INSTITUT DE REGULATION DE LA COMMANDE PUBLIQUE -IRCOP
Le décret n° 2023-832 du 28 décembre 2022 du 5 avril 2023 portant fonctionnement et organisation de l’Autorité de la Commande Publique (ARCOP), dispose dans son article 12, que l’institution est chargée « d’exécuter des programmes d’information, de sensibilisation et de formation, en relation avec l’organe en charge du contrôle de la commande publique, des acteurs […]
Prestation intellectuelle marchés publics
DP Type Accord cadre Prestations Intellectuelles Passation des Marchés de Prestations intellectuelles (Marchés de petits montants) PI – Dossier standard pré selection PI – Marchés importants PI – marches moins de 5 000 000 CI PI Formulaire évaluation des propositions PI Marché de petits montants