Revue de conformité des investissements au Sénégal : Le FMI échange avec l’ARMP en février 2023

Les échanges entre la délégation du Fonds Monétaire International et les experts de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics ont porté sur les réformes de la commande publique et sur les innovations apportées par le nouveau code des marchés publics relativement à la transparence et à la bonne gouvernance.

Selon le nouveau document, tous les marchés conclus par entente directe sont désormais dans le périmètre de l’audit de l’ARMP. Concernant les marchés du secteur de l’énergie, ils feront l’objet d’encadrement par un arrêté du ministère des finances approuvé par l’ARMP et un manuel de procédure également soumis à l’autorité de régulation.

A préciser que tous les documents relatifs à la passation des marchés publics et des contrats de partenariat public-privé sont disponibles sur le site www.armp.sn  

Faciliter l’accès des femmes à la commande publique : La Banque mondiale et l’ARMP vont réfléchir à la mise en œuvre d’un mécanisme efficace

La question a été évoquée en marge de la visite d’une délégation de la Banque mondiale à Dakar au siège de l’ARMP au sujet de la MAPS. M. Mountaga Ndiaye, spécialiste principal passation des marchés, qui conduisait la délégation, a évoqué l’engagement de la Banque à appuyer cette initiative portant sur l’accès des femmes à la commande publique.  

Le Directeur général de l’ARMP a partagé une réflexion qui devrait permettre à l’Institution financière de disposer d’indicateurs pertinents sur l’accès des femmes à la commande publique. Elle sera mieux partagée et affinée.

Un des critères attendus dans le cadre de l’appui budgétaire de la BM à l’Etat du Sénégal porte sur l’accès des femmes à la commande publique. Pour rappel, le nouveau Code des marchés publics réserve 5% de la valeur totale des marchés publics annuels aux acteurs de l’économie sociale et solidaire elles Petites et Moyennes Entreprises nationales. Dans ces 5%, les 2% sont réservés aux PME a direction féminine.

Partenariat : Convention CDMP – ONUFEMMES pour donner plus de sens à l’intervention de l’ARMP

L’ARMP, déjà liée par une convention avec ONUFEMMES, est partenaire naturelle et stratégique de la structure onusienne pour l’accès des femmes à la commande publique.

Le nouveau partenariat signée ce jeudi 9 mars entre la Caisse Des Marchés Publics (CDMP) et ONUFEMMES, en présence du Directeur général de l’ARMP, vise à aider les femmes entrepreneurs à accéder aux produits financiers requis dans le cadre l’accès aux marchés publics.

Les trois (3) structures et l’Union des femmes chef d’entreprise (UFCE) ont réaffirmé leur détermination à rendre effective la volonté de l’Etat, consistant à faire des marchés publics un instrument d’amélioration structurelle des conditions économiques et sociales des femmes. 

Elaboration du plan stratégique triennal 2023-2025 : L’ARMDS du Mali s’inspire de l’ARMP

Le président de l’ARMDS a séjourné au Sénégal au moment où l’ARMP est en train de finaliser son plan stratégique triennal 2023-2025. Une occasion que l’autorité de régulation du Mali estime favorable puisqu’elle est engagée dans le même processus. Pour son président, le plan stratégique triennal de l’ARMP sera une source d’inspiration pour l’ARMDS.

Monsieur Alassane BA a tenu à rappeler les liens séculaires historiques, géographiques et culturels qui unissent les deux pays, après avoir remercié le CODIR (Collège des Directeurs) à travers le Directeur général de l’ARMP qui a bien voulu l’associer à cette activité. Il a rappelé que l’exercice était capital pour les régulateurs de la commande publique dans l’espace UEMOA et même au-delà, citant le Réseau africain des professionnels de la commande publique (RACOP).

Pour le président de l’ARMDS, cet échange d’expérience permettra au Mali de ‘’gagner du temps, mais aussi d’élargir son horizon de pensée’’, l’objectif étant de mettre en place un système de la commande publique efficace et efficient au Mali.

Femmes et commande publique : L’ARMP lance l’évaluation de l’effectivité des mesures

« L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) lance une enquête pour évaluer l’effectivité des mesures visant à promouvoir et à faciliter l’accès des femmes et des acteurs de l’économie sociale et solidaire à la commande publique. 

