Dr. Moustapha DJITTE, magistrat de formation, est le nouveau Directeur Générale de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) du Sénégal.

Ce quadragénaire est titulaire des trois certifications reconnues par les banques multilatérales dans le domaine de la commande publique et plus spécifiquement des contrats de partenariat public-privé (PPP). Il est un expert certifié AMPG en développement et structuration de projets PPP.

Également titulaire d’un Exécutive Doctorate in public affairs, délivré par l’Université Paris Dauphine en 2023 après 3 années de recherches et travaux académiques, le Dr DJITTE est spécialiste en droit public, option relations internationales.

Jusqu’à sa nomination à la tête de l’ARCOP survenue en octobre 2024, il occupait le poste de coordonnateur des projets PPP de l’Administration au sein de l’Unité Nationale d’Appui aux Partenariats Public-Privé (UNAPPP). Il était auparavant consultant principal de l’USAID en PPP pour le compte du gouvernement du Sénégal. A ce titre, il a concouru au développement de tous les projets de PPP entrepris au Sénégal ces trois dernières années.

Ayant pris officiellement fonction le 28 novembre 2024 Dr Moustapha DJITTE est présenté par son prédécesseur et ses collègues magistrats comme un cadre rigoureux et brillant. Il fait son comeback au sein de l’organe de régulation.

En effet, Dr. Moustapha DJITTE avait en charge, au sein de l’ARMP devenue ARCOP, les partenariats public-privé jusqu’en 2022 et assurait en même temps la formation des auditeurs de plusieurs promotions du Master 2 en management et régulation des marchés publics, une formation co-diplomation entre l’ARCOP, l’Ecole nationale d’Administration et l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar. Le DG de l’ARCOP est aussi chargé d’enseignement dans plusieurs grandes universités et Institut du Sénégal, notamment la faculté de droit de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, l’Université Iba Der Thiam de Thiès (à 70 kms de la capitale sénégalaise) et l’Institut Supérieur de Droit de Dakar (ISDD). Son expertise est aussi reconnue par l’école de police où il dispense des enseignements aux élèves – commissaires.

L’actuel DG de l’ARCOP a présidé pendant trois ans le Centre d’Etudes et de Recherches en Commande publique dont il est co-fondateur, un cadre d’échanges et de réflexions qui compte par ses membres d’éminents spécialistes de la commande publique de la sous-région et de la diaspora (Mali, Togo, Niger…).

Sa dernière production scientifique est un ouvrage publié en février 2024 et intitulé « les partenariats public-privé au Sénégal, entre logique de puissance publique et logique marchande ».

Ses autres travaux portent sur :

• Ouvrage édité par le Centre de Recherche en Commande publique (CERCOP) sur « la régulation des marchés publics : analyse de la jurisprudence de la Cour suprême de 2008 à 2021)
• La déclaration de patrimoine en droit sénégalais (article publié sur SENEWEB en 2011)
• La redevance de régulation en droit de la commande publique au Sénégal (janvier 2018).
• Le texte sénégalais sur les PPP : une loi singulière (publié mai 2018 dans la revue des magistrats « la Balance »).
• La préparation des marchés publics : la détermination de la procédure applicable (Février 2019, Revue des marchés publics de l’ARMP N°29)
• La fiscalité dans l’univers des contrats PPP publiée dans ECHOSFINANCE du ministère des finances du Sénégal n°19 de mai – avril – juin 2022 ;

Rédacteur en chef de la newsletter de décembre 2023 et auteur de l’article, le portefeuille de projets, un acte de gestion et d’information, le Dr DJITTE prend les rênes de l’Institution dans un contexte de profondes mutations du système de la commande publique.

Son parcours académique, son expertise, sa riche expérience dans le domaine de la commande publique et sa vision orientée vers la Modernisation du système de la passation des procédures de la Commande publique, l’implication plus grande du secteur privé national et l’utilisation des PPP comme instrument stratégique de développement économique sont autant d’ atouts qui permettent d’augurer que les défis seront relevés sous son magistère.

Discours Dr Moustapha Djitté, DG ARCOP

MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL DE REGULATION DE L’ARCOP

MADAME, MESSIEURS LES MEMBRES DU CONSEIL DE REGULATION

MONSIEUR LE DG

MESDAMES, MESSIEURS LES MEMBRES DU PERSONNEL DE L’ARCOP

CHERS INVITES, AMIS ET PARENTS

Je voudrais ab initio m’acquitter de l’agréable devoir de rendre grâce à DIEU, le seul POURVOYEUR, qui scelle nos destins et paramètre nos vies respectives. D’ailleurs, cette cérémonie que nous célébrons aujourd’hui reste indubitablement l’expression de sa seule et unique volonté.

