Avant la phase d’exécution, la phase de passation doit être le premier maillon pour veiller sur une utilisa­tion efficiente des ressources publiques.

Se doter de règles pour régir les conditions des marchés publics, c’est fondamental. Mais s’assurer du respect de ses règles par les différentes parties pre­nantes, c’est encore mieux. Pour y parvenir, la surveil­lance est indispensable, car elle permet de s’assurer de l’intégrité et de la transparence dans les conditions de passation et d’exécution des marchés publics, a dé­claré Monsieur Bernard Abeille, consultant, qui animait une rencontre initiée par le Réseau Africain de la Commande Publique (RACOP). Le thème portait sur la surveillance des marchés. Le Directeur général de l’ARCOP, M. Saer Niang, a assisté aux travaux, en visioconférence. Plusieurs autres experts africains de la commande publique y ont pris part.

De l’avis de M. Abeille, ‘’ce sont les clés pour prévenir la fraude et la concussion, en vue d’obtenir les résultats escomptés’’. La finalité, c’est ‘’une utilisation efficace des fonds publics’’ pour une ‘’livraison de services de qualité et à temps’’. Dans cette optique, signale le consultant et expert, les autorités contractantes sont soumises à tout un tas de procédures dont le respect devrait permettre de lutter contre les différentes formes de prévarication. Mais l’Etat doit également observer un contrôle strict pour une mise en œuvre correcte de la réglementation en vigueur.

Au-Sénégal, au-delà de la surveillance par l’autorité en charge de la commande publique, il a été relevé le rôle des corps de contrôle, tels que la Cour des comptes, l’IGE, les inspections des finances, sans oublier la Di­rection de contrôle des marchés publics qui joue un rôle essentiel dans la surveillance en amont, mais aussi les cellules de passation de marchés, informe Monsieur Gueye qui est également revenu sur la méthodologie de la surveillance telle que mise en œuvre par l’Autorité de régulation de la commande publique.

Quelques bonnes pratiques

Consultant et expert en commande publique, Bernard Abeille est revenu sur les exemples de quelques pays, dont les mécanismes de surveillance devraient inspirer les membres du RACOP. Il s’agit de :

– La Pologne : Ce pays de l’Europe de l’Est est surtout réputé, en matière de surveillance, pour ses plans d’au­dit annuel basé sur l’identification des risques ;

– L’Australie : Selon le spécialiste, elle se distingue surtout pour ses données de passation correctement mises en ligne ;

– Le Brésil : Le pays de Lula est cité en référence surtout pour son portail transparent de l’administration fédérale avec une grande implication de la société civile ;

– Le Canada : En ce qui concerne ce pays nord-amé­ricain, Abeille a surtout loué la compétence de ses au­diteurs ;

– La Grande Bretagne : Ici, le Consultant invite à s’inspirer des mécanismes mis en place avec les signaux et alertes, ainsi que la participation active des commu­nautés d’affaires dans la surveillance.