 Cette enquête permettra de mieux appréhender les défis.  L’analyse des réponses permettra à l’ARMP de faire une meilleure élaboration et un ciblage plus raffiné de certaines de ses interventions en vue de faciliter la recherche de solutions aux besoins exprimées par les femmes.  

 L’ARMP invite les parties prenantes, y compris les entreprises dirigées par des femmes, les organisations de l’économie sociale et solidaire et les autres acteurs concernés, à répondre au questionnaire disponible en ligne. Les réponses seront confidentielles et ne seront utilisées qu’à des fins de recherche. 

Dimension environnementale dans le CMP : Le FMI briefé par l’ARMP

La visite était l’occasion de procéder à l’évaluation de la prise en compte de la dimension environnementale dans les marchés publics et des mesures prises par l’Etat du Sénégal face au changement climatique. Le nouveau code des marchés publics a consacré la notion d’achat public durable qui intègre la dimension environnementale, économique et sociale dans la commande publique.

Evaluation MAPS : L’ARMP et la Banque mondiale échangent sur la professionnalisation

Une délégation de la Banque mondiale était en visite au siège de l’ARMP.  Elle était conduite par M. Mountaga Ndiaye, spécialiste principal passation des marchés. Les échanges ont porté sur l’évaluation de la professionnalisation des spécialistes des marchés publics du Sénégal par application des indicateurs de la Méthodologie d’Evaluation des Systèmes de Passation de Marchés (MAPS).

Pour rappel, celle-ci a été révisée en septembre 2018. Cette modification a permis l’introduction d’un module supplémentaire portant sur la professionnalisation. L’exercice est piloté par une commission d’évaluation mise en place par le gouvernement, sous la supervision de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) en collaboration avec les Partenaires Techniques et Financiers (PTF), et notamment la Banque Mondiale.

La nouvelle version du module de la MAPS Professionnalisation s’articule autour de quatre (4) piliers et de dix (10) indicateurs.

Les 4 piliers sont :

-Le cadre juridique, réglementaire et politique ;

-Le Cadre institutionnel et les Capacités de gestion ;

-Les opérations de marchés publics et des pratiques du marché ;

– La responsabilité, l’intégrité et la transparence des marchés publics 

L’évaluation est organisée en 2 phases : (i) la Phase 1 qui consiste à préparer une Note Conceptuelle définissant les modalités pratiques technique et financière pour mener à bien l’évaluation ; et, (ii) la Phase 2 qui consiste en l’évaluation proprement dite, la validation des résultats par les parties prenantes et la revue qualité du rapport par le Secrétariat de la MAPS.

Le degré de conformité du Sénégal par rapport aux standards internationaux sera identifié après l’évaluation. 

Développement durable : Quel appui pour la formation capacitante ?

La délégation de la Banque islamique de développement (BID) reçue à l’ARMP souhaitait identifier les besoins de l’Institution en vue d’un accompagnement. 

Mme Poulmery Ba Niang, directrice de la formation et des appuis techniques, a fait part de la nécessité d’accompagner l’ARMP pour le déroulement de la formation capacitante sur les aspects liés au développement durable. 

Cette notion est consacrée par le nouveau code des marchés public. Dans cette perspective, des outils de vulgarisation des Achat public durable sont en cours d’adoption.

MAPS II : Outil indispensable pour les décideurs et les professionnels 

Laurent Medhi Brito, représentant la Banque mondiale a rappelé que le Sénégal est encore précurseur de la nouvelle méthodologie MAPS qui intègre désormais une certification plus rigoureuse, la professionnalisation. Selon lui, le Sénégal est un partenaire idéal pour mettre en œuvre cette version de la MAPS.

Alors qu’une méthodologie générale était appliquée dans les évaluations MAPS, la nouvelle version introduit des modules spécifiques avec des orientations précises.

De l’avis de M. Brito, l’évaluation de la professionnalisation des marchés publics au Sénégal peut être un outil d’aide à la décision et permet aussi aux professionnels d’avoir une reconnaissance. 

MOUNTAGA NDIAYE, BANQUE MONDIALE

La Formation est la vitrine de l’ARMP

Le spécialiste principal passation des marchés de la Banque mondiale s’exprimait à l’occasion de l’atelier sur l’évaluation de la professionnalisation des marchés publics au Sénégal selon la Méthodologie MAPS II.

