Un Comité de Règlement des Différends est établi auprès de l’ARCOP. Ce Comité siège, en fonction des faits dont il est saisi, soit sous la forme d’une Commission Litiges, soit […]

Read More

Le Conseil de Régulation dispose des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’ARCOP, définir et orienter sa politique générale et, évaluer sa gestion dans les limites fixées par ses missions […]

Read More

Les missions de l’ARCOP Régulation du système de passation et d’exécution des contrats de la Commande publique L’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) a pour mission d’assurer la […]

Read More