Je tenais également à remercier son excellence, monsieur le Président de la République, Bassirou DIOMAYE DIAKHAR FAYE et son premier ministre, Ousmane SONKO de m’avoir investi de leur précieuse confiance, en me nommant Directeur général de l’Autorité de régulation de la commande publique.

J’analyse cette mesure comme une réelle opportunité qui m’est offerte pour prendre part à cette vaste mobilisation générale engagée pour un redressement systémique de notre pays en vue de recentrer l’action publique dans une dynamique de prise en charge efficiente des légitimes aspirations de nos populations.

MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL,

L’analyse rétrospective de notre système de passation des marchés publics et des PPP révèle des avancées significatives tant dans la gouvernance que dans la définition de procédures souples destinées à garantir une meilleure optimisation des achats publics dans le respect absolu des droits des opérateurs économiques.

En effet, d’une commande publique jadis articulée autour d’un seul et unique centre d’impulsion, nous avons su migrer vers un modèle rationalisé, assis sur le principe de la responsabilité des administrations, seules souveraines dans la définition de leurs besoins et la conduite des procédures, sous la double supervision d’un organe de contrôle a priori et d’un régulateur qui, dans une belle synergie et une stratification intelligente, veillent à l’observation scrupuleuse des formalités prescrites.

Ces acquis fort appréciables, monsieur le Directeur, portent vos marques. Je voudrais en conséquence vous en féliciter et prier pour que vous puissiez continuer à servir notre système de passation.

Toutefois, dans un contexte renouvelé, marqué par une situation macroéconomique difficile, la commande publique qui est devenue un véritable instrument de développement doit se réinventer pour relever les défis nouveaux qui se dressent sur son chemin. Il s’agit :

1. D’une meilleure implication du secteur privé national pour une réelle endogénéisation de la commande publique ;

A ce sujet, même si notre droit a aménagé de nombreux mécanismes incitatifs, à travers des marges de préférence modulées et des réservations variées, une réelle frilosité du secteur privé national reste encore visible. Le fonds de placement à risque, créé pour inciter à une épargne mobilisable dans le cadre du financement des projets de PPP, tarde toujours à produire ses premiers effets.

Il urge alors d’engager les concertations les plus larges avec le secteur privé national pour construire des instruments innovants destinés à faciliter une mutualisation dynamique de leurs forces pour l’émergence de groupements économiques viables.

• Du nécessaire encadrement des acquisitions classées secret-défense pour préserver les exigences liées à la défense du territoire national et à la protection des intérêts de l’Etat sans porter atteinte au principe d’une utilisation rationnelle des ressources publiques.

• De l’optimisation des acquisitions publiques et du renforcement de la lisibilité pour le secteur privé qui commandent l’opérationnalisation des dispositions de notre cadre sur les centrales et groupement d’achat.

• du renforcement de la transparence dans la mise en œuvre des procédures qui requiert une dématérialisation effective et la réactivation d’un système moderne de détection des pratiques frauduleuses pouvant compromettre l’objectif de réalisation de projets inclusifs et durables. Le mécanisme de la déclaration des bénéficiaires effectifs consacré par la loi PPP mérite d’être opérationnalisé en relation avec toutes les administrations concernées notamment les impôts et domaines et le secteur extractif.
• De la redynamisation de l’appui-conseil dans l’accomplissement des missions de notre institution qui doit anticiper sur les difficultés d’exécution des procédures. Cette exigence trouve un intérêt renouvelé dans un contexte où le gouvernement entend accorder une place de premier ordre aux PPP dans la stratégie SENEGAL 2050. Par une démarche proactive, l’institution pourra réussir une prise en charge précoce des situations conflictogènes et dans la foulée éviter les recours qui retardent inutilement la réalisation des projets publics.

• de la poursuite du processus de professionnalisation des acteurs en concevant des formations adaptées aux décideurs qui sont responsables en dernier ressort des choix auxquels les membres des organes de la commande publique cherchent à donner corps. Une bonne maîtrise des procédures par ces hauts responsables assure un excellent portage de nos projets et une facilitation de leur mise en œuvre.

Dans cette perspective, j’entends m’appuyer sur un conseil de régulation pénétré des grands enjeux de la commande comme un véritable organe d’orientation stratégique et le personnel de l’institution connu pour son expertise et son professionnalisme.

Merci pour aimable attention

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