M. Ndiaye qui a aussi occupé le poste de chef de division appui technique de l’ARMP estime être bien placé pour apprécier la grande évolution de l’institution. Il en veut pour preuve, les nombreuses visites que des autorités de régulation des autres pays effectuaient et continue d’effectuer régulièrement au Sénégal pour s’inspirer de notre expérience, seulement 2 ans après la création de l’ARMP.

En termes de valeurs ajoutées, relève-t-il, le Sénégal a beaucoup contribué aux réformes dans les marchés publics en Afrique et dans le monde.

Il a aussi rappelé que le Sénégal avait déjà connu deux évaluations MAPS globale. Lors de la dernière, en 2017, le Sénégal avait atteint des scores honorables, surtout concernant l’intégrité et la transparence contenues dans le 4eme pilier, considéré comme le plus difficile, se rappelle Mountata Ndiaye.

Les lignes ont beaucoup bougé en terme de nouvelles connaissances. Le personnel et les qualifications doivent aussi, de l’avis de M. Ndiaye, suivre la tendance qui vise l’excellence.

DES ECHANGES AU SEIN DU RACOP SUR LES ACHATS PUBLICS DURABLES : Le Sénégal cité en exemple

La rencontre s’est tenue dans le cadre d’une série de formation, d’information et d’échange qui se tient tous les trois mois en format virtuel, permettant ainsi la participation de tous les pays membre. Lors d’un webinaire initié par le Réseau africain de la commande publique (RACOP) cette semaine, les échanges ont porté sur les achats publics durables (APD).

Il s’agissait de présenter les meilleures pratiques en matière de commande publique verte. Les projecteurs étaient braqués sur le Sénégal, considéré comme un exemple de bonnes pratiques en matière d’APD notamment.

Prenant la parole lors de ce panel rendu possible grâce à un appuie de programme des nations unies pour l’environnement (PNUE), M. Al Hassane Diop responsable PPP de l’ARCOP a rappelé que le Sénégal disposait d’un rapport de priorisation pour les produits sur lesquels, les critères de durabilité selon appliqués. Aussi, un guide des APD actualisé a été rédigé pour être s’adapter aux dispositions du nouveau code des marchés publics.

L’ARCOP est maintenant en train de travailler sur la définition des critères de durabilité. Ils doivent être intégrés dans les DAO-type et seront mis à la disposition des autorités contractantes.

L’achat public durable est un achat par lequel l’Autorité contractante vise à répondre à son besoin tout en ajoutant la mise en œuvre d’un objectif de développement durable dans l’une ou plusieurs de ses dimensions :

– économique (accès privilégié des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des acteurs de l’économie sociale et solidaire à la commande publique) ;

– sociale (protection et accès à l’emploi des femmes, jeunes et personnes vivant avec un handicap) ;

– environnementale (achats écologiques et techniques réduisant l’impact nocif sur l’environnement).

A propos du RACOP, Réseau Africain de la Commande Publique, il a été créé à Lomé, le 31 octobre 2018 à travers une rencontre d’experts Africains en Commande publique. Le siège est provisoirement établi à Lomé en attendant son ancrage envisagé auprès de l’Union Africaine. Le Comité exécutif est composé des représentants des cinq régions géographiques de l’Afrique (Est, Ouest, Nord, Austral et Central).

VISITE TECHNIQUE PROJET AT-PSE : L’ARCOP abritera une plateforme pour un meilleur suivi des procédures d’exécution des marchés

L’engagement a été pris par le Projet d’assistance en appui à la mise en œuvre du plan Sénégal émergent (AT-PSE) à l’issue d’une réunion technique qui s’est tenue dans les locaux de l’ARCOP cette semaine et présidée par le Directeur général M. Saer Niang.  Reste à en définir les modalités de mise en œuvre pratiques.

C’est en 2013 que le projet canadien a conçu un premier outil qui devrait permettre un meilleur suivi des procédures de passation et d’exécution des marchés. Après plusieurs années de mise en œuvre, avec dans la phase pilote, l’implication de deux ministères également autorités contractantes, un diagnostic a été établi et des recommandations formulées, allant dans le sens de la mise en place d’un outil de contrôle plus ambitieux, qui prenne en compte les mutations intervenues dans le système de la commande publique au Sénégal.

Le nouvel outil en gestation devrait permettre une gestion et une exploitation automatique des données des marchés publics. L’objectif est de renforcer la transparence, la redevabilité et la célérité entre autres.

Le projet canadien affirme compter sur la collaboration avec l’ARCOP qui détient la compétence de produire l’ensemble des outils.

