La nouvelle instance se veut représentative des principaux acteurs concernés par les enjeux environnementaux, économiques et sociaux liés à la commande publique dans le secteur du bâtiment. Elle réunit notamment plusieurs départements ministériels, la Direction centrale des marchés publics (DCMP), l’Unité nationale aux partenariats public privé (UNAPPP), des agences et structures publiques intervenant dans les infrastructures, l’énergie, l’aménagement, les transports et le développement territorial, mais aussi des représentants du secteur privé, des collectivités territoriales, de la normalisation, de l’université et de la société civile. Les travaux et réflexions de ce comité de pilotage doivent aboutir à une transformation progressive des pratiques de la commande publique au Sénégal sur la période 2027-2029.

Pour le directeur général de l’ARCOP, Dr Moustapha DJITTÉ, cette composition traduit la transversalité de la problématique. « C’est un comité de pilotage qui se veut le plus représentatif possible », a-t-il souligné, précisant que les représentants de l’administration ont été mobilisés à un niveau élevé, « parce que ces questions interpellent les autorités au plus haut niveau ». La DCMP occupera une place particulière dans le dispositif, notamment pour la revue des dossiers types. Le DG de l’ARCOP considère cette dimension comme un levier essentiel pour intégrer les exigences environnementales dans les procédures de passation des marchés.

Des termes de référence pour lancer le processus

La première responsabilité du comité sera de définir les termes de référence devant encadrer l’élaboration de la stratégie nationale. Un expert sera ensuite mobilisé avec l’appui des partenaires techniques et financiers, notamment le PNUE, pour conduire les travaux. La future stratégie devra notamment comporter une composante juridique destinée à examiner le cadre réglementaire existant, à identifier les ajustements nécessaires et à définir les outils permettant d’assurer l’application effective des nouvelles exigences.

L’ambition ne concerne pas uniquement l’administration. Le secteur privé devra également être préparé à cette évolution. « Il faut que le secteur privé soit accompagné pour que la dynamique soit une dynamique d’ensemble », a insisté Dr Moustapha DJITTÉ. Selon lui, l’administration devra adapter ses procédures tandis que les entreprises devront faire évoluer leurs stratégies commerciales et leurs modes de production. Cette adaptation est jugée indispensable pour éviter que les achats publics durables ne restent une simple évolution des procédures administratives. L’objectif est de créer une dynamique cohérente entre la demande publique et l’offre du secteur privé.

Une feuille de route sur trois ans

La stratégie nationale sera mise en œuvre à travers trois plans d’action couvrant les années 2027, 2028 et 2029. Chacun devra comporter des actions précises et des indicateurs permettant de mesurer les progrès réalisés. L’ARCOP compte aboutir, à terme, à une commande publique dans le secteur du bâtiment intégrant pleinement les dimensions environnementale et sociale. La progression sera toutefois graduelle. « La première année, on ira sur des indicateurs relativement modestes. L’année prochaine, 30 %, puis 60 %, etc. », a expliqué le directeur général, laissant entendre que la montée en puissance se fera par étapes avant d’atteindre la cible fixée au terme de la stratégie. Pour l’ARCOP, cette trajectoire doit permettre de donner aux administrations comme aux entreprises le temps nécessaire pour adapter leurs pratiques et leurs capacités.

Vers un changement dans la manière de commander de l’État

Au-delà des instruments réglementaires et techniques, l’enjeu est de modifier durablement les réflexes dans la conception et l’exécution de la commande publique. « In fine, l’administration ne commandera plus de la même manière », a déclaré Dr Moustapha DJITTÉ, qui voit dans cette réforme un moyen de mieux prendre en compte les impacts environnementaux des biens, travaux et services acquis sur fonds publics.

La démarche vise également une meilleure utilisation des ressources publiques. Les autorités contractantes devront intégrer, dès la conception de leurs commandes, des critères permettant de limiter les incidences négatives sur l’environnement, tout en recherchant une meilleure optimisation des investissements publics. Le DG de l’ARCOP a, à ce titre, rappelé l’importance de l’analyse environnementale, qui constitue une prescription légale pour les projets concernés.

L’échéance 2027-2029 devra ainsi marquer les premières années de déploiement concret de cette nouvelle approche de la commande publique.