ZOOM SUR……LE RENOUVEAU DE LA COMMANDE PUBLIQUE – AXE 1 : Modernisation des procédures et parachèvement du cadre réglementaire

ZOOM SUR……LE RENOUVEAU DE LA COMMANDE PUBLIQUE – AXE 1 : Modernisation des procédures et parachèvement du cadre réglementaire

Le lancement de la plateforme APPEL, il y a un an, marque une étape décisive dans la modernisation de la commande publique. Conçue pour renforcer l’efficacité, la transparence, l’inclusivité et la célérité des procédures, elle répond à des préoccupations exprimées de longue date par les différents acteurs du secteur. La plateforme permet désormais de dématérialiser l’ensemble du processus de passation des marchés publics. Les dossiers d’appel d’offres y sont publiés, les offres y sont élaborées et déposées, les évaluations y sont conduites et les décisions d’attribution y sont prises. Cette évolution transforme en profondeur la manière de conduire les procédures.

Les bénéfices sont immédiats. Les échanges de documents s’effectuent par voie électronique, réduisant considérablement les délais de traitement. Les procédures gagnent ainsi en rapidité et en efficacité. La sécurité constitue un autre acquis majeur. Les offres sont chiffrées dès leur dépôt et restent protégées jusqu’à leur ouverture officielle. Aucune intervention extérieure ne peut en modifier le contenu avant le dépouillement. Tous les échanges et l’ensemble des documents sont conservés sur la plateforme, assurant une traçabilité complète des opérations et un niveau élevé de transparence. La plateforme simplifie également l’accès à l’information pour les opérateurs économiques. Les opportunités de marchés sont désormais accessibles en temps réel après une simple inscription, sans qu’il soit nécessaire de consulter différents supports de publication.

L’ARCOP s’est fixé pour objectif de généraliser APPEL à compter de janvier 2027. À cette échéance, la plateforme deviendra l’unique point d’entrée pour le lancement, la réception et le traitement des procédures de passation des marchés publics de l’État. Cette évolution suppose une appropriation de l’outil par l’ensemble des administrations et des opérateurs économiques.

La modernisation engagée ne se limite pas à la passation des marchés. L’ARCOP poursuit également la digitalisation de ses propres services. Les procédures liées aux recours, aux redevances, à l’information et à la formation sont progressivement dématérialisées.

Dans cette dynamique, une nouvelle plateforme est en cours de développement afin de proposer des formations en ligne plus accessibles et plus flexibles. Les opérateurs économiques pourront également effectuer à distance leurs démarches pour l’obtention des attestations de régulation, suivre le traitement de leurs demandes et recevoir leurs documents dans des délais réduits, où qu’ils se trouvent sur le territoire national.

Pour l’ARCOP, la transformation numérique ne peut produire pleinement ses effets que si elle concerne l’ensemble de l’administration. C’est pourquoi l’institution entend accompagner toutes les autorités contractantes dans cette évolution afin d’assurer une modernisation cohérente de toute la chaîne de la commande publique.

L’avenir de la commande publique repose ainsi sur une administration plus moderne, plus performante et résolument tournée vers le numérique.