Décision n°060/2024/ARCOP/CRD/DEF du 26 juin 2024 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges sur le recours de la Société PICO MEGA contestant les attributions des lots 1 et 2 du marché relatif à l’acquisition d’aides techniques pour les personnes handicapées lancé par le Ministère de la Santé et de l’Action Sociale.
Décision n°059/2024/ARCOP/CRD/DEF du 26 juin 2024 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges sur le recours de la Société OUMOU GROUP contestant l’attribution provisoire des lots 1 et 3 du marché relatif à l’acquisition d’aides techniques pour les personnes handicapées lancé par le Ministère de la Santé et de l’Action Sociale.
Décision n° 058/2024/ARCOP/CRD/DEF du 21 juin 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la Société CASSIS ÉQUIPEMENT portant sur l’appel d’offres international relatif à la fourniture de matériel de branchement au profit la SENELEC.
Décision n°057/2024/ARCOP/CRD/DEF du 21 juin 2024 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges, sur la saisine de l’Institution de Coordination de l’Assurance Maladie Obligatoire (ICAMO) tendant à obtenir une dérogation pour la mise en place d’une commission des marchés, pour sa gestion 2024.
Décision n°056/2024/ARCOP/CRD du 05 juin 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande introduite par le Programme d’Urgence de Modernisation des Axes et Territoires Frontaliers (PUMA) pour disposer d’une commission de marchés et d’une cellule de passation au sein de l’Unité de Gestion du Projet (UGP) du Projet de Résilience et de Développement Communautaire de la Vallée du Fleuve Sénégal (PRDC_VFS).
Décision n°055/2024/ARCOP/CRD/DEF du 05 juin 2024 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission sur le recours de la société OFFICINA portant sur le marché relatif à l’acquisition de matériel informatique au profit la direction générale des impôts et des domaines lancé par le Projet d’Appui Institutionnel à la Mobilisation des Ressources et à l’Attractivité des Investissements (PAIMRAI).
Décision n°054/2024/ARCOP/CRD/DEF du 05 juin 2024 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges sur le recours de la Société Techno Office Sarl contestant l’attribution provisoire de l’appel d’offre ouvert n° F-PUDC _122 relatif à l’achat de fourniture et installation de mobiliers de bureau dans les régions de Thiès, Fatick, Kaolack et Kaffrine.
Décision n° 053/2024/ARCOP/CRD/DEF du 05 juin 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société 2nd Etablissement contestant le rejet de son offre dans la procédure de passation d’attribution du marché, lancé par SENELEC en vue de l’acquisition de bancs d’étalonnage pour compteurs.
Décision n°052/2024/ARCOP/CRD/DEF du 05 juin 2024 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges sur le recours de la Société Science et Technologie Engineering contestant l’attribution provisoire des lots 2, 3, 4 et 8 du marché portant sur la fourniture de matériels Medico techniques lancé par l’Hôpital Général Idrissa POUYE.
Décision n° 051/2024/ARCOP/CRD/DEF du 15 mai 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de général équipement et outillage contestant l’attribution provisoire du lot de l’appel d’offres N° F-PADAER II-172 relatif aux fournitures d’équipements (matériels de transformation de fruits et légumes, matériels de transformation de céréales, matériels et mobiliers de bureau) pour les 04 hubs de transformation des produits locaux , reparti en deux lots , lancé par le Programme d’Appui au Développement Agricole et à l’Entreprenariat Rural Phase II (PADAER II).
Décision n°050/2024/ARCOP/CRD/DEF du 29 mai 2024 de la chambre des marches publics du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la réclamation de la Sénégalaise des Systèmes Médicaux (SSM SA) demandant l’annulation de deux marchés lancés dans le cadre du projet régional pour le renforcement des systèmes de surveillance des maladies (redisse).
Décision n°049/2024/ARCOP/CRD/DEF du 29 mai 2024 de la chambre des marches publics du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société Wade Technology Company (WTC) global contestant l’attribution provisoire du marché relatif à la fourniture de tuyaux pvc lancé par le Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement (anciennement dénommé Ministère de l’Eau et de l’Assainissement) .