Le Directeur général de l’autorité de régulation a salué la démarche des partenaires techniques et a manifesté son intérêt à accompagner ce dispositif qui vise l’amélioration et une meilleure utilisation des informations sur les marchés publics. M. Saer Niang a rassuré la délégation canadienne, quant à la disponibilité de ses collaborateurs à s’impliquer dans toutes les formations et l’information des autorités contractantes et des acteurs de la commande publique plus globalement.

Le Dg de l’ARCOP a aussi plaidé pour l’élargissement de cet outil aux contrats de partenariat public-privé (PPP). En effet, à la faveur de la réforme, la régulation des PPP est une prérogative de l’ARCOP.

OUTIL DE SUIVI DE LA PASSATION ET DE L’EXECUTION DES MARCHÉS PUBLICS : AT-PSE présente une maquette inspirée du nouveau modèle de PPM 

A l’issue de sa mission au Sénégal, l’équipe du Projet d’assistance en appui à la mise en œuvre du plan Sénégal émergent (AT-PSE) a présenté à l’ARCOP une maquette qui soit en phase avec le nouveau modèle de plan de passation des marchés (PPM) validé et adopté par résolution du conseil de régulation de l’ARCOP. Le nouveau PPM permet un meilleur suivi de la passation et de l’exécution des marchés et le suivi budgétaire.

La réunion était présidée par le Directeur général de l’autorité de régulation M. Saer Niang, en présence de la responsable pays du projet et des autres parties prenantes, notamment la Direction centrale des marchés publics (DCMP) et les agents d’autorités contractantes, essentiellement des membres des cellules de passation de marchés, des directions de l’Administration générale et de l’équipement (DAGE) de cinq ministères.

Au cours de leur séjour qui aura duré deux semaines, des échanges ont permis au membre de AT-PSE d’établir un diagnostic du processus de passation des marchés publics réalisés en 2022. Il a été constaté une absence de suivi du processus des marchés publics en cours d’exécution, même si quelques entités ont mentionné faire un suivi interne à partir d’outils, dont la plupart en MS-Excel.

La nouvelle maquette adoptée en 2023 par ARCOP/DCMP/DGB vise à rendre obligatoire le renseignement de certaines informations jusque-là facultatives. Mais elle doit être paramétrée dans le SYGMAP et structurée selon les grandes étapes suivantes : généralités, dossier de consultation, évaluation des offres et attribution provisoire, achèvement de la procédure, données budgétaires et besoins de paiement. Il est prévu l’ajout de deux lignes qui concerneront les prévisions et réalisations.

En termes de perspectives, AT-PSE s’engage pour appuyer une modification de la maquette ARCOP au cœur de ces activités de modernisation et de suivi.

Dialogue politique régional sur les réformes des marchés publics sensibles au genre en Afrique de l’Ouest

Dans la région de l’Afrique de l’Ouest, ONU Femmes, à travers le programme “ Women’s Economic Empowerment through Affirmative Procurement Reform in West Africa” financé par la Banque Africaine de Développement, accompagne les organisations gouvernementales nationales et sous-régionales dans l’adoption de réformes permettant aux entreprises féminines d’avoir accès à la commande publique. Dans cette optique, ONU Femmes et OCP ont élaboré une note de politique intitulée « Improving access to public procurement for Women-owned and Women-led Small and Medium Enterprises in West Africa » (Améliorer l’accès aux marchés publics pour les petites et moyennes entreprises détenues et dirigées par des femmes en Afrique de l’Ouest).

Le document fournit des recommandations pour inciter les institutions régionales à adopter de meilleures politiques pour des marchés publics sensibles au genre.  C’est la Direction de la réglementation et des affaires juridiques (DRAJ) qui a représenté l’ARCOP, invitée à participer au webinaire qui s’est tenu le mardi 13 juin.

Les réformes entreprises par le Sénégal pour un meilleur accès des femmes à la commande publique ont été présentés. L’idée d’une réforme régionale effective (au niveau de l’UEMOA/la CEDEAO) pour avancer la mise en place effective des réformes nationales a été agitée.

