Le Réseau sous régional de l’Afrique de l’Ouest et du Nord du Réseau Africain de la Commande Publique (RACOP) a organisé, le 12 mars 2024, en format virtuel, une session de partage de connaissance et d’expériences sur la surveillance des marchés publiques. Près de 150 personnes ont suivi et participé aux débats. Parmi elles, la Présidente du RACOP, Mme Joyeuse UWINGENEYE, le Secrétaire permanent du RACOP, M. Aftar MOROU et le Directeur général de l’Autorité de Régulation de Commande Publique (ARCOP) du Sénégal, M. Saer NIANG.

A l’entame des travaux, la présidente du RACOP a tenu à adresser ses vifs remerciements et ses félicitations à la délégation ivoirienne qui assurait la présidence tournante du réseau l’année dernière et a salué la présence de la délégation cap-verdienne qui était en visite au Sénégal et a saisi cette occasion pour participer à la session. Mme UWINGENEYE a souhaité que les recommandations issues de la rencontre soient documentées en vue de leur exploitation pour une meilleure mise en œuvre de la surveillance dans les marchés publics.

Le constat général est qu’il y a des solutions individuelles. Mais celles collectives sont prônées par M. Aftar MOROU. Le Secrétaire permanent du RACOP est convaincu que le réseau est le cadre approprié pour permettre d’apprendre ce qui se fait de mieux, en la matière, chez les autres. L’un des trois objectifs principaux du RACOP, faut-il le rappeler, consiste à promouvoir et à maintenir l’espace de réflexion sur les problématiques qui touchent à la commande publique.

Avant la présentation des expériences du Sénégal et de la Cote d’Ivoire, M. Bernard Abeillé, Consultant-Expert dans les domaines de l’évaluation et développement des systèmes nationaux, et des stratégies de marchés publics et de renforcement des capacités, a fait une présentation globale sur le thème de la session.

Parmi les points identifiés pour justifier la pertinence de la surveillance des marchés publics, c’est qu’elle permet de prévenir la fraude et la corruption et de s’assurer que les fonds publics ont été bien utilisés. M.  Abeillé a aussi beaucoup insisté sur le rôle que la société civile devrait pouvoir jouer dans la surveillance des marchés publics. Mais le consultant dit avoir constaté, avec regret, que la société civile dans la plupart des Etats, n’est pas suffisamment organisée et/ou n’a pas une bonne compréhension pour assurer ce travail de veille citoyenne.

D’autres entités ont aussi un rôle à jouer. C’est l’exemple de la Cour des comptes, de l’Inspection générale des finances, le secteur privé et les organisations de lutte contre la fraude et la corruption.

Les audits techniques ont aussi été évoqués. Ils peuvent être confiés à des auditeurs indépendants pour s’assurer de la conformité de l’exécution des marchés complète et s’assurer que la supervision est efficace.

Les instruments de supervisions

• L’application du Code des marchés et du réglement;
• Le code d’éthique et de déontologie ;
• L’utilisation des modèles mis à disposition par l’autorité de régulation ;
• L’approbation de la stratégie de gestion des marchés ;
• Le contrôle à priori ;
• La revue à postériori et
• Les audits.

Le Sénégal a une longue tradition de surveillance des marchés publics. Ici, l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) délègue cette tâche à un consultant ou à un cabinet de consultants qui doit suivre la mise en œuvre des mesures correctives. Le Consultant qui a fait l’audit va remettre son rapport. Mais c’est l’autorité de régulation qui va ensuite s’assurer que les recommandations sont mises en place.