Je voudrais, à l’entame de mon propos, souhaiter la bienvenue à Monsieur le Ministre et à l’ensemble des invités, présents à cet atelier d’échanges, consacré à un sujet d’une grande importance : l’accès des entreprises de l’économie sociale et solidaire à la commande publique

Monsieur le Ministre, votre présence à nos assisses de ce matin qui est l’expression d’un fort engagement à la promotion de l’économie sociale et solidaire, porte les marques d’un attachement à un développement à la fois intégré et inclusif.

S’il est scientifiquement établi que l’économie d’un pays s’élabore et se déploie à travers des secteurs inscrits dans une stratification dynamique, il reste évident que la cohérence de sa logique interne repose sur des interrelations complexes entre des acteurs pluriels, agissant dans une complémentarité imposée et une collaboration acceptée.

Ce mouvement d’ensemble donne du reflet et de l’envergure aux interventions individuelles et assure au système un plein effet qui se traduit par des répercussions sociales fort appréciables.

C’est tout le sens de l’économie sociale et solidaire dont la promotion est inscrite en bonne place sur l’échelle des priorités du gouvernement, articulées dans la stratégie nationale de développement, Vision Sénégal 2050.

Par cet instrument de pilotage politique, l’Etat a donc tracé un cadre destiné à accompagner et à organiser ce réseau d’interférences économiques et sociales par des stratégies intelligentes, articulées autour d’incitations choisies et de mécanismes d’encadrement consensuels.

Mesdames et messieurs,

La commande publique s’inscrit dans cette perspective globale en aménageant des dispositions particulières, destinées à réussir une meilleure implication des jeunes, des femmes, des artisans et des ouvriers dans l’exécution des acquisitions publiques.

A cet effet, l’article 6 du Code des marchés publics, a prévu l’obligation pour les autorités contractantes qui ont un budget annuel supérieur à un montant défini par arrêté du Ministre chargé des Finances de consacrer au moins 5% de la valeur totale de leurs marchés annuels aux acteurs de l’économie sociale et solidaire ainsi qu’aux PME nationales. Dans ce pourcentage, 2% sont réservés aux PME à direction Féminine.

En application de cette disposition, le Ministre des Finances et du Budget, a pris l’arrêté n°12635 du 05 juillet 2024 définissant le montant du budget au-dessus duquel une autorité contractante doit réserver un quota de marchés aux acteurs de l’économie sociale et solidaire, aux PME nationales et aux PME à direction féminine.

Aux termes de l’article 2 dudit arrêté, sont soumises à l’obligation de réservation desdits quotas, les collectivités territoriales ayant un budget supérieur à Cent millions (100.000.000) F CFA et les autorités contractantes disposant d’un budget annuel supérieur à un Millard FCFA (1 000 000 000).

En plus de ces marchés réservés, ces acteurs bénéficient de marges de préférence assez appréciables. En effet, l’article 50 du Code des marchés publics prévoit que pour les marchés passés sur appel d’offres international, une préférence est accordée aux candidats de droit sénégalais ou de pays membres de l’UEMOA et aux candidats dont les offres ne comportent que des produits d’origine sénégalaise ou de pays membres de l’UEMOA, par rapport aux candidats de droit non communautaire, à condition que leurs offres ne soient pas supérieures de plus de 15 % à celle du moins disant.

Dans la même dynamique, l’article 47 du Code prévoit la possibilité pour les candidats de se regrouper pour conquérir des marchés sous forme de groupement afin de mutualiser leurs compétences et leurs ressources. Ces avantages visent à renforcer leur capacité de réponse aux commandes publiques et leur permettre de mieux concurrencer les entreprises étrangères.

La réalisation de cet objectif d’inclusion passe nécessairement par :

• l’identification des acteurs concernés et de leur domaine d’activité ;
• la vulgarisation de ces mécanismes sélectifs ;
• la mise en évidence et l’analyse des contraintes techniques et matérielles pouvant mettre en péril leur opérationnalisation ;
• et surtout, la mise en synergie de l’ensemble des interventions publiques pour optimiser les ressources mobilisables dans ce cadre et surtout éviter toute dispersion qui serait attentatoire à l’efficacité ;

Ainsi, dès ma prise de fonction, j’ai engagé de larges concertations avec les acteurs publics et privés pour définir de façon concertée les mesures à entreprendre en vue de faire de l’endogénéisation de la commande publique une réalité au Sénégal.

C’est tout le sens des assises de ce matin. Il s’agira en effet, d’engager des discussions ouvertes et constructives pour :

• identifier les difficultés et contraintes d’accès à la commande publique pour les acteurs de l’économie solidaire ;
• d’identifier les autorités contractantes dont les marchés et contrats de partenariat public-privé intéressent les acteurs de l’économie sociale et solidaire ;
• définir les conditions et l’opérationnalisation des mécanismes incitatifs consacrés pour élargir l’accès des acteurs de l’économie sociale et solidaire à la commande publique ;
• formuler des recommandations concrètes et les modalités de leur mise en œuvre ;
• définir un mécanisme de suivi-évaluation pour l’exécution régulière des recommandations de cette rencontre.

 Mesdames, Messieurs,

Chers invités,

Mesdames, Messieurs,

En réitérant notre parfaite reconnaissance à monsieur le Ministre, je m’engage à recruter toutes les énergies nécessaires pour donner suite à l’ensemble des conclusions qui seront        tirées de vos travaux.

Je vous remercie de votre aimable attention.