Décision n° 048/2024/ARCOP/CRD/DEF du 29 mai 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de l’Entreprise Talame Bâtiment (ETB) contestant l’attribution provisoire de l’appel d’offres n° T-DPM-077/MPEM relatif aux travaux de construction de kiosques à poisson a SALEMATA, SARAYA et LOUL SESSENE, lancé par la Direction des Pêches Maritimes du Ministère des Pêches, des Infrastructures Maritimes et Portuaires (MPIMP).
Décision n° 047/2024/ARCOP/CRD/DEF du 15 mai 2024 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges suite au recours de la société Holding Baobab contestant l’attribution provisoire de la DRPCO N°S_ISRA/DG_002 relative au nettoiement et à l’entretien des centres de l’ISRA.
Décision n°046/2024/ARCOP/CRD/DEF du 08 mai 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours du Groupement Damen Atmar Maritalia contestant l’attribution du contrat d’exploitation des chantiers de réparation navale et du centre de formation lancé par la Société des Infrastructures de Réparation Navale (SIRN) pour le compte du Ministère des Pêches et de l’Economie Maritime (MPEM).
Décision n°045/2024/ARCOP/CRD/DEF du 08 mai 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société SAPRONET contestant l’attribution provisoire de l’appel d’offres ouvert N°S_SG_140 portant nettoiement des locaux à usage de bureaux et d’habitation lancé par le port autonome de Dakar.
Décision n°044/24/ARCOP/CRD/DEF du 08 mai 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du maire de la commune de Khombole sollicitant l’autorisation de faire immatriculer le marché portant sur les travaux de constructions de tribune couverte et aménagement du terrain de football au stade de Khombole lancé par la commune suite à l’avis négatif de la DCMP.
Décision n°043/2024/ARCOP/CRD/DEF du 08 mai 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société Maison de Tous les Services (MTS) portant sur l’attribution provisoire des lots 1 et 2 du marché relatif à l’acquisition d’équipements de protection individuelle, lancé par l’Institut Supérieur d’Enseignement Professionnel de Thiès (ISEP-THIES).
Décision n°042/2024/ARCOP/CRD/DEF du 02 mai 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de set net pour contester l’attribution provisoire du lot 1 du marché objet de l’appel d’offres ouvert AOO N° 03/2024 relatif à l’entretien et au nettoiement des locaux du Centre Hospitalier National d’Enfants Albert Royer (CHNEAR).
Décision n°041/2024/ARCOP/CRD/DEF du 2 mai 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande de dérogation relative à la composition de la commission de marchés de l’ONP après l’avis défavorable de la DCMP.
Décision n° 040/2024/ARCOP/CRD du 17 avril 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande d’autorisation du Ministère des Infrastructures, des Transports Terrestres et Aériens (anciennement dénommé ministère des infrastructures des transports terrestres et du désenclavement) de procéder à des attributions provisoires de marchés au profit d’entreprises ne disposant pas de certaines pièces administratives.
Décision n° 039/2024/ARCOP/CRD/DEF du 12 avril 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société FINAFRICA contestant le rejet de son offre et l’attribution provisoire du marché relatif à la couverture santé du personnel de AGEROUTE.
Décision n° 038/2024/ARCOP/CRD/DEF du 12 avril 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande d’autorisation du secrétaire technique du comité national de suivi du contenu local en charge des mines pour la mise en place d’organes de commande publique.
Décision n°037/2024/ARCOP/CRD/DEF du 12 avril 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de l’Université Numérique Cheikh Amidou Kane pour une prolongation du contrat relatif à l’abonnement d’une plateforme de gestion de classes virtuelles pour une durée de 2 ans.
Décision n°036/2024/ARCOP/CRD/DEF du 12 avril 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société Wade Technology Company contestant les critères de qualification contenus dans le dossier d’appel d’offres n° S_SOGIP SA 062024 relatif à l’acquisition la pose et la maintenance d’onduleurs industriels à Diamniadio.
