Lors de la 11ᵉ session de formation des acteurs de la chaîne pénale, tenue du 8 au 11 décembre 2025 et organisée par le ministère de la Justice et l’Office nationale de recouvrement des Avoirs criminels (ONRAC), en partenariat avec l’ARCOP et le GIZ, le Dr Moustapha DJITTE a livré une communication sur les menaces qui pèsent encore sur la gestion des deniers publics. L’intervention du Directeur général de l’ARCOP a éclairé sur les zones de vulnérabilité du système et les mécanismes nécessaires pour y faire face.
Dès l’entame, le il a rappelé que la commande publique demeure un terrain fertile pour les dérives économiques. La multiplicité des intervenants, l’ampleur des enjeux financiers et la complexité des procédures créent un environnement où les infractions peuvent se glisser à toutes les étapes d’un projet.
Parmi les infractions les plus courantes, Dr DJITTÉ a d’abord évoqué les pratiques frauduleuses qui portent notamment sur la production de faux documents administratifs, les garanties falsifiées, les rapports truqués ou les déclarations mensongères.
Le DG de l’ARCOP a également souligné la présence d’opérations de blanchiment facilitées par les montages financiers.
Un autre aspect de la présentation du patron de l’organe de régulation de la commande publique a porté sur d’autres infractions, celles-là moins visibles mais tout aussi déstabilisantes. Le trafic d’influence, par exemple, peut intervenir aussi bien lors de la préparation des projets que lors de l’évaluation des offres ou du suivi de l’exécution.
Moustapha DJITTE a aussi rappelé que la prise illégale d’intérêt, c’est-à-dire lorsqu’un agent public détient un avantage dans une opération qu’il supervise, reste l’une des infractions les plus sévèrement sanctionnées. Quant au favoritisme, il demeure une dérive fréquente dès qu’un responsable s’écarte des règles établies pour accorder un avantage injustifié à un opérateur. Solliciter ou accepter des avantages pour orienter une décision constitue un délit, même si l’avantage n’a finalement pas produit d’effet. La concussion, également soulignée, survient lorsque des agents prélèvent des montants indus dans des démarches comme le retrait des DAO ou le paiement de redevances.
Si les infractions sont nombreuses, des outils existent pour les contenir. Le Dr DJITTÉ a notamment évoqué l’importance du KYC (Know Your Customer ou Connaître Son Client). Il s’agit d’un mécanisme de vérification et d’identification utilisé pour s’assurer qu’une personne ou une entreprise est bien celle qu’elle prétend être. En somme, une vérification des bénéficiaires effectifs des entreprises ou encore la déclaration de soupçon prévue par la loi.
La prévention, selon lui, demeure la première ligne de défense. Mais elle doit s’accompagner d’une répression ferme pour assurer l’intégrité de la commande publique. Pour le Dr DJITTE, la lutte contre la criminalité économique ne peut être efficace qu’à travers une synergie entre régulateurs, magistrats, enquêteurs et opérateurs économiques. La transparence, a-t-il insisté, est une exigence administrative et un impératif pour protéger l’argent public et renforcer la confiance des citoyens dans les institutions.