Les marchés estampillés secret-défense constituent, selon leurs contempteurs, un lit de corruption et d’enrichissement illicite. Ils passent sous les radars de l’Arcop alors que les montants qu’ils charrient sont souvent astronomiques.

Dans des propos rapportés par Libération, ce mardi 12 novembre 2024, il prône « le nécessaire encadrement des acquisitions classées secret-défense pour préserver les exigences liées à la défense du territoire national et à la protection des intérêts de l’État, sans porter atteinte au principe d’une utilisation rationnelle des ressources publiques ».  

Les marchés estampillés secret-défense constituent, selon leurs contempteurs, un lit de corruption et d’enrichissement illicite. Ils passent sous les radars de l’ARCOP alors que les montants qu’ils charrient sont souvent astronomiques.

Selon le Premier ministre, Ousmane Sonko, ce type de marché a englouti plus de 2500 milliards de francs Cfa ces quatre dernières années. La tête de file du gendarme de la commande publique semble décidé à jouer à l’équilibristes habile, en imposant l’orthodoxie en la matière, sans compromettre la défense nationale.

Le nouveau Directeur Générale de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) du Sénégal, le Dr. Moustapha DJITTE, est magistrat de formation.

Ce quadragénaire est titulaire des trois certifications reconnues par les banques multilatérales dans le domaine de la commande publique et plus spécifiquement des contrats de partenariat public-privé (PPP). Il est un expert certifié AMPG en développement et structuration de projets PPP.

Également titulaire d’un Exécutive Doctorate in public affairs, délivré par l’Université Paris Dauphine en 2023 après 3 années de recherches et travaux académiques, le Dr DJITTE est spécialiste en droit public, option relations internationales.

Jusqu’à sa nomination à la tête de l’ARCOP survenue en octobre 2024, il occupait le poste de coordonnateur des projets PPP de l’Administration au sein de l’Unité Nationale d’Appui aux Partenariats Public-Privé (UNAPPP). Il était auparavant consultant principal de l’USAID en PPP pour le compte du gouvernement du Sénégal. A ce titre, il a concouru au développement de tous les projets de PPP entrepris au Sénégal ces trois dernières années.

Ayant pris officiellement fonction le 28 du même mois, Dr Moustapha DJITTE est présenté par son prédécesseur et ses collègues magistrats comme un cadre rigoureux et brillant. Il fait son comeback au sein de l’organe de régulation.

En effet, Dr. Moustapha DJITTE avait en charge, au sein de l’ARMP devenue ARCOP, les partenariats public-privé jusqu’en 2022 et assurait en même temps la formation des auditeurs de plusieurs promotions du Master 2 en management et régulation des marchés publics, une formation co-diplomation entre l’ARCOP, l’Ecole nationale d’Administration et l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar. Le DG de l’ARCOP est aussi chargé d’enseignement dans plusieurs grandes universités et Institut du Sénégal, notamment la faculté de droit de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, l’Université Iba Der Thiam de Thiès (à 70 kms de la capitale sénégalaise) et l’Institut Supérieur de Droit de Dakar (ISDD). Son expertise est aussi reconnue par l’école de police où il dispense des enseignements aux élèves – commissaires.

L’actuel DG de l’ARCOP a présidé pendant trois ans le Centre d’Etudes et de Recherches en Commande publique dont il est co-fondateur, un cadre d’échanges et de réflexions qui compte par ses membres d’éminents spécialistes de la commande publique de la sous-région et de la diaspora (Mali, Togo, Niger…).

Sa dernière production scientifique est un ouvrage publié en février 2024 et intitulé « les partenariats public-privé au Sénégal, entre logique de puissance publique et logique marchande ».

Ses autres travaux portent sur :

• Ouvrage édité par le Centre de Recherche en Commande publique (CERCOP) sur « la régulation des marchés publics : analyse de la jurisprudence de la Cour suprême de 2008 à 2021)
• La déclaration de patrimoine en droit sénégalais (article publié sur SENEWEB en 2011)
• La redevance de régulation en droit de la commande publique au Sénégal (janvier 2018).
• Le texte sénégalais sur les PPP : une loi singulière (publié mai 2018 dans la revue des magistrats « la Balance »).
• La préparation des marchés publics : la détermination de la procédure applicable (Février 2019, Revue des marchés publics de l’ARMP N°29)
• La fiscalité dans l’univers des contrats PPP publiée dans ECHOSFINANCE du ministère des finances du Sénégal n°19 de mai – avril – juin 2022 ;

Rédacteur en chef de la newsletter de décembre 2023 et auteur de l’article, le portefeuille de projets, un acte de gestion et d’information, le Dr DJITTE prend les rênes de l’Institution dans un contexte de profondes mutations du système de la commande publique.

Son parcours académique, son expertise, sa riche expérience dans le domaine de la commande publique et sa vision orientée vers la Modernisation du système de la passation des procédures de la Commande publique, l’implication plus grande du secteur privé national et l’utilisation des PPP comme instrument stratégique de développement économique sont autant d’atouts qui permettent d’augurer que les défis seront relevés sous son magistère.

Sources : CCRP/ARCOP et https://www.seneweb.com/news/Societe/commande-publique-les-marches-classes-se_n_455594.html