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Accès des femmes et des jeunes à la commande publique

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Professionnalisation des acteurs de la commande publique

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Le Comité de Règlement des Différends

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Un Comité de Règlement des Différends est établi auprès de l’ARCOP. Ce Comité siège, en fonction des faits dont il est saisi, soit sous la forme d’une Commission Litiges, soit […]

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Décisions 2023

31 octobre 2023 by ARCOP in Décisions CRD / recours
Décision n° 063/2023/ARCOP/CRD/DEF du 03 novembre 2023 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours du groupement OULOUSE PROMO/ CAYOR GRAPHIC contestant l’attribution provisoire du [...]

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