Achat Public Durable (APD), pilier essentiel pour l’atteinte des ODD
La production et la consommation de biens et de services ont des impacts négatifs certains sur l’environnement et contribuent aux changements climatiques. Une production et une consommation durables permettent de satisfaire nos besoins tout en limitant les impacts sociaux et environnementaux. Au Sénégal, les politiques publiques prennent de plus en plus en compte, la problématique du développement durable. La révision de la Constitution opérée par la loi n° 2016-10 du 05 avril 2016 a introduit de nouvelles dispositions afin de mieux protéger l’environnement sénégalais. En effet, l’article 25-2 garantit le droit à un environnement sain et oblige les pouvoirs publics à préserver, à restaurer les processus écologiques essentiels, à pourvoir à la gestion responsable des espèces et des écosystèmes et à préserver la diversité et l’intégrité du patrimoine génétique. C’est aussi une obligation de promouvoir l’éducation environnementale et d’assurer la protection des populations dans l’élaboration et la mise en œuvre des projets et programmes dont les impacts sociaux et environnementaux sont significatifs.
Aussi, à travers le Plan Sénégal Emergent (PSE), le Sénégal s’est engagé à intégrer les principes de développement durable dans les politiques nationales et à inverser la tendance notée par rapport à la déperdition de ressources environnementales. La mise en œuvre de cette politique est soutenue par l’élaboration, d’une Contribution Déterminée Au Niveau National du Sénégal en décembre 2020.
La commande publique peut, ainsi, constituer un levier permettant aux autorités contractantes, dans le cadre de l’acquisition des biens et des services ou des travaux, de mieux prendre en compte les besoins environnementaux et sociaux conformément à la cible 12.7 de l’objectif de développement durable numéro 12. Ce qui permet aux autorités contractantes et aux autres acteurs de répondre aux finalités du développement durable.
Dans cette logique, le Sénégal a produit en janvier 2021, un Plan d’action national pour les Achats Publics Durables. L’exemplarité de l’Etat et de ses démembrements, au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services, est le principe sur lequel s’est fondé son élaboration.
Obligation est faite aux pouvoirs publics, notamment les autorités contractantes, de réaliser les évaluations environnementales nécessaires pour les projets, plans ou programmes. Cette évaluation peut revêtir un caractère préventif (évaluation environnementale stratégique, étude d’impact environnemental et social) ou correctif (audit environnemental).
Chaque fois qu’un marché public doit induire des conséquences significatives sur l’environnement, le promoteur est tenu de réaliser une évaluation environnementale.
A l’appui de cette volonté, le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), a accompagné le Sénégal dans la mise en œuvre de ses engagements internationaux. Ce contexte prouve à suffisance la nécessité de créer les conditions favorables pour développer, entre autres, le reflexe Achats Publics Durables (APD) à partir des procédures de passation des marchés publics.
Les livrables de cet accompagnement, disponibles depuis mars 2023, sont les suivants :
Un Rapport de priorisation sur les produits à forte consommation budgétaire sur lesquels des critères de durabilité peuvent être appliqués dans le cadre de l’expression des besoins des administrations publiques avant le lancement des marchés ; Un Guide d’achat durable actualisé en phase avec les dispositions du nouveau Code des Marchés publics ; et Un Guide formation destiné au renforcement des capacités des acteurs de la commande publique, sur la pratique APD. Le défi se trouve aujourd’hui dans la mise en œuvre.
Al Hassane Diop
Economiste, ingénieur financier,
Spécialiste en gestion de projets et partenariat public-privé
Chargé des Partenariats Public-Privé à l’ARCOP