Décision n° 109/2024/ARCOP/CRD/DEF du 02 octobre 2024 du comité de règlement des différends statuant en commission litiges sur le recours de la SOCIETE SENEGAL SALUBRITE SELLAL- (3S) contestant l’attribution provisoire de l’appel d’offres ouvert n° SISOGIP SA 01/24 relatif aux services de nettoiement des infrastructures et du siège de la SOGIP SA.
Décision n°107/2024/ARCOP/CRD/DEF du 02 octobre 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours et la dénonciation de AEEPOWER SENEGAL dans le cadre du marché public attribue pour l’électrification rurale dans les régions de Kaffrine, Saint-Louis, Kédougou, Louga et Tambacounda.
Décision n°106/2024/ARCOP/CRD/DEF du 02 octobre 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges suite au refus du service régional des marchés publics-pole de Thiès d’immatriculer l’avenant n° 2 portant reconduction du marché de clientèle relatif aux services de gestion et d’exploitation de la cuisine du Centre Hospitalier National Mathlaboul Fawzaini de Touba.
Décision n°105/2024/ARCOP/CRD/DEF du 25 septembre 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours du cabinet ADEX SENEGAL SARL contestant le déroulement de la Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Restreinte relative au recrutement d’un consultant pour la certification des états financiers des exercices de 2018 à 2023 de l’Institut d’Hygiène Social (OHS).
Décision n°104/2024/ARCOP/CRD/DEF du 25 septembre 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société C-GIM contestant la décision d’attribution provisoire du lot 1 du marché relatif aux travaux de réalisation des gares routières de Gounass et Wakhinane Nimzatt dans le département de Guédiawaye, lancé par le Conseil Exécutif des Transports Urbains Durables (CETUD).
Décision n° 103/2024/ARCOP/CRD/DEF du 25 septembre 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société CATHETER contestant l’attribution provisoire de la Demande de Renseignements et de Prix à Compétition Restreinte (DRPCR) N° S- 002-CNTS-2024 relative aux prestations de services portant sur l’élimination des déchets biomédicaux, lancée par le Centre National de Transfusion Sanguine.
Décision n°102/2024/ARCOP/CRD/DEF DU 25 septembre 2024 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges, sur le recours du Ministère de l’Education Nationale visant à obtenir l’autorisation de poursuivre la procédure de passation de l’appel d’offres F_DEQS_ 065 relatif à l’acquisition de mobiliers scolaires, après avis négatif de la Direction Centrale des Marchés publics.
Décision n° 101/2024/ARCOP/CRD du 18 septembre 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande d’autorisation de Fédération Sénégalaise de Football pour passer par entente directe, un marché de Réhabilitation et de Modernisation du Stade Demba DIOP (Lot 2 et 5).
Décision n° 100/2024/ARCOP/CRD du 18 septembre 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de l’entreprise GIETA contestant l’attribution provisoire de l’appel d’offres relatif aux travaux de réhabilitation du marché Baneto, lancé par la Commune de Ziguinchor.
Décision n° 099/2024/ARCOP/CRD du 11 septembre 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours du cabinet Ingénieurs Consultants Associés (ICA) contestant la note obtenue relative à l’Avis à Manifestation d’Intérêt (AMI) N° C-DDU/053 relatif au recrutement d’un bureau de contrôle pour les travaux d’entretien et d’assainissement de la voirie de la Cité Keur Gorgui, lancé par la ville de Dakar
Décision n° 098/2024/ARCOP/CRD/DEF du 11 septembre 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de Global Trading and Services Africa Suarl, contestant l’attribution provisoire du marché de la DRPCO relative aux services d’entretien et de maintenance des véhicules des programmes nationaux et du programme GC7 lancé par le Ministère de la Santé et de l’Action Sociale.
Décision n° 097/2024/ARCOP/CRD/DEF du 11 septembre 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société Wade Technology Company (WTC) portant sur le dao n°22/2024 relatif à la fourniture, pose, raccordement et mise en service de cellule HTA pour l’extension du tableau 30 kv de Touba- F_DT_094 au profit de la SENELEC.
Décision n° 096/2024/ARCOP/CRD/DEF du 04 septembre 2024 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en formation disciplinaire suite à la dénonciation du forum civil portant sur les marchés de travaux conclus entre la Délégation Générale du Pôle Urbain (DGPU) et la société ECOTRA dans le cadre du Programme d’Urgence d’Aménagement Intégré de la Voierie Primaire et des Réseaux Divers du Pôle Urbain de Diamniadio (PUI/VRD).
Décision n° 095/2024/ARCOP/CRD/DEF du 04 septembre 2024 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges sur la dénonciation portant sur la violation alléguée de clauses contractuelles et d’obligations légales dans le cadre du marché public attribué pour l’électrification rurale dans les régions de Kaffrine, Saint-Louis, Kédougou, Louga et Tambacounda.
