COMMANDE PUBLIQUE ET ESS :la réforme inclusive impulsée par le Dr Moustapha DJITTÉ

COMMANDE PUBLIQUE ET ESS :la réforme inclusive impulsée par le Dr Moustapha DJITTÉ

Le Comité technique dédié à l’amélioration de l’accès des acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) à la commande publique a tenu sa première réunion au siège de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP). Cette rencontre s’inscrit dans la droite ligne de la vision stratégique portée par le Directeur général de l’ARCOP, le Dr Moustapha DJITTÉ, qui, depuis sa nomination, a clairement affiché son ambition de faire de la commande publique un véritable levier de développement économique et social, profondément inclusif. À travers la théorisation du concept d’« endogénéisation de la commande publique », le Dr DJITTÉ défend une approche dans laquelle les ressources publiques doivent prioritairement irriguer le tissu économique national, en faisant des acteurs locaux, et plus spécifiquement ceux de l’économie sociale et solidaire, à la fois les principaux acteurs et les premiers bénéficiaires de la commande publique.

La réunion a été présidée conjointement par le Dr Moustapha DJITTÉ et la Secrétaire générale du ministère de la Microfinance et de l’Économie sociale et solidaire, Mme Ndeye Deguéne SOW, traduisant la forte convergence de vues entre l’ARCOP et le ministère de tutelle sur la nécessité d’une commande publique plus inclusive et socialement responsable. À cette occasion, Mme SOW a rappelé les fondements et les objectifs de la loi d’orientation de 2021 relative à l’économie sociale et solidaire, qui consacre la reconnaissance juridique des acteurs de l’ESS et pose les bases de leur accompagnement structuré par l’État.

Il convient de souligner que l’initiative de rendre opérationnelle le cadre juridique qui inclut formellement les acteurs de l’ESS (AESS) dans la commande publique émane du Dr Moustapha DJITTÉ, et bénéficie d’un soutien appuyé du ministre de la Microfinance et de l’Économie sociale et solidaire, illustrant une volonté politique assumée de faire de l’ESS un pilier de la transformation économique et sociale du Sénégal.

La rencontre a réuni plusieurs institutions clés de l’écosystème de la commande publique et du financement, notamment la Direction centrale des marchés publics (DCMP), la Caisse des marchés, le FONGIP, le FONSIS, le 3FPT, ainsi que des représentants de ministères sectoriels, dont ceux de l’Intérieur et de l’Éducation nationale. Les acteurs de terrain étaient également largement représentés, en majorité des responsables de GIE, PME et PMI, témoignant de l’intérêt marqué du secteur pour cette dynamique.

Au cours des échanges, les mesures incitatives prévues dans le cadre juridique de la commande publique et des contrats de Partenariat public-privé (PPP) ont été présentées par Mme Fagaye GUEYE MBAYE, chargée de programme à la Direction de la réglementation et des affaires juridiques (DRAJ) de l’ARCOP. Ces dispositifs portent notamment sur les marges de préférence, les marchés réservés, les mécanismes de regroupement, ainsi que la sous-traitance et la co-traitance, autant de leviers susceptibles de faciliter l’accès des acteurs de l’ESS aux marchés publics.

Les participants ont toutefois relevé plusieurs contraintes majeures, notamment les besoins en renforcement de capacités, les difficultés d’accès au financement, en particulier les lignes de crédit et les garanties de soumission, ainsi que la complexité des procédures, qui demeurent des freins importants pour les acteurs de l’ESS.

À l’issue des travaux, des engagements structurants et opérationnels ont été actés. Il a notamment été annoncé le lancement, à partir du début de l’année 2026, d’un programme national de formation à destination des acteurs de l’économie sociale et solidaire, avec l’implication conjointe de l’ARCOP, de la DCMP et du 3FPT.

La Caisse des marchés s’est engagée à accompagner les acteurs dans l’élaboration de dossiers structurés, le suivi et l’exécution des marchés, ainsi que dans l’évaluation des risques, considérée comme un levier essentiel pour améliorer la bancabilité des projets. De son côté, le FONGIP a réaffirmé son rôle en matière de garanties de soumission, en rappelant l’existence de fiches de projets adaptées aux marchés d’un montant inférieur à 10 millions de FCFA.

Enfin, des indicateurs de suivi précis ont été définis sous la coordination de la DRAJ de l’ARCOP, représentée par Dr Baye Samba DIOP. Il a notamment été convenu de traiter cinq dossiers d’acteurs de l’ESS d’ici la fin du premier trimestre 2026, de mettre à disposition une base de données nationale des acteurs de l’ESS avant le 10 janvier 2026 par le ministère de la Microfinance et de l’Économie sociale et solidaire, et d’organiser des sessions de formation à l’utilisation de la plateforme de dématérialisation APPEL, sous la conduite de l’ARCOP et de la DCMP.