PARTICIPATION DU SECTEUR PRIVÉ ET DES OSC AUX MARCHÉS FINANCÉS PAR LA BANQUE MONDIALE – Laurent Mehdi Brito : l’ARCOP est partenaire de la Banque

La Banque mondiale a présenté au secteur privé et à la société civile les opportunités et les erreurs à éviter par les soumissionnaires dans la passation des marchés avec les procédures de la Banque. C’était lors d’un atelier qui s’est tenu à Dakar avec les acteurs concernés, l’ARCOP et la DCMP. Pour précision, le portefeuille de la BM pour le Sénégal est estimé à un peu plus de 3 milliards de dollars, dont une partie passe par les marchés publics.  Laurent Mehdi Brito, le coordonnateur du service chargé de la passation des marchés au bureau de la Banque mondiale à Dakar explique dans cette vidéo les objectifs de l’atelier et pourquoi l’implication de l’ARCOP.

ACCES DES FEMMES A LA COMMANDE PUBLIQUE : 1,250,000 USD sur 4 ans pour renforcer les principes sexospécifiques dans le cadre réglementaire

Le plaidoyer mené par ONU Femmes, en partenariat avec l’Union des femmes chef d’entreprise (UFC) et grâce a l’appui technique de l’ARCOP, a conduit à l’adoption, pour la première fois, d’un décret relatif au code des marchés publics intégrant la dimension accès aux femmes à la commande publique.

Sur la base du décret, plusieurs exigences ont été mise en œuvre pour permettre aux autorités contractantes de respecter les nouvelles normes contenues dans le nouveau code des marchés publics. L’objectif est que l’opérationnalité soit respectée dans l’ordre réel. Il est en effet prévu que 2% des marchés publics en termes de volume financier revienne aux entreprises dirigées par les femmes.

Ces aspects ont été évoqués à l’occasion de la première réunion du comité de pilotage du projet « Women Economic Empowerment Affirmative Procurement Reform in Sénégal » au mois de mai dernier. Elle avait pour but de présenter le niveau d’évolution stratégique, programmatique et budgétaire du projet et l’implication des partis prenants dans la mise en œuvre des activités.

Le projet Affirmative Procurement / Sénégal financé par la Banque Africaine de Développement est mis en œuvre par ONU Femmes avec l’appui et la contribution de tous les acteurs de l’écosystème de l’entreprenariat féminin et des marches publics au Sénégal. Ce projet est d’une durée de quatre (04) ans débutant de juillet 2022 et prendra fin en Juillet 2025 avec un budget de 1,250,000 USD.

La composante 1 porte sur la Reforme à la passation des marchés publics. Au Sénégal, ONU Femmes est en partenariat avec l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) et l’Agence de développement et d’encadrement des PME (ADEPME) pour renforcer les capacités et soutenir les femmes entrepreneurs, en mettant l’accent sur la formation et la sensibilisation des autorités contractantes afin de promouvoir des pratiques de passation de marchés sensibles à la dimension de genre.

En outre, le protocole d’accord signé avec la Caisse des Marchés Publics (CDMP) dans le cadre de ce projet va aider les femmes entrepreneurs à obtenir les garanties et autres produits financiers nécessaires pour l’accès aux marchés publics et privés, dans une optique d’autonomisation économique.

–         Présentation des résultats de la composante :

La Caisse des Marchés publics en partenariat avec ONU Femmes a décidé d’accompagner 100 Femmes entrepreneurs dans l’obtention des garanties et autres produits financiers requis pour l’accès à la commande publique et privée et une première cohorte de 25 Femmes entrepreneures a déjà été sélectionnées ;

Des stratégies visant à promouvoir l’accès des entreprises dirigées par des femmes aux marchés publics sont en cours de mise en œuvre : Mémorandum d’Accord (MOU) avec CDMP ;

Mise en place d’un site web pour permettre aux femmes d’accéder à la commande publique qui sera présenté par l’ARCOP lors de l’atelier technique ;

Sensibilisation des entreprises privées pour la signature des WEP afin d’acheter avec les entreprises dirigées par les femmes, les résultats seront présentés dans lors de l’atelier technique ;

Au sujet de la composante 2 du projet, elle concerne la Passation de marché pour les interventions et réponses post-covid-19.

Au Sénégal, ONU Femmes a formé 30 agents de l’Agence de Développement et d’Encadrement des PME (ADEPME) à la passation de marchés publics sensibles au genre.

Pour la vulgarisation des outils du digital une formation dans ce domaine pour les femmes entrepreneurs est prévue pour les femmes entrepreneures en vue de leur permettre de profiter au mieux des opportunités du digital et des contenus en ligne.

