Arrêtés
Arrêté fixant les conditions de la dérogation accordée aux sociétés publiques du secteur de l'Energie Arrêté définissant les seuils des marchés réservés aux acteurs de l'économie sociale et solidaire et [...]
Décret
Décret fixant les règles d’organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) Décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des marchés publics Décret n° […]
Le Comité de Règlement des Différends
Un Comité de Règlement des Différends est établi auprès de l’ARCOP. Ce Comité siège, en fonction des faits dont il est saisi, soit sous la forme d’une Commission Litiges, soit […]
Le Conseil de Régulation
Le Conseil de Régulation dispose des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’ARCOP, définir et orienter sa politique générale et, évaluer sa gestion dans les limites fixées par ses missions […]
Mission et Attribution
Les missions de l’ARCOP Régulation du système de passation et d’exécution des contrats de la Commande publique L’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) a pour mission d’assurer la […]