Les missions de l’ARCOP
Régulation du système de passation et d’exécution des contrats de la Commande publique
L’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) a pour mission d’assurer la régulation du système de passation et d’exécution des contrats de la commande publique.
Dans l’exécution de cette mission, l’ARCOP : (1) émet des avis, propositions ou recommandations dans le cadre de la définition des politiques et de l’assistance à l’élaboration de la réglementation en matière de commande publique, notamment en veillant à la mise en œuvre d’une commande publique responsable et durable ; (2) contribue à l’information et à la formation de l’ensemble des acteurs de la commande publique, au développement du cadre professionnel et à l’évaluation des performances des acteurs du système de passation, d’exécution et de contrôle de la commande publique ; (3) exécute des enquêtes, met en œuvre des procédures d’audits indépendants et sanctionne les irrégularités constatées ; (4) procède au règlement non juridictionnel des litiges nés à l’occasion de la passation des marchés publics et des contrats de partenariat public-privé et (5) rend des avis ou propose des solutions dans le cadre du règlement amiable des litiges nés à l’occasion de leur exécution.
La vision de l’ARCOP
« Faire de la Commande publique un important levier de développement économique, social et environnemental à travers la promotion du Partenariat public privé, des achats publics durables et de la modernisation »
L’ARCOP entend renforcer les acquis dans le domaine de la réglementation, de la formation et de l’accompagnement des acteurs et faire de la Commande publiqueun important levier de développement économique, social et environnemental à travers la promotion du Partenariat public privé et des achats durables et la mise en place d’un système des marchés de la commande public entièrement dématérialisé.
Les valeurs de l’ARCOP
– Equité ;
– Transparence ;
– Impartialité ;
– Professionnalisme ;
– Réserve ;
– Ethique ;
– Intégrité et Probité morale