RECUEILS DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE LA COMMANDE PUBLIQUE AU SENEGAL (VOL 1 ET 2)

RECUEILS DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE LA COMMANDE PUBLIQUE AU SENEGAL (VOL 1 ET 2)

Le volume 1 du recueil comprend le Code des marchés publics en vigueur,  ses arrêtés d’application et la loi de 2021 relative aux contrats de partenariat public-privé, son décret d’application et les arrêtés. Le volume 2 comprend les textes communautaires (décisions et directives de l’UEMAO sur les marchés publics et les contrats de partenariat public-privé), les articles du Code des Obligations de l’Administration, modifié, le décret fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) et le décret portant création de la Direction Centrale des Marchés Publics (DCMP).

Ce recueil de textes juridiques est une compilation de l’ensemble des lois, décrets et arrêtés qui régissent la commande publique au Sénégal. Son édition intervient à la suite de la réforme du secteur marquée, dans les contrats de partenariat public-privé (PPP), par l’entrée en vigueur de la loi n°2021-23 du 2 mars 2021 et de son décret d’application n°2021-1443 du 27 octobre 2021 et, dans le domaine des marchés publics, par le décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 et de ses arrêtés d’application. La signature du décret susvisé fait suite à l’adoption de la loi n°2022-07 du 19 avril 2022 modifiant la loi n°65-51 du 19 juillet 1965 portant Code des Obligations de l’Administration (COA), modifié qui consacre la dissolution de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et la création de l’Autorité de Régulation de la commande publique (ARCOP) dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par le décret n°2023-832 du 5 avril 2023.

Le volume 1 du recueil comprend le Code des marchés publics en vigueur,  ses arrêtés d’application et la loi de 2021 relative aux contrats de partenariat public-privé, son décret d’application et les arrêtés.

Le volume 2 comprend les textes communautaires (décisions et directives de l’UEMAO sur les marchés publics et les contrats de partenariat public-privé), les articles du Code des Obligations de l’Administration, modifié, le décret fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) et le décret portant création de la Direction Centrale des Marchés Publics (DCMP).

Dans la forme, cette approche qui ne respecte pas le principe de la hiérarchie des normes juridiques, vise à permettre une exploitation plus aisée des documents par les utilisateurs et autres acteurs de la commande publique.