Il s’y ajoute la sensibilisation des entreprises privées à travers les principes d’autonomisation des femmes (WEPS) qui prennent en compte la dimension achat sensible au genre pour permettre aux femmes entrepreneurs d’accéder davantage aux marchés privés ;

L’ARCOP a remercié les partis prenantes (UFCE, ONU Femmes) tout en précisant que sur la base du décret, plusieurs exigences ont été mise en œuvre pour permettre aux autorités contractantes de respecter les nouvelles normes contenues dans le nouveau code des marchés publics. L’objectif est que l’opérationnalité soit respectée dans l’ordre réel. Il est en effet prévu que 2% des marchés publics en termes de volume financier revienne aux entreprises dirigées par les femmes.

Ainsi à travers la convention de partenariat avec l’ONU Femmes, l’ARCOP s’engage d’accompagner les femmes entrepreneures à renforcer leur capacité technique pour que le maximum de femmes accède à la commande publique.

DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS : Formation et sensibilisation des pays membres de l’UEMOA

La rencontre qui s’est tenue au mois de juillet en visioconférence, avait pour objectif de renforcer les capacités des acteurs nationaux de la commande publique des Etats membres dans le montage et la conduite de leurs projets nationaux de dématérialisation de la commande publique.

Il a regroupé les participants du Bénin, de la Côte d’Ivoire, de la Guinée-Bissau, du Niger, du Togo et du Sénégal qui était représenté par le directeur de la statistique et de la documentation (DSD), Monsieur Ousseynou Cissé et du responsable du programme dématérialisation de l’autorité de régulation, Monsieur Babacar Kahly Diagne.

Plus spécifiquement, il s’agissait de faire le point sur l’état d’avancement des processus de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dans les huit (08) Etats membres.

REVUE ANNUELLE DE LA COMMANDE PUBLIQUE : Au plan sectoriel de la commande publique, l’intégration est en bonne voie (ORMP- UEMOA)

Une délégation de l’Observatoire Régional des Marchés Publics (ORMP) de l’UEMOA vient de séjourner à Dakar en aout 2023.

La mission, conduite par Éric Patrick KY, Chef de division de la réforme de la commande publique au niveau de la Commission de l’UEMOA, procédait à la revue annuelle de la commande publique au Sénégal.

L’Observatoire Régional des Marchés Publics (ORMP) a, entre autres missions, l’établissement sur une base annuelle, d’un rapport de suivi relatif aux marchés publics et aux délégations de service public et une revue communautaire de la commande publique, en collaboration avec les organes nationaux de régulation et ceux de contrôle des marchés publics.

C’est en application des Directives communautaires n°04/2005/CM/UEMOA portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public dans l’UEMOA et n°05/2005/CM/UEMOA portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public dans l’UEMOA, adopté par le Conseil des Ministres a adopté le 9 décembre 2005.

METHODOLOGIE MAPS : L’expérience du Sénégal partagée lors d’un webinaire du RACOP

Le Secrétariat Technique du Réseau Africain de la Commande Publique(RACOP) a organisé un webinaire sur Le thème « MAPS-défis et opportunités ».  Les pays qui ont partagé leur connaissance et expériences sont le Gabon, l’île Maurice et le Sénégal. C’est dans le cadre d’une série de formations, d’informations et d’échanges qui se tient tous les trois mois en format virtuel, permettant ainsi la participation de tous les pays membres.

C’est Mme Poulmery Ba Niang, Directrice de la formation et des appuis techniques (DFAT) de l’ARCOP qui a présenté l’expérience du Sénégal au cours de ce rendez-vous virtuel qui a mobilisé un grand nombre de participants.

Parmi eux, la présidente du RACOP, Mme. DIOMANDE née Massanfi BAMBA, le Secrétaire Général du RACOP M. Aftar Touré MOROU, le Coordinateur et Président de session, M. Alassane BA, Président de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics et des Délégations de Services du Mali.

La méthodologie d’évaluation des systèmes de passation des marches (MAPS) est un outil d’évaluation des systèmes de passation des marchés publics dans leur ensemble. Il s’agit d’une méthodologie universelle qui peut être utilisée par tous les pays, indépendamment de leur niveau de revenu ou de développement.

GESTION DES FINANCES PUBLIQUES : USAID veut un partenariat avec l’ARCOP

Dans le cadre de la promotion de l’efficacité de la Commande publique, une délégation du projet USAID-Appui à la gestion des finances publiques a rendu visite au Directeur général de l’ARCOP pour solliciter un partenariat y afférent.

