ARCOP - Autorité de Régulation de la Commande Publique

Décisions

31 octobre 2023 by ARCOP in recours

Décision n°138/2024/ARCOP/CRD/DEF du 24 décembre 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant sur le différend entre la société AEEPOWER SENEGAL et la société AEE POWER EPC SAU dans le [...]

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Lois

31 octobre 2023 by ARCOP in LOIS ET CONVENTIONS

Arrêtés

31 octobre 2023 by ARCOP in LES ARRETES

Arrêté n° 8481 du 04 avril 2026 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 5814 du 29 mars 2024fixant les conditions de la dérogation accordée aux sociétés publiques du secteur de l'Energie [...]

Décret

31 octobre 2023 by ARCOP in LES DECRETS

Décret n° 2026-807 du 22 avril 2026 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Commission de Contrôle des Marchés publics et des Contrats de partenariat […]

Le Comité de Règlement des Différends

31 octobre 2023 by ARCOP in Non classé

Un Comité de Règlement des Différends est établi auprès de l’ARCOP. Ce Comité siège, en fonction des faits dont il est saisi, soit sous la forme d’une Commission Litiges, soit […]

Décisions 2023

31 octobre 2023 by ARCOP in recours / Décisions CRD

Décision n° 063/2023/ARCOP/CRD/DEF du 03 novembre 2023 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours du groupement OULOUSE PROMO/ CAYOR GRAPHIC contestant l’attribution provisoire du [...]

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Le Conseil de Régulation

29 octobre 2023 by ARCOP in Non classé

Le Conseil de Régulation dispose des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’ARCOP, définir et orienter sa politique générale et, évaluer sa gestion dans les limites fixées par ses missions […]

Mission et Attribution