Résumé : Dans sa réflexion, le Dr. Cheikhna Hamallah NDIAYE, Conseiller technique à l’ARCOP en charge de la stratégie et de l’évaluation de la performance du système de la commande publique fait un plaidoyer sur la nécessité de réformes institutionnelles et législatives pour garantir un accès équitable aux marchés publics, en intégrant transparence, inclusion et compétitivité. Il insiste sur l’importance d’adapter le Code des marchés publics, de créer des mécanismes de soutien financier et technique, et d’aligner la commande publique avec les ODD. Enfin, il appelle à un suivi rigoureux pour mesurer l’impact des réformes et assurer un développement économique durable et inclusif.
La commande publique représente un levier stratégique indispensable pour le développement économique, social et environnemental du Sénégal. En tant qu’instrument de politiques publiques, elle peut jouer un rôle décisif dans la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) locales, notamment en soutenant la diversification économique et en renforçant la compétitivité du tissu entrepreneurial national. Dans le cadre de la Vision 2050 et des Objectifs de Développement Durable (ODD), la commande publique doit être redéfinie et utilisée comme un vecteur de transformation systémique, capable de stimuler l’économie locale tout en contribuant à la durabilité sociale et environnementale. Cependant, les PME locales font face à des obstacles majeurs qui limitent leur participation à la commande publique : la concurrence des grandes entreprises multinationales, des ressources humaines et financières limitées, ainsi que des processus d’accès souvent complexes et peu adaptés.
Pour remédier à ces défis, il est impératif d’adopter une approche proactive visant à adapter les politiques publiques. Cela passe par le renforcement et l’opérationnalisation de mécanismes qui garantissent une part significative des contrats publics réservée aux PME locales, tout en assurant des pratiques de transparence, de compétitivité et d’inclusion. L’égalité d’accès aux opportunités de commande publique doit être au cœur des préoccupations, afin de permettre aux entreprises locales de bénéficier de réelles opportunités sans être pénalisées par des conditions inéquitables.
Les Objectifs de Développement Durable (ODD) offrent un cadre idéal pour structurer la commande publique en un instrument stratégique de développement économique inclusif. L’ODD 8, qui vise à promouvoir une croissance économique soutenue, inclusive et durable, peut être directement soutenu par des politiques publiques qui favorisent l’inclusion des PME locales dans les processus d’attribution de contrats publics. En structurant les appels d’offres de manière à favoriser les PME locales, en particulier celles dirigées par des femmes, des jeunes ou des communautés marginalisées, l’État sénégalais pourrait ainsi créer des emplois durables et bien rémunérés tout en réduisant les inégalités sociales et économiques. De plus, l’ODD 9, axé sur l’industrie, l’innovation et les infrastructures, peut bénéficier de politiques de commande publique qui privilégient l’innovation locale, en attribuant des contrats à des PME locales capables de proposer des solutions novatrices dans des secteurs clés tels que l’agriculture durable, les énergies renouvelables, et la transformation numérique.
L’ODD 10, qui cherche à réduire les inégalités, et l’ODD 12, concernant la consommation et la production responsables, peuvent également être atteints par la commande publique, en introduisant des critères de diversité et d’inclusivité dans les appels d’offres. La mise en œuvre de politiques d’achats responsables, intégrant des exigences écologiques et sociales dans les processus de passation des marchés, inciterait les entreprises locales à adopter des pratiques de production durables, favorisant la transition vers une économie verte. En agissant ainsi, l’État sénégalais ne se contenterait pas de soutenir les PME locales, mais contribuerait aussi à la réalisation des objectifs mondiaux en matière de durabilité et de réduction des impacts environnementaux.
Cependant, pour que la commande publique puisse véritablement servir de levier pour la croissance des PME locales, il est essentiel de réformer en profondeur le cadre institutionnel et législatif actuel. Bien que le cadre juridique existant soit structuré et opérationnel, il présente des insuffisances qui limitent son efficacité. Le Code des marchés publics, en particulier, nécessite une révision complète afin d’intégrer des dispositifs spécifiques qui favorisent l’inclusion des PME locales. Des procédures simplifiées, des seuils adaptés aux capacités des PME locales, des mécanismes de mise en réseau et des appels d’offres réservés peuvent être instaurés. Cependant, ces réformes doivent être accompagnées d’une attention constante à la préservation de la transparence et de l’intégrité des procédures, pour ne pas compromettre la compétitivité et la qualité des prestations fournies par les entreprises, qu’elles soient locales ou internationales.
Le renforcement de la gouvernance publique est également une priorité. Bien que des mécanismes de contrôle existent, leur efficacité reste parfois insuffisante face aux pratiques de corruption et aux irrégularités dans l’attribution des marchés. Il est crucial d’introduire des réformes visant à améliorer la transparence des processus, la traçabilité des décisions, et à doter les institutions publiques d’outils modernes permettant une gestion rigoureuse des fonds publics. Un suivi efficace des marchés attribués et des sanctions dissuasives contre les violations des règles de passation permettront de garantir une commande publique plus juste et plus transparente.
La création de structures de soutien spécialisées, telles que des bureaux techniques de facilitation des PME, est également essentielle pour simplifier l’accès des PME locales à la commande publique. Ces structures doivent fournir des services d’accompagnement tout au long du processus, depuis la préparation des candidatures jusqu’à la gestion contractuelle. Par ailleurs, elles devraient offrir des formations et des ressources sur les exigences administratives et les opportunités de financement disponibles, tout en simplifiant les démarches complexes qui entravent souvent l’engagement des PME locales. L’État sénégalais devrait également encourager des partenariats public-privé (PPP) et créer des instruments financiers adaptés pour pallier la faiblesse du financement privé des PME locales. Des garanties de crédit, des subventions d’amorçage et des prêts à taux préférentiels pourraient réduire les risques perçus par les institutions financières et faciliter l’accès des PME aux fonds nécessaires pour développer leurs projets.
Enfin, il est impératif de mettre en place des systèmes de suivi et d’évaluation des performances robustes afin de mesurer l’impact des réformes et des politiques publiques mises en œuvre. Ces systèmes doivent permettre de suivre l’évolution de la part des contrats publics attribués aux PME locales, l’impact sur la création d’emplois et les retombées économiques générées, ainsi que la durabilité sociale et environnementale des projets financés. Les indicateurs de performance, fondés sur des données fiables et accessibles, offriront un moyen de suivre les progrès réalisés et d’ajuster les politiques en temps réel. À terme, la commande publique peut devenir un pilier essentiel du développement économique du Sénégal, soutenant les PME locales tout en contribuant à l’atteinte des objectifs globaux de durabilité et d’inclusivité.
Cette note de contribution met l’accent sur les réformes institutionnelles, les mécanismes spécifiques nécessaires pour soutenir les PME locales, et l’importance de la transparence, du suivi dans la mise en œuvre et de l’évaluation des performances des politiques de commande publique. Elle propose une vision complète des étapes nécessaires pour maximiser l’impact de la commande publique sur la croissance des PME locales et sur la réalisation de la vision Sénégal 2050 et des ODD.
Dr. Cheikhna Hamallah NDIAYE1, PhD (STEM), IMPPM Conseiller Technique DG ARCOP en charge de la Stratégie et de l’Évaluation de la Performance du Système de la Commande Publique