PLATEFORME DE DÉMATÉRIALISATION DES PROCÉDURES DE PASSATION DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ : Entrée en vigueur de l’arrêté portant sur les fonctionnalités et les exigences minimales
*Le Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération VU la Constitution ; VU la loi n065-51 du 19 juillet 1965 portant Code des Obligations de l’Administration, modifiée • […]