Décision n°035/2024/ARCOP/CRD/DEF du 05 avril 2024 du comité de règlement des différends statuant en commission litiges sur le recours de l’ETS Gassane Watij contestant l’attribution provisoire des lots 1 et 2 du marché relatif aux services de restauration, lancé par l’établissement public de sante hospitalier Touba Ndamatou (EPSHTN).
Décision n°033/2024/ARCOPP/CRD/DEF du 27 mars 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société Wade Trading Company concernant le dossier d’appel d’offres N° F PAIS 016 du programme agricole Italie Sénégal ayant pour objet l’acquisition de matériels post récoltes pour les régions de Kolda et de Sédhiou.
Décision n° 032/2024/ARCOP/CRD/DEF du 20 mars 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande introduite par le programme de promotion de la microfinance islamique au Sénégal pour disposer d’une commission de marchés et d’une cellule de passation.
Décision n° 031/2024/ARCOP/CRD/DEF du 20 mars 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande de l’Hôpital Abdoul Aziz Sy Dabakh de Tivaouane sollicitant la continuation de la procédure de passation du marché relatif à la construction d’un service de pédiatrie comprenant une unité de néonatologie suite à l’avis négatif de la Direction Centrale des Marchés publics sur l’avis d’attribution provisoire.
Décision n°030/2024/ARCOP/CRD du 20 mars 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande du Fonds de Financement de la Formation Professionnelle et Technique (3FPT), sollicitant l’autorisation de proroger l’avenant numéro 2 de renouvellement du contrat d’assurance maladie conclu avec la compagnie FINAFRICA assurances Sénégal SA, suite à l’avis négatif de la DCMP.
Décision n°029/2024/ARCOP/CRD/DEF du 06 mars 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société fidèle Sarl portant sur la DRPCO N°1 T RESCT016/2024 relatif aux travaux de clôture des trois hectares de l’université Iba Der Thiam de Thiès sis à la Zac de Thiès.
Décision n°028/2024/ARCOP/CRD/DEF du 13 mars 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de set net pour contester l’attribution provisoire du marché relatif à l’appel d’offres ouvert AOO NO 03-24 S CHS 0004 relatif à l’entretien et au nettoiement des locaux du Centre Hospitalier National d’Enfants Albert Royer (CHNEAR).
Décision n°027/2024/ARCOP/CRD/DEF du 13 mars 2024 de la chambre des marchés publics du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours du groupement BE for AFRICA Strategy and Financial consulting/ NKAC audit & conseil, contestant la décision de l’université numérique Cheikh Hamidou KANE de classer sans suite la procédure de recrutement d’une Agence pour l’Accompagnement à la Gestion du Fonds d’Amorçage du Programme FORCE-N.
Décision n°022/2024/ARMP/CRD/DEF du 21 février 2024 du Comité de Règlement des Différends prononçant la suspension de la procédure de l’appel d’offres ouvert no 0032/23 relatif aux travaux de pose de conduite en PVC DN 400 dans la commune de Siinthiou Bamambe, lancée par l’AGETIP.
Décision n°021/2024/ARCOP/CRD du 21 février 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société dénommée Sénégalaise d’Etudes et d’Entreprise Générale (SEEG) contestant l’attribution provisoire de l’appel d’offres relatif aux travaux de confortement et d’entretien des ouvrages annexes de génie civil et de réseaux divers, lancé par le port autonome de Dakar.
Décision n° 020/2024/ARMP/CRD/DEF du 21 février 2024 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges sur le recours de la sénégalaise de travaux publics contestant l’attribution provisoire du marché, objet de DRPCO n° T DSTA 051, relatif aux travaux de pavage des zones à l’extérieur et l’intérieur de la barrière douanière (phase 1), lancé par le Port Autonome de Dakar.
Décision n° 016/2024/ARCOP/CRD/DEF du 14 février 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande du Ministère des Pêches et de l’Economie Maritime visant à mettre en place une commission interne des marchés spéciales pour l’Unités de Gestion et de Planification (UGP) du Projet de Gestion des Ressources Naturelles au Sénégal (SENRM).
Décision n° 015/2024/ARCOP/CRD/DEF du 07 février 2024 du Comité de Règlement des Différends, statuant en commission litiges sur la demande du Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) sollicitant l’autorisation de conclure par entente directe le marché de maintenance du building administratif Président Mamadou DIA.
