Le document a été signé ce jeudi 02 mai 2024 dans les locaux de l’ARCOP par les directeurs généraux des deux structures, en présence de leurs collaborateurs. Le patron de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP), M. Saer Niang, a salué cette dynamique de partage et de mutualisation dans le domaine de la formation notamment, qui a pour objectif d’amener les magistrats et les autres ordres professionnels intervenant dans le domaine judiciaire, à disposer de compétences pour trancher les contentieux économiques. Cette appréciation est partagée par le Directeur général du Centre de Formation Judiciaire (CFJ). M. Mademba Gueye, appréciant ce partenariat qu’il qualifie de gagnant-gagnant, le perçoit aussi comme un engagement envers le Sénégal, qui permet d’assurer que les futurs acteurs de la justice formés au CFJ, adhérent aux standards les plus élevés d’intégrité et de compétence.   

De la pertinence du partenariat

Les besoins du CFJ ont été clairement identifiés dans le document signé. Ces besoins portent sur la formation initiale et continue sur les procédures de passation des marchés publics (MP) et contrats de partenariats public-privé (PPP); la compétence du CRD de l’ARCOP sur le règlement des différends nés de la procédure de passation des MP et PPP ; le règlement des différends nés dans la phase exécution des MP et PPP ; les enquêtes et investigations dans le domaine de la commande publique et les suites y afférentes ; la compétence des organes de contrôle a priori et à postériori et enfin ; les finances publiques de manière générale.

L’ARCOP est impliquée dans le règlement des différends nés de la passation des MP et PPP ainsi que dans l’exécution des MP et PPP. Elle a par conséquent, un souci permanent de renforcement continu des capacités techniques des instructeurs intervenant au Comité de Règlement des Différends notamment sur la technique de rédaction des décisions judiciaires.

Cette convention devrait permettre aux parties d’être performantes pour remplir efficacement les objectifs qui leur sont assignés. Elles ont décidé d’élaborer des programmes de formation initiale et continue dans le domaine de la commande publique et dans le domaine des finances publiques.

Champ d’application du partenariat

Le cadre de partenariat permanent entre l’Autorité de Régulation de la Commande publique (ARCOP) et le Centre de Formation judiciaire (CFJ) est acté par la convention qui couvre toutes les questions d’intérêt commun relevant des attributions des parties.

Il s’agit notamment des échanges et partage, en cas de besoin, d’informations, d’expériences, de savoir-faire d’utilité commune et de documents dans le domaine de la commande publique ; des sessions de renforcement de capacités techniques des apprenants du CFJ dans le cadre de sa politique de formation initiale et continue les apprenants et le personnel du CFJ ainsi que les professionnels de la Justice dans le domaine de la commande publique ; des sessions de formation du personnel de l’ARCOP sur l’ingénierie et l’expertise de formation, les techniques de rédaction des décisions du Comité de Règlement des Différends (CRD) et les modes alternatifs de règlement des différends.

Le Centre de Formation judiciaire (CFJ) est un établissement public à caractère administratif. Il a pour missions : d’assurer la formation initiale des magistrats, des administrateurs des greffes, des inspecteurs de l’éducation surveillée et de la protection sociale, des greffiers, des éducateurs spécialisés, des interprètes et des assistants des greffes et parquets ; d’assurer la formation continue des personnels sus visés ainsi que celle des autres agents relevant du Ministère de la Justice ; d’assurer ou de participer à la formation initiale ou continue des auxiliaires de Justice et officiers publics ministériels ; de contribuer à la formation initiale d’auditeurs de justice et de stagiaires ressortissants d’Etats étrangers dans les conditions fixées d’un commun accord entre le Gouvernement du Sénégal et le Gouvernement du pays intéressé ;

Concernant l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP), sa principale mission est de réguler le système de la commande publique incluant aussi bien les marchés publics que les contrats de partenariats public-privé.

Interview avec M. Mademba Geuye, Directeur général du CFJ

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