Décision n° 094/2024/ARCOP/CRD/DEF du 14 aout 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges suite au refus de la Direction Centrale des Marchés publics (DCMP) d’immatriculer le marché relatif à l’acquisition d’animaux de race au profit de la Direction du Parc Forestier et Zoologique de Hann (DPFZH), lancé par le Ministre de l’Environnement et de la Transition Écologique .
Décision n° 093/2024/ARCOP/CRD/DEF du 28 aout 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de Général Équipement et Outillage contestant l’attribution provisoire du lot 1 de l’appel d’offres N° F-PADAER II_172 relatif aux fournitures d’Équipements pour les 04 hubs de transformation des produits locaux lancé par le Programme d’Appui au Développement Agricole et à l’Entreprenariat Rural II (PADAER) .
Décision n° 092/2024/ARCOP/CRD/DEF du 04 septembre 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de l’Office National de l’Assainissement du Sénégal (ONAS), sollicitant l’autorisation de conclure par entente directe pour une durée de trois mois le marché pour la prestation et l’exploitation du restaurant de l’ONAS suite à l’avis négatif de la Direction Centrale des Marchés publics (DCMP).
Décision n° 089/2024/ARCOP/CRD/DEF du 28 août 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société « Ets Gueye et Associés » contestant les critères de qualification du dossier d’appel d’offres relatif à la gestion et l’exploitation du restaurant universitaire « argentin »
Décision n° 087/2024/ARCOP/CRD/DEF du 28 aout 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de Oumou Group contestant l’attribution provisoire du marché de l’appel d’offres ouvert N°F_ENFEEFS_100 (LOT1) relatif à l’acquisition d’équipements pour la filière Agroalimentaire lancé par l’école nationale de formation en économie familiale et sociale (ENFEFS).
Décision n° 086/2024/ARCOP/CRD/DEF du 14 aout 2024 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges sur le recours de CALYPSO GROUPE contestant l’attribution provisoire du marché relatif à l’appel d’offres (AO) N°F-DFMV-009 portant acquisition de matériels agricoles (Tracteurs , Motoculteurs, Faucheuses, Haches, Paille, Pot Trayeur).
Décision n° 084/2024/ARCOP/CRD/DEF du 14 aout 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de Golf Technical solution (GTS), contestant l’attribution provisoire du lot 1 du marché lancé par l’Agence Nationale de La statistique et démographie (ANSD) pour l’Acquisition de matériels de Froid en deux lots.
Décision n° 083/2024/ARCOP/CRD/DEF du 18 juillet 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges suite au refus de la Direction Centrale des Marchés publics de donner suite au rapport d’évaluation des offres et au procès-verbal d’attribution provisoire du marché relatif aux travaux d’aménagement extérieur du pole mère-enfant de l’hôpital de Pikine, lancé par le Centre Hospitalier National de Pikine (CHNP) .
Décision n° 082/2024/ARCOP/CRD/DEF du 24 juillet 2024 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges, sur la demande de l’Académie Internationale des Métiers de l’Aviation Civile (AIMAC) pour obtenir une Dérogation à la mise en place des Organes de Passation des Marchés , pour sa Gestion 2024.
Décision n° 081/2024/ARCOP/CRD/DEF du 07 aout 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la Société Legion des vétérans du Sénégal (LVS) contestant l’attribution provisoire de la DRPCO relative au gardiennage du centre Hospitalier National MATHLABOUL FAWZAINY de Touba.
Décision n° 080/2024/ARCOP/CRD/DEF du 07 aout 2024 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges sur la saisine de l’établissement public de Santé Hospitalier Touba Ndamatou, sollicitant l’autorisation de passer par entente directe un marché pour l’acquisition d’une table télécommandée numérique et de reprographies pour le service de radiologie.
Décision n° 079/2024/ARCOP/CRD/DEF du 31 juillet 2024 de la chambre des marchés publics du comité de règlement des différends statuant en commission litiges sur la saisine de la Radio Télévision Sénégalaise (RTS) visant à poursuivre la procédure de passation , par entente directe, du marché relatif à l’acquisition de matériels audiovisuel, suite à l’avis négatif de la DCMP.
Décision n° 078/2024/ARCOP/CRD/DEF du 31 juillet 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur les recours du Groupe SPEEDO EUROPE AFFAIRES contestant l’attribution provisoire relatif à l’appel d’offre (AO) N°F-DGCPT-129 portant fournitures de mobiliers de bureau.
Décision n° 077/2024/ARCOP/CRD/DEF du 31 juillet 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur les recours du Groupe SPEEDO EUROPE AFFAIRES contestant l’attribution provisoire du marché N°F-CKL-003-2024 relatif à l’acquisition de fournitures de bureau (LOT1) et consommables informatiques (LOT2), lancé par la commune de kaolack.
Décision n° 076/2024/ARCOP/CRD/DEF du 07 aout 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur les recours de la Société Groupe SPEEDO EUROPE AFFAIRES contestant l’attribution provisoire du marché relatif à l’acquisition de matériels de cours et de TP lancé par l’école Supérieure Polytechnique de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (EPS).