Décision n°013/2024/ARCOP/CRD/DEF du 31 janvier 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande introduite par le coordonnateur du Projet d’Appui à la Protection Sociale Adaptative (PAPSA) pour la mise en place d’une commission des marches au sein du projet.
Décision n°012/2024/ARCOP/CRD/DEF du 31 janvier 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges, sur la saisine de la Chambre de Commerce d’Industrie et d’Agriculture de Thiès (CCIATH), sollicitant l’autorisation de faire immatriculer le marché relatif aux travaux de réfection et de construction du centre de formation et de magasin, suite au refus de la Direction Centrale des Marchés publics (DCMP).
Décision n° 011/2024/ARCOP/CRD/DEF du 31 janvier 2024 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en formation disciplinaire suite à la dénonciation de l’Agence de Développement Municipale portant sur l’usage par l’entreprise individuelle ESIDCO de fausses attestations de service et de bonne exécution.
Décision n°010/ARCOP/CRD/DEF du 31 janvier 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande de l’Agence Régionale de Développement de Diourbel relative à la composition de sa commission des marchés pour la gestion 2024.
Décision n° 009/2024/ARCOP/CRD du 24 janvier 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de l’entreprise ESIDCO BTP contestant l’attribution provisoire des lots 5 et 7 de l’appel d’offres relatif aux travaux de construction de cent trente-huit bureaux fonciers, lancé par le Projet Cadastre et Sécurisation Foncière (PROCASEF).
Décision n°008/2024/ARCOP/CRD/DEF du 24 janvier 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande introduite par le coordonnateur du projet d’achèvement du plan Jaxaay et du programme Tawfekh-Yakaar (PAJ).) Pour la prorogation d’autorisation de la mise en place d’une commission de marches et d’une cellule de passation de marches au sein du le projet d’achèvement du plan Jaxaay et du programme Tawfekh-Yakaar (PAJ).
Décision n°007/2024/ARCOP/CRD/DEF du 24 janvier 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société Ets Nafissa Suarl portant sur l’appel d’offres ouvert N°S_HRM_015 relatif à la restauration des malades et du personnel de garde de l’Hôpital Régional de Matam (HRM).
Décision n°006/2024/ARCOP/CRD/DEF du 24 janvier 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de l’entreprise PELLITAL contestant l’attribution provisoire du marché relatif aux services de nettoiement et de gestion des espaces verts, lancé par l’Hôpital Régional de Matam (HRM).
Décision n°005/2024/ARCOP/CRD/DEF du 24 janvier 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours du groupement OULOUSE PROMO/ CAYOR GRAPHIC contestant l’attribution provisoire du marché relatif aux travaux de construction d’une unité de gériatrie, lancé par la Commune de FANN, POINT- E, AMITIE.
Décision n°004/2024/ARCOP/CRD/DEF du 18 janvier 2024 de la chambre des marchés publics du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société SAPRONET contestant l’attribution provisoire du marché lancé par le Port Autonome de Dakar pour le nettoiement des locaux à usage de bureaux et d’habitation.
Décision n°003/2024/ARCOP/CRD/DEF du 10 janvier 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande introduite par le coordonnateur du Programme de Développement Durable des Exploitations Pastorales au sahel (PDEPS) pour la mise en place d’une commission des marchés au profit du PDEPS.
Décision n°002/2024/ARCOP/CRD du 03 janvier 2024 de la chambre des marchés publics du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de SENTRA sa contestant la décision de VINCI construction grands projets de résilier le sous-contrat signe dans le cadre du projet de construction du barrage hydro-électrique de SAMBANGALOU, initie par l’OMVG.
Décision n°001/2024/ARCOP/CRD/ du 03 janvier 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours du groupement STER ingénierie – NEC contestant le rejet de son offre relatif à l’appel d’offres ouvert portant sur les travaux de construction du service de pédiatrie avec une unité de néonatalogie de l’hôpital Abdoul Aziz Sy Dabakh de Tivaouane (HAASDTIV).