Par : Boubacar MBENGUE, statisticien à l’ARCOP
8e PROMOTION
Le contrôle a priori exercé par les Cellules de Passation des Marchés (CPM) constitue un des mécanismes de sécurisation de la commande publique au Sénégal. Issu des directives communautaires de l’UEMOA et transposé dans le droit sénégalais, ce dispositif vise à vérifier la régularité des procédures avant tout engagement financier. Son fonctionnement et ses effets sur l’administration sénégalaise sont au cœur du mémoire de Master II en Management et Régulation des Marchés publics de l’ARCOP-ENA-UCAD, présenté par Boubacar MBENGUE, statisticien à l’ARCOP, dans le cadre de la 8e promotion.
L’étude part du constat que les marchés publics représentent un levier important de mise en œuvre des politiques publiques et de fourniture de services essentiels. Le mémoire rappelle que, dans l’espace UEMOA, ils représenteraient entre 15 et 30 % du PIB, ce qui en fait un enjeu majeur de gouvernance. Cette importance explique l’attention portée à la régularité, à la transparence et à la sécurisation des procédures. La mise en place des CPM s’inscrit dans la réforme du cadre juridique des marchés publics engagée par l’UEMOA au début des années 2000. Celle-ci a notamment abouti, en 2005, à l’adoption de deux directives relatives, d’une part, aux procédures de passation et, d’autre part, aux modalités de contrôle. Selon le mémoire, la directive n°05 a consacré le principe d’un contrôle a priori systématique des marchés publics, confié à des structures dédiées au sein des entités adjudicatrices : les Cellules de Passation des Marchés. Le Sénégal a transposé ce principe dans son Code des Marchés publics.
L’analyse menée par Boubacar MBENGUE s’organise autour de trois axes : les fondements juridiques du contrôle a priori, ses avantages en matière de transparence, de qualité des dossiers et de sécurisation de l’ordonnateur, puis les difficultés rencontrées dans sa mise en œuvre. La question centrale du mémoire porte sur la capacité du contrôle a priori à atteindre son objectif de sécurisation juridique et financière des marchés publics sans devenir, dans le même temps, une source de lourdeur bureaucratique ou de cloisonnement administratif. L’auteur relève plusieurs effets positifs du dispositif. Le contrôle contribue notamment au renforcement de la transparence, à l’amélioration de la qualité des dossiers de marchés et à la sécurisation juridique des ordonnateurs. Ces différents apports participent à la structuration des procédures de passation et à la prévention des irrégularités. Le mémoire souligne toutefois que les résultats du dispositif doivent être appréciés à la lumière des conditions concrètes dans lesquelles les CPM exercent leurs missions. « La raison d’être de ce contrôle est unanimement reconnue », mais sa mise en œuvre se heurte, selon l’étude, à des réalités administratives, logistiques et humaines complexes. L’étude identifie plusieurs catégories de difficultés. Sur le plan structurel et logistique, elle relève notamment des insuffisances de moyens ainsi que des problèmes liés à l’archivage. Sur le plan humain, elle met en avant le cloisonnement entre services et le déficit de compétences. À ces contraintes s’ajoutent des questions de gouvernance, notamment celles liées aux modalités de nomination au sein des CPM. Le mémoire estime que ces différents facteurs peuvent contribuer à une certaine lourdeur dans le fonctionnement administratif et limiter la pleine efficacité du contrôle. Le constat formulé dans la synthèse est ainsi celui d’un dispositif à la fois « indispensable » et « paradoxal ». Indispensable par son fondement juridique et ses fonctions de sécurisation ; mais confronté, dans sa mise en œuvre, à des carences structurelles, à des difficultés de coordination et à des fragilités de gouvernance. Pour l’auteur, l’enjeu n’est donc plus seulement de démontrer l’utilité du contrôle a priori, mais de faire évoluer son modèle afin de mieux articuler l’exigence de légalité avec les impératifs d’efficacité de l’action publique.
Le mémoire avance trois principales pistes de réforme. La première consiste à mettre en place un contrôle différencié fondé sur une approche par les risques. Les marchés simples et de faible montant pourraient faire l’objet d’un contrôle allégé, tandis que les opérations complexes ou présentant des enjeux financiers importants bénéficieraient d’un contrôle renforcé. La deuxième piste concerne la dématérialisation. L’auteur préconise la généralisation du « Marché Public en Ligne », avec l’objectif de fluidifier les procédures, de favoriser l’open data et de permettre un pilotage en temps réel des processus de commande publique. La troisième porte sur la gouvernance et les compétences. Elle prévoit notamment des formations interservices pour renforcer les relations entre les CPM et les services techniques, un encadrement des nominations à partir de critères objectifs de compétence ainsi que la mise en place d’indicateurs de performance permettant une évaluation équilibrée des activités des CPM. Au terme de son analyse, Boubacar Mbengue considère que le contrôle a priori demeure un outil important pour garantir la légalité et contribuer à la moralisation de la commande publique au Sénégal. Il estime qu’il a participé à structurer et à sécuriser les processus de passation. L’étude invite cependant à rechercher un équilibre entre le respect des règles et la célérité nécessaire à l’action publique.
