L’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) et le Centre de Formation Judiciaire (CFJ) ont signé, le 02 mai 2024, une convention de partenariat. L’objectif est d’outiller les magistrats et autres agents relevant du ministère de la justice aux procédures de la commande publique. Le patron de l’ ARCOP (ARCOP), M. Saer Niang, a salué cette dynamique de partage et de mutualisation dans le domaine de la formation notamment. Cette appréciation est partagée par le DG du CFJ. M. Mademba Gueye, appréciant ce partenariat qu’il qualifie de gagnant-gagnant, le perçoit aussi comme un engagement envers le Sénégal, qui permet d’assurer que les futurs acteurs de la justice formés au CFJ, adhérent aux standards les plus élevés d’intégrité et de compétence. Il a accordé une interview à la CCRP
- Monsieur le Directeur général, vous venez de signer une convention de partenariat avec l’ARCOP. Pouvez-vous nous parler de la pertinence d’une telle collaboration
C’est un partenariat important parce que le Centre de formation judiciaire a pour mission de former l’ensemble des acteurs qui interviennent dans le secteur de la justice. Et vous savez que la justice joue un rôle important dans le contrôle de la commande publique. L’ARCOP est le régulateur du système de la commande publique. L’articulation est importante. Il faut que les acteurs de la justice, principalement les magistrats qui sont appelés à trancher des contentieux relatifs à la commande publique qui peuvent arriver sur leur table doivent être capacités sur ces questions, sur le plan technique notamment. Et l’ARCOP étant le bras technique en matière de marchés publics et sur la commande publique de manière plus large, est la structure indiquée pour nous apporter cette expertise qui nous permettra non seulement de capaciter nos auditeurs de justice et nos greffiers, mais également, en continue, l’ensemble des acteurs qui interviennent, pas seulement les magistrats mais aussi les membres des autres ordres professionnels que sont les avocats et les huissiers entre autres, qui peuvent être amené à intervenir dans des questions relatives à la commande publique. Nous pourrons bénéficier de l’expertise de l’ARCOP, qui dispose d’un institut de formation.
- Puisqu’il s’agira d’un partenariat gagnant-gagnant, qu’est-ce que l’ARCOP peut attendre de ce partenariat ?
L’ARCOP est un régulateur. Il ressemble au juge mais n’est pas un juge. Le régulateur a pour mission de faire en sorte que le mécanisme de la commande publique fonctionne correctement. Mais si vous prenez un organe de l’ARCOP, comme le comité de règlement des différends (CRD), il a une approche similaire à celle du juge. Le CRD analyse des dossiers et tranche des questions de droits posées par des requérants qui viennent protester des procédures. Au niveau du CFJ, nous avons cette expertise de formulation des décisions. C’est une compétence partagée.
- Quel est le niveau d’implication des tribunaux dans le contentieux des marchés publics ?
L’implication peut être à deux niveaux. D’abord il y a le contentieux objectif. C’est la chambre administrative de la Cour suprême qui connait des recours rendus par le CRD. Il y a ensuite le plein contentieux. C’est-à-dire les contestations sur les clauses par exemple qui peuvent atterrir chez le juge de droit commun qui est le tribunal de grande instance.
- En plus de l’aspect formation, sur quels autres aspects l’ARCOP et le CFJ peuvent être amenés à collaborer ?
L’axe central sera la formation, mais pris dans un sens large. Elle consistera en un partage d’expertise. Nous l’avons dit tantôt. L’ARCOP dispose de l’expertise sur la commande publique. La CFJ a une expertise sur la gestion des procédures, la formulation de décisions sur le plan judiciaire de manière générale, mais également sur le plan pratique. Les magistrats déjà en fonction peuvent faire une immersion dans les services pour voir comment travaillent les agents, à quels types de difficultés ils sont confrontés, quelles sont la nature des dossiers qu’ils gèrent, etc. …. Ce qui peut être bénéfique pour les acteurs judiciaires mais aussi pour les auditeurs qui sont pensionnaires du CFJ. Je pense à l’élaboration de recueil de jurisprudence, je sais que l’ARCOP le fait déjà. Il y’a beaucoup de pistes sur lesquelles nos deux institutions peuvent collaborer ensemble.