Le Directeur général de l’Office national de Recouvrement des Avoirs criminels (ONRAC) était au siège de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) le 8 février 2024. M. Malick Lamotte était accompagné de ses collaborateurs, notamment Mme Catherine Aissata Ba, conseiller technique en charge de la formation et M. Mamané Djité, en charge du partenariat et de la coopération internationale. Il s’agissait d’une visite de travail et de courtoisie. Il a exprimé son plaisir « de retrouver la maison » où il dit avoir beaucoup appris dans ce milieu qui n’est pas le milieu judiciaire. Une ouverture qui l’a « beaucoup aidé » et qu’il a tenu à dire au Directeur général de l’ARCOP qui l’a « marqué par ses qualités personnelles, sa sérénité et sa rigueur »

Vous êtes des partenaires dans ce que nous voulons faire

Malick Lamotte est ensuite revenu sur l’objet de cette visite. L’ONRAC existe depuis seulement deux (2) ans et a des missions énormes. La première mission est « un prolongement de la chaîne judiciaire » à qui il manquait un organe d’exécution. « Nos Etats ont pris l’engagement de lutter contre la criminalité de profit qui génère le financement du terrorisme, la circulation des armes, le profit illicite qui finance toutes activités illicites, par conséquent, la loi nous a confié la mission de faire exécuter les décisions de justice non seulement en ce qui concerne les saisies et confiscations, mais surtout, et c’est cet aspect-là qui nous intéresse tous les deux (ARCOP et ONRAC), l’assistance technique aux organes de poursuite et aux organes d’instruction et de jugement », explique le juge Lamotte.

La commande publique vulnérable à la criminalité de profit

L’ONRAC, selon son DG, est en train d’élaborer une cartographie de la criminalité pour mettre en œuvre l’approche stratégique qu’il a impulsé au sein de sa structure : « nous devons savoir sur quoi nous allons appuyer les juridictions en priorisant nos actions ; et en faisant la cartographie à partir d’une typologie, nous avons constaté qu’on ne peut pas parler de criminalité de profit sans évoquer en premier lieu la commande publique qui est un nid à cause des flux financiers importants qui attirent malheureusement des personnes bien indélicates qui profitent du système pour commettre des méfaits ; c’est pourquoi nous avons dit qu’avec l’ARCOP, nous pouvons entreprendre beaucoup de choses ».

Les axes de collaborations souhaités

Le premier axe concerne l’appui mutuel pour la formation. Elle concerne les acteurs de l’ONRAC qui doivent assister les juridictions, « pour avoir cette légitimité, il faut avoir l’expertise, des connaissances sur la commande publique que l’ARCOP est la mieux placée pour partager », affirme Malick Lamotte. Il a ajouté que les acteurs judiciaires ont un grand besoin de comprendre toute la dynamique de la commande publique « pour mieux appréhender les comportements délinquants, des fraudes qui peuvent avoir lieu ». En retour, l’ONRAC va accompagner l’ARCOP pour une bonne visibilité du nouveau dispositif sur la criminalité économique et financière mais également sur le régime de saisie et de confiscation pour permettre au régulateur de mieux affiner les outils d’investigation.

Le deuxième axe sera de mettre en place un système de partage d’informations. Ceci permettra à l’ARCOP de mieux orienter ses actions et à l’ONRAC de disposer de procédures plus efficaces.

Le régulateur emprunte beaucoup aux magistrats

M. Lamotte avait accompagné l’ARMP devenue aujourd’hui ARCOP dans le domaine de la formation. Le Directeur général de l’Autorité de régulation garde un bon souvenir des interventions pertinentes et de qualité du haut magistrat portant sur les infractions pénales dans la commande publique.

Saer Niang a salué la démarche du patron de l’ONRAC consistant à aller à la rencontre d’autres structures. Une dynamique à saluer et à encourager de l’avis du DG de l’ARCOP qui a rappelé que le régulateur emprunte beaucoup aux magistrats : « ce n’est pas la même organisation, ce n’est pas la même structure, ce ne sont pas forcément les mêmes prérogatives, mais il y’a une bonne partie des prérogatives du régulateur qui étaient avant dévolues aux juges. Pour des questions de célérité, les Etats ont estimé qu’il était plus pertinent et plus efficient de confier une partie de ces prérogatives aux régulateurs », explique M. Niang.

Il a marqué la disponibilité de l’ARCOP à partager avec l’ONRAC tous les supports lui permettant de réaliser sa mission et à mettre ses collaborateurs à la disposition de l’’Office national de Recouvrement des Avoirs criminels pour des ateliers d’échange et de formation.

Des collaborateurs du Dg de l’ARCOP ont profité de l’occasion pour faire une présentation de l’organigramme de l’autorité de régulation, du fonctionnement du comité de règlement des différends (CRD) et des innovations du nouveau cadre juridique et institutionnel de la commande publique au Sénégal.

Les deux parties s’acheminent vers la signature d’une convention de partenariat pour rendre opérationnelle cette collaboration.