Décret n° 2022 – 1777 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères
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Décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des marchés publics
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Décret fixant les règles d’organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP)
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