Avis n°017 /2025/ARCOP/CRD du 10 décembre 2025 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant sur la saisine de la Société des Infrastructures de Réparation Navale (SIRN) sollicitant un éclairage sur le statut juridique des biens de la SIRN dans le contrat de concession avec la société DAKARNAVE.
Avis n°016 000/2025/ARMP/CRD/DEF du 29 octobre 2025 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du l’Institut National du Pétrole et du Gaz (INPG) portant sur l’applicabilité du code des marchés sur le recrutement de formateurs et instituts internationaux dans le cadre de ses formations.
Avis n°15/2025/ARCOP/CRD du 02 septembre 2025 du Comité de Règlement des Différends relatif à l’applicabilité du code des marchés publics aux filiales des sociétés publiques.
Avis n°014/2025/ARCOP/CRD du 21 aout 2025 du Comité de Règlement des Différends relative à la demande de la Société Nationale Autoroutes du Sénégal (ADS) portant sur l’interprétation des articles 29 et 30 du code des marchés publics.
Avis n°013/2025/ARCOP/CRD du 30 juillet 2025 du Comité de Règlement des Différends sur la saisine de l’Office National de Formation Professionnelle (ONFP) sollicitant l’avis du CRD sur l’exécution d’un marché à tranche conditionnelle ou la tranche ferme a été exécutée depuis 2020.
Avis n°012/2025/ARCOP/CRD DU 16 juillet 2025 du Comité de Règlement des Différends statuant sur la demande relative à l’application de la préférence dans le cadre de l’évaluation du marché de travaux de mise à niveau, de cloisonnement et d’amélioration du rez-de-chaussée de la boutique agricole de l’Université Iba Der Thiam de Thiès (UIDT).
Avis n°011/2025/ARCOP/CRD du 16 juillet 2025 du Comité de Règlement des Différends statuant sur la saisine du Centre Hospitalier National d’Enfants Albert Royer sollicitant l’éclairage du CRD sur certaines problématiques soulevées lors des évaluations des offres.
Avis n°010/2025/ARCOP/CRD du 18 juin 2025 du Comité de Règlement des Différends sur la demande de Diama tech relative à la garantie de bonne exécution.
Avis n°008/2025/ARCOP/CRD du 21 mai 2025 du Comité de Règlement des Différends statuant sur la demande d’avis du ministère de l’intérieur et de la sécurité publique relative à la demande de renseignements et de prix.
Avis n° 007/2025/ARCOP/ CRD du 09 avril 2025 du Comité de Règlement des Différends statuant sur la saisine du Port Autonome de Dakar sollicitant l’éclairage sur l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public portuaire.
Avis n°004/2025/ARCOP/CRD du 05 mars 2025 du Comité de Règlement des Différends statuant sur la saisine de l’Agence Régionale de Développement de Thiès sollicitant un éclairage sur certaines dispositions règlementaires de la DRPCR et de l’appel d’offres avec pré-qualification.
Avis n°003/2024/ARCOP/CRD du 26 février 2025 du Comité de Règlement des Différends sur la demande d’avis de la SENELEC d’introduire l’exigence d’un certificat d’homologation dans les critères techniques de leurs dossiers d’appels d’offres pour les marchés de fourniture d’installation et de maintenance.
Avis n° 002/2025/ARCOP/CRD du 26 février 2025 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de l’agence nationale de la sécurité routière (ANASER) concernant la soumission d’un contrat de sponsoring au code des marchés publics.
Avis n°001/2025/ARCOP/CRD du 29 janvier 2025 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de la société des infrastructures de réparation navale, sollicitant un avis pour assurer la continuité des activités en attendant la finalisation de la procédure de sélection d’un opérateur chargé de la concession de réparation navale.