Arrêtés
Arrêté n° 8481 du 04 avril 2026 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 5814 du 29 mars 2024fixant les conditions de la dérogation accordée aux sociétés publiques du secteur de l'Energie [...]
Décret
Décret n° 2026-807 du 22 avril 2026 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Commission de Contrôle des Marchés publics et des Contrats de partenariat […]
Le Comité de Règlement des Différends
Un Comité de Règlement des Différends est établi auprès de l’ARCOP. Ce Comité siège, en fonction des faits dont il est saisi, soit sous la forme d’une Commission Litiges, soit […]
Le Conseil de Régulation
Le Conseil de Régulation dispose des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’ARCOP, définir et orienter sa politique générale et, évaluer sa gestion dans les limites fixées par ses missions […]