Plus de 50 spécialistes de la commande publique en provenance d’une dizaine de pays de l’afrique de l’Ouest et du Centre sont attendus à cette rencontre qui s’ouvre ce lundi 3 juin 2024. Il est organisé par l’Autorité de Régulation de la commande publique, grâce à un financement de la Banque mondiale. A travers des cas pratiques, les participants pourront se familiariser avec les dispositions du livre rouge FIDIC, la gestion contractuelle, les réclamations et le règlement des différends. Au terme du processus engagé pour l’encadrement, la sensibilisation et le renforcement des capacités des acteurs préposés à la formation, il est attendu de réelles améliorations au double plan comportemental et professionnel.
NOTE CONCEPTUELLE
I – Contexte de la mission
Les marchés publics en Afrique de l’Ouest et du Centre (AFW) représentent 12 à 15% du PIB et constituent donc une composante importante des programmes de développement de tous les pays de la région. La Banque mondiale est le plus grand contributeur de l’AFW avec 355 projets actifs pour un montant total de 58 milliards de dollars d’engagements. En outre, il y a 72 projets dans le pipeline de prêts d’une valeur de 12 milliards de dollars. Cependant, la gestion efficace du programme IPF souffre de la lenteur des décaissements, qui n’est que de 6 % à mi-parcours de l’exercice 2024, principalement en raison d’une mauvaise gestion des contrats.
La préparation des projets avec les bonnes stratégies d’approvisionnement permet d’assurer l’efficience et l’efficacité des opérations et d’obtenir des résultats sur le terrain. Une stratégie d’approvisionnement adaptée à l’objectif qui tient compte de l’approche optimale du marché, en attirant et en sélectionnant les meilleurs fournisseurs[1] sur le marché et en veillant à ce que les contrats soient exécutés de manière à garantir l’optimisation des ressources sont les actions tangibles pour la bonne utilisation des fonds afin de fournir des biens et services publics aux bénéficiaires. L’Unité de Passation des Marchés de l’AFW s’est employée activement à relever ces défis, principalement parce que l’AFW comprend le plus grand nombre de pays en situation de fragilité, de conflits et de violence (FCV) parmi toutes les régions. Depuis l’exercice 2019 et pendant la pandémie, les unités EAWP1 et 2 ont organisé un grand nombre d’ateliers sur les achats et la gestion des contrats à l’intention des UIP et des responsables gouvernementaux dans tous les pays de l’AFW. Dans ce cadre, une formation spécifique en Gestion de Contrats de Travaux sur la base du Livre Rouge FIDIC (Red Book 2017) sera délivrée par un formateur certifié FIDIC, à Dakar – Sénégal, destinée aux spécialistes en passation des marchés et gestionnaires de contrats des UIP de projets financés par la Banque mondiale et des autorités de régulation et de contrôle des pays Francophones de l’AFW. L’Institut de Régulation de la Commande Publique (IRCOP) du Sénégal abritera la formation
II – OBJECTIF GENERAL
Le Cadre de passation des marchés (CP) de la Banque souligne qu’une gestion efficace des contrats fait partie du processus général de passation des marchés. De toute évidence, le Règlement sur les marchés publics pour les emprunteurs ne se limite pas au processus de sélection, mais va au-delà de l’attribution et de la signature des contrats. Par conséquent, la planification de la gestion des contrats doit être prise en compte dans la phase d’élaboration de la Stratégie d’approvisionnement pour le développement (DSPP) du projet et doit être considérée comme faisant partie de l’approche globale de l’approvisionnement. Elle s’applique également à l’acquisition de biens, de travaux, de services de consultants et de services de non consultants et constitue un élément essentiel d’une approche bien adaptée au(x) objectif(s) du projet.
III – OBJECTIFS SPECIFIQUES
Des cours autonomes de gestion des contrats certifiés sont nécessaires dans la région pour renforcer les compétences du personnel de l’UIP et des fonctionnaires du gouvernement. Les objectifs des cours de gestion des contrats sont les suivants :
- Définir avec le participant « ce qu’est la gestion des contrats »
- Différencier les principaux types de marchés de travaux de génie civil
- Déterminer les compétences en matière de gestion des risques liés à la mise en œuvre des contrats
- Identifier les éléments importants de la gestion des contrats
- Différencier les actions et les responsabilités des parties prenantes à l’étape de la gestion des contrats
- Distinguer les différents recours contre les entrepreneurs défaillants.
- Décrire la Gestion des grands marchés de travaux de génie civil (conditions de contrat FIDIC pour la construction)
- Différencier le rôle de l’employeur de celui Del ‘ingénieurs
- Préparer la Gestion des Petits Travaux et identifier le rôle du Chef de Projet
Les contrats-types de la Banque sont diversifiés, mais bien établis pour toutes les formes d’approvisionnement. Les contrats les plus utilisés sont les contrats types FIDIC pour les grands travaux (c’est-à-dire le livre rouge pour les travaux de génie civil).
IV – CIBLES
La formation est destinée aux cadres intervenant dans la mise en œuvre de projets et gestion de contrats des pays Francophones de l’AFW.
Sont notamment ciblées par la formation :
- Le personnel des Unités de projets d’infrastructure financés par la Banque Mondiale, notamment les spécialistes en passation des marchés et les gestionnaires de contrats des autorités contractantes ;
- Les agents des Autorités de Régulation de la Commande Publique ;
- Les agents des organes de contrôle de passation des marchés.
- Les formateurs de l’IRCOP
Les candidatures féminines sont fortement encouragées.
