Le Directeur de la Réglementation et des affaires juridiques (DRAJ) de l’ARCOP a fait une présentation sur le sujet lors du colloque international sur l’intelligence artificielle et le droit africain. Deux sous-thèmes ont été abordés. Ils portaient sur Régulation et gouvernance de l’Intelligence Artificielle pour les affaires et l’Intelligence Artificielle et les métiers du droit des affaires.

Exposant sur le premier sous thème, le Dr Baye Samba Diop a d’abord campé les principes de la commande publique que sont la transparence, l’égalité de traitement, la concurrence saine et loyale, la bonne gestion des deniers publics ainsi que la poursuite des objectifs de développement durable. Il s’agit là, précise le DRAJ de l’ARCOP, de la perspective du régulateur.

Pour le respect de ces principes, des règles de procédures, comme l’appel d’offre ouvert qui est le mode de passation de droit commun, impose le respect de diligence, de délai et de comportements tendant à préserver la sincérité de la procédure.

Au Sénégal, rappelle le Dr Diop, c’est l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) et la Direction Centrale des Marchés Publics (DCMP) qui sont les organes de contrôle à priori et à posteriori. Il a aussi évoqué les cellules et commissions de marchés qui assurent respectivement, au sein des autorités contractantes, le contrôle de la conformité des dossiers (cellule) et l’ouverture des plis, l’évaluation des offres et l’attribution provisoire (commission).

L’intelligence artificielle (IA) est un ensemble de logiciels. Elle peut générer de façon autonome des résultats tels que des contenus, des prédictions, des recommandations ou des décisions. L’IA constitue une opportunité pour révolutionner le rôle des acteurs du système de la commande publique, estime Baye Samba Diop. Toutefois, tient-il à préciser, les données utilisées doivent être de qualité et les risques de cyber sécurité bien identifiés et neutralisés. Cette nouvelle révolution doit être saisi comme opportunité pour ne pas la subir comme risques d’obsolescence de notre commande publique. A titre d’exemple, l’IA pourrait aider à assurer un bon sourcing dans le cadre de l’évaluation des besoins pour la mise en œuvre de la stratégie de passation des marchés comme c’est déjà le cas en France. 

Le colloque international sur l’intelligence artificielle et le droit africain qui s’est tenu les 27 et 28 juin 2024 à Dakar, a engagé, à une échelle africaine, avec les professionnels du droit, les enseignants-chercheurs, les chefs d’entreprises, les juristes d’entreprise, les professionnels de l’intelligence artificielle et toute personne intéressée, la réflexion autour de l’intelligence artificielle et du droit des affaires.