Il se tiendra du 22 au 26 avril 2024 à l’Institut de Régulation de la Commande Publique (IRCOP), le centre de formation de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) qui organise l’événement en partenariat avec la Banque mondiale. Cet atelier est conçu à l’attention des fonctionnaires expérimentés en marchés publics et des représentants des agences d’exécution des projets de la Banque Mondiale de la région de l’Afrique de l’Ouest et du centre. Les travaux seront animés par les experts internationaux des marchés publics durables de Merrill Solutions Ltd (www.merrill-solutions.com). Une première réunion de cadrage s’est tenue, en ligne, ce mercredi 28 mars 2024.

L’atelier a pour objectif d’explorer le cadre législatif et réglementaire, d’acquérir les compétences pour l’utilisation des outils de mise en œuvre et d’examiner les méthodes de suivi évaluation selon le communiqué parvenu à la CCRP de l’ARCOP. Il s’agit, plus spécifiquement, précise le document, d’accroitre les connaissances théoriques des agents chargés de l’application des projets et programmes gouvernementaux en vue de leur permettre d’intégrer les principes de durabilité dans toutes les étapes du cycle d’achats publics et de développer des stratégies d’implémentation.

Au Sénégal, le décret 2022-2295 portant Code des marchés publié le 28 décembre 2022 a suscité un grand engouement et un grand intérêt au niveau de tous les démembrements de l’administration centrale et territoriale, des organisations de la société civile, du secteur privé et des partenaires techniques et financiers. Des ateliers d’échanges et de formation, des réunions de mise à niveau, ont permis aux acteurs de mieux cerner la notion d’achat public durable, l’une des grandes innovations du CDM qui hisse le Sénégal au niveau des standards mondiaux en matière de commande publique.

Achat public durable, indissociable du développement durable

Les achats propres, pas ou peu nuisible à l’environnement sont garantis dans le nouveau code des marchés.

Obligation est faite aux pouvoirs publics, notamment les autorités contractantes, de réaliser les évaluations environnementales nécessaires pour les projets, plans ou programmes. Cette évaluation peut revêtir un caractère préventif (évaluation environnementale stratégique, étude d’impact environnemental et social) ou correctif (audit environnemental).

Chaque fois qu’un marché public doit induire des conséquences significatives sur l’environnement, le promoteur est tenu de réaliser une évaluation environnementale. A l’appui de cette volonté, le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), a accompagné le Sénégal dans la mise en œuvre de ses engagements internationaux.

Ce contexte prouve à suffisance la nécessité de créer les conditions favorables pour développer, entre autres, le reflexe Achats Publics Durables (APD) à partir des procédures de passation des marchés publics. Les livrables de cet accompagnement, disponibles depuis mars 2023, sont les suivants :

– Un Rapport de priorisation sur les produits à forte consommation budgétaire sur lesquels des critères de durabilité peuvent être appliqués dans le cadre de l’expression des besoins des administrations publiques avant le lancement des marchés ;

– Un Guide d’achat durable actualisé en phase avec les dispositions du nouveau Code des Marchés publics ; et

– Un Guide formation destiné au renforcement des capacités des acteurs de la commande publique, sur la pratique APD.

Le défi se trouve aujourd’hui dans la mise en œuvre.

L’équité, un autre pilier des achats publics durables

Plus d’équité en faveur des jeunes, des femmes et des personnes vivant avec un handicap. Ces aspects sont déjà pris en compte dans le nouveau cadre juridique et réglementaire de la commande publique. Ils ont été largement vulgarisés en 2023 pour une meilleure appropriation des cibles.

C’est dans ce cadre qu’il faut inscrire l’accompagnement de la Banque mondiale, qui, avec l’ARCOP, a travaillé pour un meilleur accès des femmes à la commande publique.

Les deux parties ont démarré, avec les acteurs concernés, des concertations et mènent le plaidoyer pour la prise d’un arrêté devant rendre opérationnel les marges de préférence et les marchés réservés pour les acteurs de l’économie solidaire et sociale, notamment les femmes, comme indiqué du reste par les article 6 et 50 du Code des marchés.