DELAIS, PENALITES, INTERETS MORATOIRES, REVISION DES PRIX ET RESILIATION :Vingt acteurs du programme FORCE-N et de l’UNCHK formés par l’ARCOP

DELAIS, PENALITES, INTERETS MORATOIRES, REVISION DES PRIX ET RESILIATION :Vingt acteurs du programme FORCE-N et de l’UNCHK formés par l’ARCOP

La bonne exécution d’un marché public ne s’arrête pas à son attribution. Une fois le contrat signé, d’autres exigences commencent. Il s’agit notamment du respect des délais, du suivi des prestations, de l’application des pénalités, de la gestion des prix, du traitement des ordres de service ou encore des procédures à suivre en cas d’ajournement ou de résiliation. C’est à cette phase de la commande publique que l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) a consacré une session de formation destinée aux acteurs de l’Université numérique Cheikh Hamidou KANE (UNCHK) et du programme Formations Ouvertes pour le Renforcement des Compétences, de l’Emploi et de l’Entrepreneuriat dans le Numérique (FORCE-N).

Organisée au début du mois d’août 2026, la session a réuni vingt participants autour de la gestion des contrats publics. Les échanges ont porté sur les principales situations auxquelles sont confrontés les responsables chargés du suivi des marchés. La formation a privilégié les cas pratiques. Les participants ont notamment travaillé sur la gestion des contrats et des ordres de service, le calcul des délais contractuels, les pénalités de retard et les intérêts moratoires. L’actualisation et la révision des prix, l’ajournement, la résiliation ainsi que la substitution d’entreprise ont également fait l’objet d’exercices et d’échanges.

Pour les participants, l’intérêt de la session tient d’abord à son lien avec leurs responsabilités professionnelles. Grant Manager du programme FORCE-N, Mme Mané Ndèye Anta DIOUF estime que la formation répond à des besoins directement liés à la gestion quotidienne des acquisitions de biens et services. Elle relève notamment l’intérêt des rappels sur les différents types de marchés, leurs seuils d’application, les étapes de passation et les phases d’exécution des contrats.

La formation lui a également permis de mieux distinguer les dispositions de l’ancien et du nouveau Code des marchés publics et de revenir sur certaines difficultés rencontrées dans la pratique. Pour elle, la présence des équipes financières, des personnes chargées des marchés et de la cellule de passation était particulièrement utile, ces différents acteurs intervenant à des étapes complémentaires de la procédure.

Même constat du côté d’Alioune Badara COLY, responsable des finances du programme FORCE-N. Pour un financier, la connaissance des marchés publics ne relève pas uniquement de la passation. Elle intervient aussi dans le traitement des dossiers de paiement et le suivi des contrats. Les notions d’intérêts moratoires, de pénalités et les différents calculs associés constituent, selon lui, des éléments importants pour le travail des équipes financières. La formation lui a aussi permis de mieux cerner les responsabilités de l’autorité contractante et les règles applicables aux différents types de marchés. Il souhaite désormais aller plus loin dans cette spécialisation. « Les marchés publics nécessitent des connaissances approfondies », souligne-t-il en substance, en envisageant de poursuivre sa formation dans ce domaine.

À l’UNCHK, la session s’inscrit dans un processus plus large de renforcement des compétences. M. Ali SIDIBE, Directeur financier et de la comptabilité de l’université, rappelle que les participants avaient déjà suivi une semaine consacrée à la réglementation des marchés publics avant d’aborder, pendant ces trois nouvelles journées, la gestion des contrats. Cette continuité lui paraît importante pour mieux relier les textes aux situations rencontrées dans la gestion des dossiers. Les participants ont ainsi pu revoir les différents types de contrats et les procédures correspondantes, mais aussi approfondir les conditions de leur mise en œuvre. Pour le directeur financier, cette meilleure connaissance des règles doit permettre de renforcer la maîtrise des procédures et de limiter les erreurs susceptibles de provoquer des recours. La formation doit surtout aider les équipes à mieux structurer leur travail dans la phase d’exécution.

Alioune Badara GUEYE, autre participant, retient lui aussi le caractère concret de la session. La formation lui a permis de mieux cerner les différents types de marchés, les pénalités et les responsabilités de l’autorité contractante. Des notions qu’il juge directement utiles pour les agents appelés à intervenir dans le lancement et le suivi des marchés. Son témoignage rejoint celui des autres participants sur un point : la réglementation des marchés publics est un domaine technique qui demande une actualisation régulière des connaissances. La session constitue pour lui une étape dans un processus qu’il souhaite poursuivre afin de mieux maîtriser les procédures.

Au-delà des acquis individuels, la formation pose la question de la sécurisation de la phase d’exécution des marchés. C’est à ce stade que peuvent apparaître des difficultés liées aux délais, aux pénalités, aux modifications des conditions financières ou à la poursuite du contrat. La maîtrise de ces mécanismes permet aux gestionnaires de prendre des décisions conformes aux textes et de mieux documenter les différentes étapes de l’exécution. Elle contribue également à clarifier les responsabilités de chaque acteur.

À travers cette session, l’ARCOP poursuit ainsi son action d’accompagnement et de professionnalisation des acteurs de la commande publique, en mettant l’accent sur une phase qui reste déterminante dans l’atteinte des résultats attendus d’un marché.

La clôture de la formation a été marquée par la remise des attestations aux vingt participants. Au nom du Directeur du programme FORCE-N, la Responsable adjointe des opérations, Mme Marième DIOP, a salué l’accompagnement de l’ARCOP et exprimé la volonté de poursuivre la collaboration entre les deux institutions.