V – ACTIVITES
Un atelier d’une semaine (5 jours) en juin 2024 sera dispensé par un formateur certifié FIDIC qui sera engagé par la Banque mondiale. Les formateurs locaux désignés par l’IRCOP participeront à l’atelier, à des fins de formation des formateurs, et bénéficieront d’un apprentissage complémentaire pour renforcer leurs compétences en tant que formateurs.
VI- CONTENU
La formation est articulée autour des thèmes suivants :
- Introduction générale : introduction à FIDIC, aux contrats FIDIC et enjeu du droit applicable ;
- Introduction au Livre Rouge FIDIC : Structure du contrat, notamment les dispositions générales et conditions particulières ;
- Les parties au contrat ;
- gestion de contrat : paiements, modifications, extensions, délais d’achèvement, suspension, résiliation, révision des prix, réception, garanties ;
- Réclamations et règlement des différends ;
- Cas pratiques.
VII-DATE ET LIEU
Les sessions se tiendront à Dakar (Sénégal) à l’Institut de Régulation de la Commande Publique (IRCOP), le centre de formation de l’Autorité de Régulation de la Commande publique.
Les ateliers seront organisés en régie interne à Dakar, avec un démarrage prévu pour le 3 Juin 2024. La durée de la formation est de 5 jours (3 au 7 Juin 2024) de 09H00 heures à 17H00 mn, avec une pause déjeuner de 1H30, soit 6H30 de quantum horaires par jour.
VIII-ORGANISATION
La gestion des prestations nécessaires au bon déroulement des programmes sera prise en charge par l’Autorité de Régulation de la Commande publique sous la Direction de son Directeur Général.
Les sessions seront placées sous la responsabilité technique du Directeur de la Formation et des Appuis Techniques qui s’assure de la qualité des prestations fournies.
La formation des acteurs comptera un effectif maximal de 50 personnes dont 5 membres de l’IRCOP et 5 de la Banque mondiale.
Le formateur est un formateur certifié FIDIC, Mr. Yann Schneller, en charge du volet pédagogique.
La Banque Mondiale et l’ARCOP auront la charge de l’organisation des ateliers au double plan matériel et financier.
Les frais de voyage et de séjour seront à la charge des participants qui seront fortement encouragés à se rapprocher des projets de gouvernance financés par la Banque Mondiale de leur pays respectifs.
La formation se tient en langue Française.
L’atelier sera organisé en semi résidentiel avec un déjeuner servi sur place pour tous les participants.
Une note logistique,en document séparé au présent document, sera transmise en vue de leur préciser les conditions de prise en charge.
- Les formations se tiendront à l’Institut de Régulation de la Commande publique (IRCOP) qui est le centre de formation de l’Autorité de Régulation de la Commande publique. Créé en 2013, il délivre sept programmes de formation dans le domaine de la commande publique dont 3 académiques avec l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, l’Université Gaston Berger de St Louis et l’Université Iba Der THIAM de Thiès. Le centre dispose d’une capacité d’accueil de 120 places dont un amphithéâtre, un restaurant et plusieurs salles de cours.
L’Institut de Régulation de la Commande publique offre un cadre idéal de formation grâce à la contribution d’une équipe pédagogique performante et d’un service d’encadrement personnalisé offert à chaque participant. Ses activités sont organisées par la Direction de la Formation et des Appuis techniques de l’ARCOP. L’offre de service est axée sur : la formation capacitance certifiée ISO 9001- Version 2015, la formation diplômante reconnue par le CAMES, l’appui technique, l’accréditation en passation des Marchés publics et en Partenariat public-privé, l’organisation de sessions internationales, le recyclage et la mise à niveau des acteurs de la commande publique.
Les missions de formation confiées à l’IRCOP impliquent une actualisation permanente des supports et des méthodes sur la base d’enseignements tirés des mesures d’impact et en fonction de l’évolution de la réglementation, notamment lorsque celle-ci intervient en résultante des missions de régulation de l’ARCOP.
IX-RESULTATS ATTENDUS
Au terme du processus engagé pour l’encadrement, la sensibilisation et le renforcement des capacités des acteurs préposés à la formation, il est attendu de réelles améliorations au double plan comportemental et professionnel. Les résultats immédiats qui en découleront sont les suivants pour les pays formés :
- Une meilleure compréhension du concept de Gestion de Contrats, en particulier les contrats de travaux, et son application dans la commande publique ;
- Une prise en compte effective de la Gestion de Contrats dès l’acquisitions des biens et services et dans l’exécution des contrats;
- Une amélioration de la qualité des travaux, en même temps qu’une mise en œuvre dans les paramètres de temps et coûts établis ;
- Une réduction de la pauvreté grâce à l’efficacité de la dépense publique.
XI-LISTE DES PAYS FRANCOPHONES CONCERNES ET SESSIONS
La liste des pays concernés est jointe dans le tableau ci-dessous et concerne les pays francophones de la région de l’Afrique de l’Ouest et du Centre.
| CMU | Liste de Pays |
| Mali CMU | Mali |
| Chad | |
| Niger | |
| Burkina Faso | |
| Senegal CMU | Sénégal |
| Mauritanie | |
| Guinée-Bissau | |
| Côte d’Ivoire CMU | Côte d’Ivoire |
| Benin | |
| Togo | |
| Guinée | |
| Cameroun CMU | Cameroun |
| CAR | |
| Gabon | |
| Rep. du Congo | |
| TOTAL des Projets/ARMPs | |
| Formateur ARCOP Sénégal | |
| DCMP | |
| Banque Mondiale | |
| Equipe d’organisation et logistique | |
| TOTAL |
[1] Dans ce contexte, les « Fournisseurs » comprennent les Entrepreneurs, les Fournisseurs, les Prestataires et les Consultants pour les Travaux, les Biens, les Services de Conseil et les Services Autres que de Conseil.