Jour : 8 juillet 2024

Le Directeur de la Réglementation et des affaires juridiques (DRAJ) de l’ARCOP a fait une présentation sur le sujet lors du colloque international sur l’intelligence artificielle et le droit africain. Deux sous-thèmes ont été abordés. Ils portaient sur Régulation et gouvernance de l’Intelligence Artificielle pour les affaires et l’Intelligence Artificielle et les métiers du droit […]

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Le défaut de rentabilité n’est pas forcément une contrainte indissoluble pour la réalisation des projets de PPP. En effet, plusieurs mécanismes peuvent être développés dans le cadre de la structuration du projet pour y remédier. Au rayon de ceux-ci, la garantie de revenu minimum apparaît comme une mesure de soutien qui met à l’abri le […]

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Avant la phase d’exécution, la phase de passation doit être le premier maillon pour veiller sur une utilisa­tion efficiente des ressources publiques. Se doter de règles pour régir les conditions des marchés publics, c’est fondamental. Mais s’assurer du respect de ses règles par les différentes parties pre­nantes, c’est encore mieux. Pour y parvenir, la surveil­lance […]

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