Le Secrétaire général de SEN-PNA (SEN-PHARMACIE NATIONALE D’APPROVISIONNEMENT DU SENEGAL), Dr Souleymane Soumaré était à la tête de la délégation composée des membres de la Cellule de passation des marchés de la structure. Sur instruction du Directeur général de l’ARCOP, ils ont été reçu, entre autres experts, par le Directeur de la réglementation et des affaires juridiques (DRAJ), le Dr Baye Samba Diop et le Coordonnateur de la Cellule de passation des marchés (CPM), M. El Hadji Diagne.

L’objectif de la visite était de soumettre à l’ARCOP le draft du manuel de procédures élaboré par SEN-PNA qui est dans le champs des marchés publics en vertu de l’article 2 du décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022. La SEN-PNA est aussi concernée par l’article 3 alinéas V et VI du décret portant dérogation pour les médicaments et produits essentiels utilisés dans la médecine d’urgence en cas de rupture de stock (400 produits concernés) et les règles d’acquisition des fournitures, médicaments et produits pharmaceutiques essentiels (près de 1000 produits concernés).

Ces dérogations devraient permettre à la SEN-PNA d’acquérir les fournitures, médicaments et produits pharmaceutiques essentiels suivant des procédures allégées, afin d’atteindre les objectifs de disponibilité et d’accessibilité géographique et financière des médicaments et autres produits de santé, mais aussi de qualité et de continuité des soins. 

Toutefois, malgré la dérogation qui vise à alléger les procédures d’achat, la prise en compte du principe de transparence, fondement essentiel à la base de la création de l’ARCOP, reste de mise.

C’est dans ce sens que l’article 3 de l’arrêté conjoint n°032 – 277 signé le 3 octobre par les ministres des Finances et de la Santé, rappelle que les marchés passés sur la base du manuel de procédures sont soumis à l’audit annuel des marchés publics conduit par l’organe en charge de la régulation de la commande publique, en l’occurrence l’ARCOP. Le même article dispose que « les titulaires des marchés passés sur le fondement dudit manuel sont astreints au paiement de la redevance due à l’organe en charge de la régulation de la commande publique ».

Aussi, l’article 4 de l’arrêté conjoint n°031 – 077 signé le 15 septembre 2023 dispose qu’« un rapport circonstancié annuel est transmis, après utilisation de la procédure dérogatoire d’acquisition, aux ministres chargés, respectivement, des Finances et de la Santé », afin d’assurer le suivi de l’utilisation de la procédure.

Des débats ont suivi la présentation du premier draft du manuel de procédures de SEN-PNA. Le DRAJ de l’ARCOP a d’abord, au nom du Directeur général, félicité SEN-PNA pour l’effort d’élaboration de ce document, a apporté des précisions sur certains aspects et soulevés des manquements sur certains points. Il a été conforté dans ces remarques par le CPM, M. Diagne qui a suggéré des orientations.

SEN-PNA a pris bonne note des remarques. Son Secrétaire général a pris l’engagement d’apporter les corrections nécessaires. M. Soumaré a magnifié ce travail d’encadrement et d’appui technique de l’ARCOP en faveur des acteurs du système.