Après avoir transmis les salutations du Directeur de l’USAID, Madame Seynabou Diallo Mbaye, Directrice adjointe du Bureau Démocratie, Droits de l’Homme et Gouvernance de l’USAID-Sénégal, a insisté sur la place centrale de l’ARCOP dans le système de la Commande publique. 

REVUE DE CONFORMITE DU SYSTÈME DE LA COMMANDE PUBLIQUE PAR RAPPORT AUX EXIGENCES DE LA BAD : La Banque globalement satisfaite

Une délégation de la Banque africaine de développement (BAD), dirigée par M. Eric Jean Yoboue, Lead, Inspection Officer, a effectué une visite de travail à l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP), le mardi 12 septembre 2023.

La délégation, qui séjourne actuellement au Sénégal pour une période de deux semaines, procède à la revue des activités financées par la BAD et dans ce cadre, veut s’assurer que les dispositions du Code des marchés publics est toujours en phase avec les standards internationaux.

La pertinence de cette revue tient au fait que le Sénégal a procédé récemment à la révision du Code des marchés publics.

A l’entame de la réunion, M. Eric Jean Yoboue a tenu à remercier le Directeur général de l’ARCOP, M. Saer Niang et ses collaborateurs pour leur disponibilité et la qualité de l’accueil à eux réservée. Il a aussi tenu à exprimer ses vises félicitations à l’institution ARCOP, aujourd’hui appréciée par la communauté internationale comme une référence, un exemple pertinent de réussite dans le domaine de la régulation du système de la commande publique.

EVALUATION DE LA PROFESSIONNALISATION DES MARCHES PUBLICS : Le comité de pilotage présente le rapport provisoire

Le représentant de la Banque mondiale a félicité l’équipe des experts et a remercié l’ARCOP qui a joué ‘’un rôle actif dans ce processus qui a été très participatif’’.  Pour Laurent Mehdi Brito, le leadership de l’ARCOP a été déterminant dans la mise en œuvre de ce document, qui va devenir un instrument réglementé parce qu’ayant obtenu une certification après la soumission au niveau du secrétariat de la MAPS. Le cadre existe désormais, selon Brito, la mise en œuvre et l’encadrement de l’offre de formation seront des points cruciaux pour un succès du processus.

A la suite du représentant de la Banque mondiale, le Directeur général de l’ARCOP a, à son tour, magnifié ‘’ce travail consensuel, qui a connu l’implication active de plusieurs composantes de la société. Par conséquent, toutes vont bénéficier des retombées de ce travail méticuleux et de qualité’’. M. Niang a tenu à préciser que l’objectif de la MAPS ‘’n’est pas de dire que tout va bien. Il s’agit également de relever les points faibles et les aspects qui méritent des efforts supplémentaires, comment faire pour que ça aille mieux’’.

L’évaluation s’est déroulée en 2 phases. D’abord la préparation de la note conceptuelle définissant les modalités pratiques technique et financière pour mener à bien l’évaluation. La phase 2 a consisté en l’évaluation proprement dite, la validation des résultats par les parties prenantes et la revue qualité du rapport par le Secrétariat de la MAPS.

Les résultats ont été obtenus à partir des réponses à des questions bien précises envoyées à un échantillon d’une quinzaine d’autorités contractantes, des établissements d’enseignement, des membres du comité de pilotage et des membres du comité d’évaluation.

REVUE ANNUELLE UEMOA 2023 : Taux de mise en œuvre des réformes des marchés publics : 86,3%

L’édition 2023 de la revue annuelle des réformes, politiques, programmes et projets communautaires de l’UEMOA s’est tenue du 30 octobre au 2 novembre 2023, s’est tenue, à Dakar. A l’issue des travaux, le mémorandum final rendu public par la mission technique de la commission au Sénégal, montre que cette année, le pays affiche un taux moyen de mise en œuvre des réformes de 77,5% contre 74,5% en 2022, soit une progression de 3%.

Concernant le secteur spécifique des marchés publics, huit (08) textes dont quatre (04) directives et quatre (04) décisions ont fait l’objet de revue.

La mission a noté que la situation est restée identique depuis la revue 2017, avec un taux de mise en œuvre des réformes de 86,3%.

