Les Autorités contractantes, passent chaque année des marchés publics pour l’acquisition des biens et services courants nécessaires à leur fonctionnement et à l’exécution de leurs missions de services publics. Les achats de fournitures courantes, d’équipements et de logiciels informatiques, de services d’entretien et de maintenance entre autres constituent des acquisitions récurrentes et les mêmes biens et services sont acquis par nombre d’administrations publiques qui ont des besoins similaires, se différenciant plus par le volume d’achats que par la nature des biens et services concernés.
Ces achats répétitifs et présentant une problématique commune à la plupart des administrations peuvent être rationnalisés. Les démarches notamment dans les pays de la sous-région de création de catalogue des prix, et la logique très généralement pratiquée dans le monde entier de mutualisation des achats par des groupements de commandes ou des centrales d’achats, peuvent grandement être mises au service de cette rationalisation.
L’Autorité de Régulation de la Commande publique (ARCOP) dont la mission de régulation a pour objet, entre autres, d’émettre des avis, propositions ou recommandations dans le cadre de la définition des politiques et d’assistance à l’élaboration de la réglementation en matière de commande publique souhaite faire des propositions pour combiner ces deux approches afin de proposer des solutions opérationnelles aux difficultés et charges rencontrées dans l’acquisition de ces biens et services courants de l’Etat. Il s’agira notamment :
- d’aider les autorités contractantes dans la phase de préparation des plans de passation des marchés en sécurisant l’estimation budgétaire des achats de produits récurrents ;
- de renforcer la concurrence en aidant les candidats à mieux préparer leurs offres économiques et financières au vu des prix pratiqués;
- d’identifier les produits ou services faisant l’objet d’une mutualisation des procédures en permettant aux administrations publiques de bénéficier des achats réalisés par une centrale d’achat ;
- d’apporter un outil opérationnel pour fixer le seuil de détection d’offres anormalement basses ;
- de favoriser la passation de marchés pluriannuels en contribuant au règlement des questions posées par la révision et l’actualisation des prix.
La démarche s’appuie sur les leçons à tirer des réalisations des structures comme la PNA et la DMTA qui ont per mis de centraliser plusieurs segments d’achat rationalisant ainsi les dépenses publiques dans leur domaine de compétences.
L’objectif final est de doter le Sénégal de centrales d’achat, instrument moderne de toute politique d’achat public.
Il s’agira sur le plan opérationnel, en collaboration avec les autres administrations (Commerce, Industrie, Environnement, Artisanat, ANSD, PNA, DMTA, DCMP) de réaliser les composantes ci-après :
- La sélection d’un périmètre d’achats correspondant aux achats de biens, services et travaux courants constituant des achats répétitifs et communs à différentes administrations et représentant un enjeu financier conséquent ;
- Pour chacun des segments d’achats identifiés, l’objectif est de déterminer en fonction de la nature de l’achat, des volumes concernés, de son intérêt en termes de démarche d’achat public durable et/ ou de potentiel d’économies, de l’identité et du nombre des autorités contractantes concernées par les achats de ce segment, une politique de rationalisation des achats, pouvant utiliser le mécanisme de centrale d’achats nouvelles ou l’attribution à des centrales d’achats existantes les achats de ce segment d’achat.
- Les politiques proposées pour les différents segments d’achat seront consolidées dans un catalogue des prix rendu accessible aux différentes administrations concernées par un système d’information adéquat.