Dans le cadre de la commande publique, les offres d’initiative privée (OIP) se présentent comme un outil stratégique pour encourager les partenariats entre le secteur public et les opérateurs privés. Dr Moustapha DJITTÉ, Directeur général de l’ARCOP, en a fait état lors de la Conférence des Administrateurs et Managers publics (CAMP). Dans sa communication, Dr DJITTÉ a démontré que ce dispositif permet d’introduire des projets innovants tout en optimisant les ressources publiques dans le respect des exigences de l’intérêt général. L’OIP se définit comme une proposition à l’initiative de l’opérateur privé relative à un projet de contrat de partenariat public-privé qui n’est pas soumise en réponse à un appel à concurrence.
Typologie des offres d’initiative privée
Notre cadre juridique distingue deux types de OIP :
- Offre d’initiative privée de réalisation (OIPR) : axée sur la préparation et la réalisation d’un projet PPP
- Offre d’initiative privée de préparation (OIPP) : portant uniquement sur la préparation d’un projet.
Conditions de recevabilité
Les conditions de recevabilité des OIP sont variées. Certaines sont relatives à l’auteur et à l’offre, d’autres tenant au projet :
- Conditions relatives à l’auteur et à l’offre
- l’offre est soumise durant une période de réception fixée par arrêté du Ministre chargé des finances ;
- l’auteur de l’offre ne fait pas l’objet d’une interdiction de soumissionner et qu’il prouve de sa capacité technique et financière à préparer et exécuter le projet ;
- il s’est acquitté des frais de traitement de dossier fixés par arrêté ;.
- Conditions tenant au projet
- le projet n’est pas en cours de préparation par l’Autorité contractante (AC) pour un lancement ;
- le projet figure pas dans plan d’investissement de l’AC ou l’AC n’a pas les moyens pour la réalisation des études préalables.
- Projet en cours : L’offre ne peut porter sur un projet déjà en cours de préparation.
- Intérêt général : La pertinence et l’inscription potentielle dans le Programme d’Investissements Publics (PIP) sont évaluées.
Procédure et délais
L’opérateur économique soumet une OIP à l’AC, cette dernière dispose d’un délai de trente (30) calendaires pour accuser réception, passer ce délai l’opérateur économique peut à nouveau saisir l’AC avec ampliation à l’Unité nationale d’appui aux PPP (UNAPPP). Ensuite, elle vérifie la recevabilité, analyse l’OIP et décide de la suite à lui donner. Si elle décide enfin de lui donner suite, l’AC continue l’instruction.
L’examen de l’OIP porte sur la pertinence, la compétitivité du projet proposé ainsi que sur sa viabilité financière.
- Après examen de l’OIP, l’AC dispose d’un délai de cent vingt (120) jours calendaires à compter de la date de l’accusé de réception pour notifier sa décision à l’opérateur économique.
Évaluation préalable
Les projets émanant d’un OIP font l’objet d’une évaluation préalable comme tout projet de contrat PPP. L’évaluation permet à l’AC de justifier les motifs économiques, financiers, juridiques et administratifs pour recourir à un tel contrat. Cette évaluation comporte une analyse comparative de différentes options, notamment, en termes de cout global, de partage des risques et de profits, ainsi qu’au regard des préoccupations de développement durable.
Passation et mécanismes compensatoires
La passation peut se faire à travers une procédure de droit commun ou une procédure dérogatoire dans des cas dûment justifiés. En cas d’éviction, le porteur de l’OIP peut :
- bénéficier d’une marge de préférence de 10 % maximum pour le pour le porteur de l’OIP ;
- se faire rembourser les coûts de développement ;
- se voir réserver gratuitement un pourcentage de l’actionnariat (7 % maximum) dans la Société de Projet (SPV).
Dans sa conclusion, Moustapha DJITTÉ souligne que « l’efficacité de la commande publique exige des administrateurs publics une vigilance permanente en raison des enjeux, une équipe compétente et intègre, un sens élevé de la responsabilité et des outils de gestion adaptés ».