Décision n° 075/2024/ARCOP/CRD/DEF du 18 juillet 2024 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges sur le recours de la Société Technimex contestant l’attribution provisoire du 4ème marché subséquent de l’accord cadre ferme pour les travaux d’électrification de l’unité 3 des parcelles assainies de Ngallele (Saint-Louis), lancé par la SN HLM.
Décision n° 074/2024/ARCOP/CRD/DEF du 18 juillet 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges suite au refus de la Direction centrale des marchés publics de donner suite favorable au rapport d’évaluation des offres et au procès-verbal d’attribution provisoire du marché relatif à la demande de propositions pour le recrutement d’un cabinet judiciaire, lancé par le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques de la Jeunesse (JOJOJ DAKAR 2026).
Décision n° 073/2024/ARCOP/CRD/DEF du 18 juillet 2024 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges, sur la demande de la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d’Odonto- stomatologie (FMPO) de l’UCAD visant a obtenir l’autorisation de signer, par entente directe, un marché d’acquisition de deux tables de dissection avec la société Étrangère « sas DIVA3D », après avis négatif de la Direction centrale des marchés publics.
Décision n° 072/2024/ARCOP/CRD/DEF du 11 juillet 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de l’entreprise B2COM services d’impression contestant l’attribution provisoire du lot 1 de l’appel d’offres N° F-DAGE 196 relatif à l’acquisition d’outils de communication et de gestion de la Direction de la Santé de la Mère et de l’Enfant, reparti en trois lots, lancé par le Ministère de la Santé et de l’Action Sociale (MSAS).
Décision n°071/2024/ARCOP/CRD/DEF du 10 juillet 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la Société Wade Technology Company (WTC GLOBAL) portant sur le dossier d’Appel d’Offres Ouvert (AOO) n° 18/2024 relatif à l’acquisition de deux (02) minicars laboratoires, lancé par SENELEC.
Décision n° 070/2024/ARCPP/CRD/DEF du 31 juin 2024 Du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges, prononçant la suspension de la procédure de passation du marché relatif aux lots 1 et 3 du marché d’acquisition d’équipements médico techniques, lancé par le Centre Hospitalier Abass NDAO.
Décision n°069 12024/ARCOP/CRD/DEF du 05 juin 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande introduite par le Programme d’Urgence de Modernisation des Axes et Territoires Frontaliers (PUMA) pour disposer d’une commission de marchés et d’une cellule de passation au sein de l’Unité de Gestion du Projet (UGP) du Projet de Résilience et de Développement Communautaire de la Vallée du Fleuve Sénégal (PRDC_VFS).
Décision n° 068/2024/ARCOP/CRD/DEF du 8 mai 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande de dérogation introduite par le Fonds de Développement des Cultures Urbaines et des Industries Créatives (FDCUIC).
Décision n° 067/2024/ARCOP/CRD/DEF du 10 juillet 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de l’entreprise B2COM services d’impression contestant l’attribution provisoire du lot 3 de l’appel d’offres N° F-DAGE 196 relatif à l’acquisition d’outils de communication et de gestion de la Direction de la Santé de la Mère et de l’Enfant, reparti en trois lots, lancé par le Ministère de la Santé et de l’Action Sociale (MSAS).
Décision n°066/2024/ ARCOP/CRD/DEF du 10 juillet 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de la SONES sollicitant l’arbitrage du Comité de Règlement des Différends (CRD) suite à l’avis négatif de la DCMP sur la DRP CO N° F _SG_046 portant acquisition de licences.
Décision n° 065/2024/ARCOP/CRD/DEF du 21 juin 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la Société CASSIS ÉQUIPEMENT portant sur l’appel d’offres international relatif à la fourniture de matériel de branchement au profit la SENELEC.
Décision n°064/2024/ARCOP/CRD/DEF du 03 juillet 2024 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges sur le recours contestant l’attribution provisoire du lot 2 de la Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Ouverte (DRPCO) portant sur l’acquisition de fourniture de bureau et de consommables informatiques, lancée par le Conseil Sénégalais des Chargeurs (COSEC).
Décision n°063/2024/ARCOP/CRD/DEF du 03 juillet 2024 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges sur le recours de la société CREATEX GROUP contestant l’attribution provisoire de la Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Ouverte portant sur la fourniture de tenues pour le personnel lancée par l’Hôpital Principal de Dakar.
Décision n°062 /2024/ARCOP/CRD/SUS du 03 juillet 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la réclamation de la société AEEPOWER SENEGAL contestant la résiliation du contrat le liant avec la SOCIETE AEEPOWER EPC (Espagne) dans le cadre de l’exécution du projet de livraison d’équipements et de réalisation de services pour l’électrification de 928 localités au Sénégal.
Décision n°061 /2024/ARCOP/CRD/DEF du 26 juin 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges suite au refus de la Direction Centrale des Marchés publics d’autoriser l’appel d’offres restreint en procédure d’urgence du marché portant acquisition de logiciels pour la mise en œuvre d’un Centre de Surveillance et de Réponse Centralisée en Cybersécurité, lancé par la SENELEC.