DEMATERIALISATION INTEGRALE : Le processus enclenché

DEMATERIALISATION INTEGRALE : Le processus enclenché

La transition digitale est devenue une impérieuse nécessité pour l’administration, y compris le système de la commande publique qui mobilise des flux financiers énormes. C’est dans cette dynamique que l’ARCOP qui a inscrit la digitalisation au nombre de ses axes phares, a organisé, du 15 au 22 mai des sessions de formation et d’échanges sur les procédures de dématérialisation intégrale des procédures de passation de la commande publique au Sénégal. L’objectif était de mettre les parties prenantes au même niveau d’information dans le processus de modernisation du système. Le projet est mis en œuvre par l’ARCOP à travers la Direction de la statistique et de la documentation (DSD).

Il y’a eu de précédentes initiatives, a rappelé le DSD de l’ARCOP, M. Ousseynou Cissé, avec notamment le système de gestion des marchés publics (SYGMAP) et le projet KERMEL pour la dématérialisation des DRP lancé par l’autorité de régulation et fonctionnel depuis 2023 avec 14 autorités contractantes et qui est en phase pilote. Mais des insuffisances notées ont entravé la dématérialisation de toute la chaine de passation des marchés conformément aux standards internationaux.

Dans cette perspective de dématérialisation intégrale, l’ARCOP a bénéficié de l’appui de la Banque mondiale qui a mis à sa disposition un expert pour le choix d’une solution la plus optimale.

La démarche a été inclusive. Tous les avis des parties prenantes ont été pris en compte avec pour finalité de mettre en place un système de dématérialisation conforme aux différentes attentes de tous les acteurs, affirme Ousseynou Cisse.

Les parties prenantes ont été choisies sur des bases bien précises. Il d’agit d’abord des partenaires classiques de la Direction centrale des marchés publics (DCMP), administrateur principal du SYGMAP ; le Projet de Coordination des Réformes Budgétaires et Financières (PCRBF) qui appuie dans le financement ; la Direction du Traitement automatique de l’Information (DTAI) qui héberge l’infrastructure et KERMEL.

Quelques autorités contractantes ont été ciblées : SENELEC, APIX, AGEROUTE, ARTP, le Port autonome de Dakar (PAD) et le ministère de l’Éducation nationale. Ces structures disposent d’une grande pratique de la passation de marchés et de volume de maché assez important. Le retour d’expérience pourrait devrait permettre de mettre en place un projet de dématérialisation conforme aux standards en vigueur.

C’est une urgence doublée d’une priorité. Le Sénégal est prêt pour la dématérialisation intégrale. Mais de l’avis de M. Cissé, « il faut être prudent et y aller progressivement, l’enjeu est important pour les acteurs mais surtout pour les autorités du pays qui ont placé le numérique comme un outil stratégique de développement économique et social, améliorer la transparence et rendre le système beaucoup plus fiable et flexible, en termes de sécurité aussi ».

Des processus et des pratiques d’approvisionnement simplifiés/remaniés permettront aux parties prenantes d’opérer de manière transparente, efficace, rentable et rapide et de réduire les charges administratives pesant sur les entités adjudicatrices et les collectivités soumissionnaires. Le système e-GP sera basé sur la nouvelle législation sur les marchés publics, de sorte que le BPR devrait proposer des processus en ligne efficaces pour répondre à tous les principes souhaités de bonne gouvernance des marchés publics, à savoir la transparence, la responsabilité, le contrôle de la corruption, l’efficience et l’efficacité, l’état de droit, l’équité, la facilité d’accès et l’engagement et la sensibilisation de la société civile.

Le projet de dématérialisation de la commande publique doit être pris par un acte réglementaire ou individuel pris par le président de la République ou le Premier ministre. Le consultant devra proposer une structure de gouvernance claire et efficace du projet de dématérialisation intégrale pour superviser et piloter le projet de manière cohérente. Le consultant pourra proposer la composition du comité de pilotage. Le comité devra s’assurer que le processus de décision en place permet de répondre aux enjeux du projet dans les délais définis au planning. A cet effet, la structure de gouvernance doit être agile et adaptable pour répondre aux besoins changeants du projet tout en assurant une direction cohérente et une responsabilité claire à tous les niveaux de l’organisation.