Toutes les quatre (04) décisions sont entièrement mises en œuvre.

3e AG du RACOP : LE RWANDA ASSURE LA PRESIDENCE – Forte recommandation du Sénégal : Favoriser une commande publique verte avec plus d’entreprises locales

À Abidjan, les membres du Réseau Africain de la Commande Publique (Racop), ont clôturé leur 3e édition Assemblée Générale, mercredi 15 novembre, avec la volonté de permettre aux entreprises locales d’avoir une part importante de la commande publique, et inscrire la question de l’environnement dans les spécifications techniques des dossiers d’appel d’offre.

« Commande publique et développement durable », était le thème de cette Assemblée qui a réuni près de 200 délégués, experts et partenaires institutionnels notamment la Banque Mondiale, la Banque Africaine de Développement et la Banque Islamique de Développement.

En Afrique, la Commande publique représente entre 15 et 20 % du PIB des pays. C’est un enjeu de taille pour permettre aux entreprises, locales et communautaires notamment, de participer à la création d’emplois et au rayonnement technologique afin de développer nos pays. C’est un grand défi, a rappelé M. Saer Niang, Directeur général l’Autorité de Régulation de la Commande Publique du Sénégal, au terme des deux jours de travaux.

Aux yeux de celui qui a été le premier président de ce Réseau, « la question de l’environnement n’étant plus une question philosophique », les Etats qui sont les plus grands acheteurs, doivent « absolument réfléchir à une commande publique verte ».

Aux yeux de celui qui a été le premier président de ce Réseau, « la question de l’environnement n’étant plus une question philosophique », les Etats qui sont les plus grands acheteurs, doivent « absolument réfléchir à une commande publique verte ». « Il faut que dans les normes, les spécifications techniques des dossiers d’appel d’offres, qu’on puisse avoir à l’esprit cette question de l’environnement » a expliqué le Directeur général de l’ARCOP.

À cette Assemblée générale, M. Saer Niang, conduisait la délégation sénégalaise composée du Directeur de la Direction Centrale des marchés publics (DCMP), M. Oumar Sakho et la Directrice de la formation et des appuis techniques (DFAT) de l’ARCOP, Mme Poulmery Ba Niang.

Pour le Racop – une association créée en 2018 pour accompagner les différentes structures de la commande publique au niveau Africain – l’Assemblée Général qui se tient chaque année est couplée à un forum de haut niveau sur la commande publique. « Au cours de ce forum, nous invitons des experts mondiaux qui travaillent sur les questions de la commande publique pour permettre à tous les membres du réseau de se mettre au courant des innovations en matière de commande publique, d’échanger sur les différents défis dans leurs pays respectifs et voir comment on peut faire l’apprentissage par les pairs.» , a fait savoir M. Aftar Touré Morou, Directeur de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics du Togo et Secrétaire général du Racop. C’est ce qui a été fait durant ces deux jours de travaux à Abidjan qui ont été « un véritable rendez-vous du donner et du recevoir, où les plus grandes innovations sur les marchés publics ont été partagées entre les participants qui retourneront dans leurs pays avec des informations et idées nouvelles susceptibles de les aider lorsqu’ils veulent mettre en place des reformes ».

Depuis sa création, la formation des professionnels de la commande publique est une priorité pour le RACOP. Ils sont environ 2000 professionnels qui ont été formés depuis 2018. Présidente sortante du Réseau, Bamba Massanfi épouse Diomandé, présidente de l’Autorité de régulation des marchés publics de la Côte d’Ivoire, s’est félicité de quelques points marquants de son mandat. Au plan de la formation des acteurs de la commande publique, « les statistiques qui nous ont été présentées ont montré que nous avions eu raison. Sur plus de 2000 acteurs formés depuis la création du Réseau, plus de 1000 ont été formés sous notre mandat en 2023. Cela veut dire que notre stratégie qui consistait à booster les organes a porté des fruits. »

Au plan du partage d’expérience de bons procédés, la présidente sortante s’est réjouie de ce que sous son mandat, des pays qui ont une avancée sur les reformes dans le secteur de la commande publique puisse coacher ceux qui viennent de les entamer. « Nous avons des exemples palpables : le Rwanda qui est en train de coacher deux autres pays qui sont en train d’initier la commande publique électronique ».

Le Racop, le plus grand réseau réunissant les professionnels de la commande publique dans le monde, aura sa prochaine assemblée Générale au Rwanda.