Décision n°020/2023/ARCOP/CRD/DSD/DEF du 05 juillet 2023 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en formation disciplinaire suite à la dénonciation de la SENELEC portant sur l’usage par l’entreprise individuelle CETAME d’un procès-verbal de réception définitive non délivrée par ses services dans le cadre d’un marché public lancé par AGEROUTE.
Décision n° 019/2023/ARCOP/CRD/DEF du 21 juin 2023 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande du Ministère des Pêches et de l’Économie Maritime visant à mettre en place une commission interne des marchés spéciales pour l’Unités de Gestion et de Planification (UGP) du projet de Gestion des Ressources Naturelles au Sénégal (SENRM).
Décision n° 018/2023/ARCOP/CRD/DEF du 21 juin 2023 du Comité de Règlement des Différends (CRD), statuant en commission litiges sur le recours de la Société Ecorel portant sur l’Appel d’Offres ouvert N° F_STM_015/HOGIP/2023 relatif à l’acquisition de fournitures, de petits matériels et petits outillages de la maintenance en sept (07) lots distincts pour l’hôpital général Idrissa POUYE (HOGIP).
Décision n° 017/2023/ARCOP/CRD/DEF du 14 juin 2023 du Comité de Règlement des Différends (CRD), statuant en commission litiges sur le recours de BETA GROUP pour contester l’attribution provisoire du marché relatif à l’Appel d’Offre N° T_CM_2022 portant travaux de Pavage dans les rues de la Commune de Malika.
Décision n° 016/2023/ARCOP/CRD/DEF du 14 juin 2023 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges sur le recours du Groupement AFRICONSULT/TRANSECOR contestant le processus d’évaluation du marché relatif à la sélection d’un cabinet pour l’expertise du bâtiment de la capitaine zone nord lancé par le port autonome de Dakar.
Décision n° 015/2023/ARCOP/CRD/DEF du 14 juin 2023 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges, sur la saisine la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP), visant à obtenir une autorisation de prolongation du marché d’assurance du marché passé par Demande de Renseignements et de Prix (DRP) et relatif à la couverture médicale de son personnel.
Décision n° 014/2023/ARCOP/CRD/DEF du 14 juin 2023 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges, sur la saisine du Port Autonome de Dakar sollicitant l’autorisation de passer par entente directe le marché relatif au renflouement et à l’immersion de neufs navires et un dock flottant sur le plan d’eau du Port de Dakar suite à l’avis négatif émis par la Direction Centrale des Marchés publics .
Décision n° 012/2023/ARMP/CRD/DEF du 01 février 2023 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société Froid Auto Centenaire contre l’attribution provisoire de la DRPCO N° F-OFOR-061 du marché relatif à la remise à l’état du parc automobile, lancé par l’Office des Forages Ruraux (OFOR).
Décision n° 011/2023/ARCOP/CRD/DSD/DEF du 31 mai 2023 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges, sur la saisine de l’Institut Sénégalais de Recherches Agricoles (ISRA), visant à obtenir une autorisation de réduire les quantités du marché à commande passé par demande de renseignements et de prix à compétition ouvert (DRPCO) er relatif à la « Fourniture de condiments pour la restauration du personnel de la Direction générale et du Pôle de Recherches de Hann », suite au refus de la DCMP .
Décision n° 010/2023/ARCOP/CRD/DSD/DEF du 31 mai 2023 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en formation disciplinaire suite à la dénonciation de la SENELEC portant sur l’usage par la société OMEGA concept d’une attestation de bonne exécution non délivrée par ses services.
Décision n° 008/2023/ARCOP/CRD/DEF du 24 mai 2023 du Comité de Règlement des Différends, statuant en commission litiges sur le recours de la société Ecorel contestant l’attribution provisoire de la demande de renseignements et de prix à compétition ouverte, relative à l’acquisition de plants greffés, lancée par l’Unité Nationale de Mise en Œuvre du Cadre Intégré Renforcé (UNMOCIR).
Décision n°007/2023/ARCOP/CRD/DEF du 24 mai 2023 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges sur le recours de la société COSEN contestant l’attribution provisoire de la demande de cotation relative à l’impression de 200 000 guides d’éducation parentale et 100 rapports annuels au profit du projet dans les premières années pour le développement humain au Sénégal (PIPADHS).
Décision n°005/2023/ARCOP/CRD/DEF du 17 mai 2023 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges sur le recours de la sarl SOFIDIS contestant le dossier d’appel à concurrence portant sur le marché n°F-DSTA-054 relatif à l’acquisition de défenses flottantes et accessoires, lancé par le Port Autonome de Dakar.
Décision n° 004/2023/ARCOP/CRD/DEF du 03 mai 2023 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges sur les recours du Groupement Calypso Group et la société Soprodel contestant l’attribution du marché relatif à l’acquisition de trousses vétérinaires pour les étudiants sénégalais boursiers de l’école inter états des sciences et médecine vétérinaires (EISMV) de l’UCAD pour le compte du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI).
Décision n°003/2023/ARCOP/CRD/DEF du 03 mai 2023 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges sur le recours de la société Ecorel contestant l’attribution provisoire de la demande de renseignement et de prix à compétition ouverte N° S-001/2023/MCPH/MCN pour les services de nettoiement des locaux du musée des civilisations noires (MCN).
Décision n° 002/2023/ARCOP/CRD/DEF du 3 mai 2023 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société Ecorel contestant deux (02) critères de qualification de l’appel d’offres ouvert relatif aux prestations de service de nettoiement : balayage, collecte et mise en décharge, lancé par la Société Nationale de Gestion Intégrée des Déchets (SONAGED S.A.), en trente-huit (38) lots distincts.
Décision n°001 /2023/ARCOP/CRD/DEF du 03 mai 2023 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges sur le recours de la société Fallen Group contestant l’attribution provisoire des lots 1 et 2 de l’appel d’offres relatif aux travaux de réhabilitation et d’augmentation des capacités d’accueil des écoles de la Commune des Parcelles Assainies.