L’atelier de validation du rapport de la Méthodologie d’évaluation des systèmes de passation des marchés (MAPS II) de la Banque mondiale, consacrée à la professionnalisation des marchés publics au Sénégal, s’est tenu ce mardi 25 juin 2024 dans l’amphithéâtre du centre de formation de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (IRCOP). A l’ouverture des travaux auxquels ont participé, outre les experts de l’ARCOP et de la Banque mondiale, des cadres de la banque islamique de développement (BID), des autorités contractantes, notamment l’APIX, et d’autres acteurs de la commande publique, le représentant de la banque a rappelé les différentes étapes ayant conduit au choix du Sénégal pour la MAPSII, le pays ayant déjà donné entière satisfaction lors des précédentes évaluations. Laurent Mehdi Brito a insisté sur l’importance de l’évaluation du système de professionnalisation de la commande publique selon la méthodologie MAPS. Dans son propos, le Spécialiste principal des achats pour l’Afrique de l’ouest a salué le leadership du Directeur général de l’ARCOP qui ‘’ n’a ménagé aucun effort, dans le cadre de la conduite de ce processus, en mettant à disposition tous les experts de l’ARCOP’’, a-t-il constaté.
Monsieur Bernard Abeilli, l’expert en chef désigné par la Banque mondiale, a signalé que le Sénégal est le premier pays africain à s’être soumis à cette évaluation grâce à la diligence du Directeur général de l’ARCOP. Avec l’appui de la Banque mondiale, une équipe a été mise en place en début 2023 avec la validation de la note conceptuelle en avril 2023. L’évaluation s’est déroulée en 2 phases. D’abord la préparation de la note conceptuelle définissant les modalités pratiques technique et financière pour mener à bien l’évaluation. La phase 2 a consisté en l’évaluation proprement dite, la validation des résultats par les parties prenantes et la revue qualité du rapport par le Secrétariat de la MAPS.
Les résultats ont été obtenus à partir des réponses à des questions bien précises envoyées à un échantillon d’une quinzaine d’autorités contractantes, des établissements d’enseignement, des membres du comité de pilotage et des membres du comité d’évaluation.
Après la validation du rapport provisoire, une version finale a été produite et prend en compte les observations dudit comité. Le rapport comporte trois volumes. L’exercice de ce mardi doit déboucher sur la certification et l’identification des partenaires techniques et financiers qui accompagneront la mise en œuvre des recommandations.
Au titre des principales conclusions, l’expert international a noté que le cadre juridique et réglementaire est conforme au standard propice à la professionnalisation. Il a noté que l’ARCOP avait consenti beaucoup d’efforts dans la professionnalisation de la commande publique et de ses acteurs, recommandant prestement aux autres pays à venir s’inspirer de cette réforme menée d’une main de maitre par l’autorité de régulation du Sénégal. Toutefois, le consultant a encouragé l’adoption du texte pour la mise en place d’un ordre des experts de la commande publique. Abordant le pilier II, il note que les contenus de la formation sont adaptés aux acteurs. Pour le pilier IV, le cadre de transparence et les exigences éthiques et de responsabilité sont respectés.
Sur un autre point, le consultant a encouragé l’adoption du texte pour la mise en place d’un ordre des experts de la commande publique. Abordant le pilier II, il note que les contenus de la formation sont adaptés aux acteurs. Pour le pilier IV, le cadre de transparence et les exigences éthiques et de responsabilité sont respectés.
Il a par ailleurs recommandé de renforcer le cadre juridique pour la participation des acteurs de la formation dans les marchés des entreprises publiques
Il a également demandé la publication, à temps, des plans de formation dans un format ouvert et d’intégrer le suivi et l’évaluation de la politique de professionnalisation.
Pour rappel, la nouvelle version du module de la MAPS Professionnalisation s’articule autour de quatre (4) piliers et de dix (10) indicateurs comportant des sous-indicateurs.
Pilier I. cadre juridique, réglementaire et politique :
- 1.Le cadre législatif comprend des réglementations appropriées sur la professionnalisation de la passation des marchés
- 2.Règlements d’application et outils visant à promouvoir la professionnalisation de la passation des marchés
Pilier II. Cadre institutionnel et Capacités de gestion :
- 3.La professionnalisation est un élément clé du système de passation des marchés publics
- 4.La professionnalisation se déroule dans un environnement de planification, de suivi et d’évaluation
- 5.La professionnalisation repose sur des principes et des normes solides
Pilier III. Opérations de marchés publics et des pratiques du marché :
- 6.Le système de passation des marchés publics dispose de mécanismes financiers adéquats pour couvrir le coût de l’éducation, de la formation et de la certification des professionnels de la passation des marchés publics
- 7.La passation des marchés publics est reconnue comme une carrière professionnelle au sein de la fonction publique du pays
- 8.Les conditions du marché favorisent le développement de la professionnalisation
Pilier IV. Responsabilité, intégrité et transparence des marchés publics :
- La politique de professionnalisation prend en compte l’éthique et la responsabilité
- Le pays dispose de mécanismes qui soutiennent l’intégrité professionnelle dans le domaine de la passation des marchés publics
L’exercice est piloté par l’ARCOP, en partenariat avec la Banque mondiale qui a pris en charge un l’expert international et un expert national, et avec la collaboration des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) qui ont manifesté un intérêt à y participer.
