TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE LA COMMANDE PUBLIQUE AU SENEGAL
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Lois
Loi organique n° 2022-16 du 23 mai 2022 modifiant la loi organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 2008-35 du 08 août 2008 […]
Directives
Décision n°08 portant modalité mise en œuvre stratégie encadrement ppp Directive n°01 portant cadre juridique et institutionnel des ppp Directive N° 04/2012/CM/UEMOA relative à l’éthique et à la déontologie dans [...]