La bonne maîtrise des prix constitue un enjeu stratégique à toutes les étapes du cycle de la passation et de l’exécution des marchés publics. En effet, dans le processus devant aboutir à la désignation de l’attributaire d’un marché, le prix proposé constitue l’élément clé de la compétition ; l’attribution d’un marché se base, en principe sur le prix ou sur le prix combiné à d’autres facteurs quantifiés en termes monétaires.

Pour un candidat aux marchés publics, le prix mal fixé peut entrainer le rejet de l’offre, soit parce qu’il est anormalement bas, soit parce qu’il est élevé au point de compromettre la compétitivité de l’offre. En outre, les autorités contractantes ont besoin de disposer de prix conformes à la réalité économique pour mieux estimer leurs marchés avant de les inscrire dans le plan de passation de marchés (PPM).

Afin de donner suite au besoin exprimé par les autorités pour un meilleur encadrement des DRP et pour plus d’efficacité dans le déroulement des procédures de passation de marchés, l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) travaille depuis une année sur le projet en mettent en place un comité restreint interne chargé de l’élaboration d’un catalogue des prix, applicable à tous secteurs de la vie économique et de la mise en place d’une centrale d’achat.

Il y a lieu de rappeler que le sujet relatif au référentiel des prix n’est pas nouveau au Sénégal. En effet, dans le passé, il existait une commission chargée d’éditer, de manière périodique, la série des prix dans le secteur des infrastructures, dénommée « Bulletin de la Commission d’Officialisation des Prix (BCOP) ». La publication du BCOP a cessé depuis 1998.

Par la suite, des initiatives ont été entreprises pour remettre en place l’outil relatif à la série des prix, notamment au niveau de la Direction des Routes. A ce jour, l’Agence nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD) a élaboré l’Indice du Coût de la Construction (ICC) et publie sur son site internet l’évolution par trimestre, des prix dans plusieurs secteurs, notamment dans le secteur de la construction.

Dans la même dynamique, la Direction centrale des Marchés publics (DCMP), ayant pris conscience de l’enjeu, a déjà conçu un référentiel des prix qui est en cours de finalisation. Afin de capitaliser les initiatives et les avancées notées au niveau des différents services cités plus haut, l’ARCOP a élargi le comité restreint interne aux autres structures que sont la DCMP, l’ANSD, la Pharmacie nationale d’Approvisionnement (PNA) et la Direction du Matériel et du Transit Administratif (DMTA).

A terme, le catalogue des prix devra permettre, pour les autorités contractantes de :

• mieux estimer leur budget ;

• disposer d’informations pertinentes pour détecter une offre anormalement basse dans certaines situations ;

• procéder à la révision ou à l’actualisation des prix de façon plus objective.

Pour les candidats aux marchés publics, le catalogue leur permettra de procéder à une bonne projection dans l’offre pour proposer des prix en phase avec la réalité économique et de suivre l’évolution des prix dans divers secteurs.

S’il est indéniable que la mise en place d’un catalogue des prix permet de combler une insuffisance du système de passation de marché, pour autant, le document ne doit pas constituer une contrainte pour les soumissionnaires, notamment, par rapport à leurs pratiques commerciales. Sur ce point, la fixation d’un plancher et d’un plafond par prix semble être une solution flexible.

En outre, le catalogue des prix doit faire l’objet de mise à jour régulière suivant une périodicité bien définie, pour éviter que les prix indiqués soient dépassés. Par ailleurs, le niveau de normativité du texte à prendre pour son utilisation demeure également un point d’attention (arrêté, circulaire, décision du Conseil de Régulation…). Le partenariat avec FORCE déjà effectif et la collaboration des autres acteurs (DCMP, ANSD, DMTA, PNA) devront certainement permettre de mutualiser les moyens pour atteindre les objectifs poursuivis.

OUSSEYNOU CISSE

Directeur des Statistiques et de la Documentation

DSD/ARCOP

Crédit photo : https://www.au-group.fr/centrale-dachat-risque-impaye/