La délégation de la SEN-Pharmacie Nationale d’Approvisionnement (SEN-PNA), conduite par son Directeur, le Dr Seydou Diallo, a été reçue par l’ARCOP le jeudi 21 novembre 2024 pour discuter du manuel de procédure élaboré par SEN-PNA. Ce manuel, conçu conformément à l’exigence réglementaire de l’article 3 du Code des marchés publics, a pour objectif de régir l’acquisition de médicaments et de produits pharmaceutiques essentiels, notamment en cas de rupture de stock ou pour des médicaments d’urgence, dans le respect des dérogations établies par des arrêtés conjoints signés par les ministères des finances et de la Santé.

L’ARCOP avait déjà examiné une première version du manuel et formulé des observations. Parmi les points notables, il a été rappelé que le manuel d’acquisition ne doit concerner que les médicaments spécifiquement désignés par un arrêté. Ainsi, une liste de médicaments d’urgence incluse dans le projet de manuel n’était pas conforme, car elle ne relevait pas des dérogations. Les règles générales du droit commun doivent s’appliquer à tout ce qui n’est pas précisé dans l’arrêté.

Concernant le contrôle des procédures d’acquisition, la Direction Centrale des Marchés Publics (DCMP) assurera principalement l’étape des Dossiers d’Appels d’Offres (DAO), avec des avis écrits pour chaque évaluation. Cependant, il a été suggéré que la cellule de passation de marchés de SEN-PNA pourrait également réaliser certains contrôles, sous réserve de la formalisation par des avis écrits. La composition de cette cellule devra respecter les recommandations de la MAPS II.

Le Directeur général de l’ARCOP, le Dr Moustapha Djitté, a insisté sur le respect des principes de droit commun, tout en soulignant que le manuel visait à assouplir certaines procédures dans le cadre d’acquisitions urgentes, sans compromettre les principes de la commande publique. Il a évoqué la possibilité de considérer des aménagements, notamment sur les délais de revue, et la possibilité d’introduire des ententes directes en cas d’urgence.

Enfin, les deux parties ont convenu de tenir une autre réunion technique pour définir les modalités les plus appropriées et permettre à SEN-PNA de remplir ses objectifs dans le cadre de la commande publique.