L’expérience du Sénégal en matière de passation des marchés publics et de durabilité a été mise en avant lors de la 4e Assemblée générale du Réseau africain de la commande publique (RACOP) qui s’est tenue à Kigali, au Rwanda. Cette rencontre a abordé des thématiques cruciales sur la manière de renforcer les achats publics durables pour favoriser la résilience économique du continent africain. Le Sénégal, au côté du Rwanda, de l’Ouganda, de la Tunisie et du Nigéria, a présenté son modèle comme référence en matière de passation de marchés publics responsables.
Renforcement des capacités et introduction de l’APD
La délégation sénégalaise, conduite par le Dr Moustapha Djitté, a souligné l’importance de renforcer les compétences des acteurs impliqués dans la commande publique, en particulier en ce qui concerne les achats publics durables (APD). Ce concept, désormais intégré dans les textes législatifs et réglementaires sénégalais, notamment le Décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 et la loi n°2021-23 relative aux contrats de partenariat public-privé, met l’accent sur l’aspect stratégique des achats publics, qui doivent non seulement répondre aux besoins économiques, mais aussi avoir des impacts sociaux et environnementaux positifs.
Objectifs et formation des acteurs
Approche innovante de la formation
Pour améliorer la performance des marchés publics, le Sénégal a mis en place un travail approfondi sur l’ingénierie de la formation. Il s’agit de réformer les méthodes pédagogiques pour adopter des modèles expérientiels et des activités structurées d’apprentissage, tout en développant des outils de transfert tels que des guides, des fiches pratiques et des mémoires. L’accent est également mis sur l’acquisition des compétences comportementales et éthiques, notamment la responsabilité, l’innovation et la créativité, qui sont essentielles pour prévenir les risques de corruption et garantir la transparence dans la gestion des marchés publics.
La professionnalisation et la formation continue
La professionnalisation de la commande publique est également au cœur de la réforme. L’ARCOP a développé des formations diplômantes, telles que des Masters en Management et Régulation des marchés publics, en Finances publiques et Commande publique, ainsi qu’en Ingénierie de la Commande publique. Ces formations visent à renforcer les compétences des acteurs du secteur public et à répondre aux défis croissants en matière de gouvernance des marchés publics.
Le Sénégal a également mis en place des programmes spécifiques tels que We-Fi (Women Entrepreneurs Finance Initiative), visant à favoriser l’accès des femmes à la commande publique, et un programme pour les jeunes assistants en passation de marchés publics, en partenariat avec la Direction de l’emploi, afin d’améliorer leur employabilité.
La durabilité dans les pratiques d’achat
Enfin, la notion de durabilité est une priorité dans les réformes en cours. Les achats publics ne se limitent plus à l’aspect économique immédiat, mais intègrent des considérations sociales et environnementales, ce qui renforce l’importance d’une gestion stratégique des achats. Le Sénégal, en s’appuyant sur son modèle d’achat durable, encourage l’utilisation de modes alternatifs de financement comme les accords-cadres, les partenariats public-privé et les centrales d’achats.
L’expérience sénégalaise présentée lors de l’Assemblée du RACOP montre qu’il est possible d’améliorer la performance des marchés publics tout en intégrant des critères de durabilité. Cela passe par un renforcement des compétences, une réforme des processus de formation, et une adaptation des pratiques aux enjeux actuels de développement durable. Ce modèle pourrait ainsi servir de référence pour d’autres pays africains désireux de moderniser leur commande publique en vue de soutenir la résilience économique du continent.
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RENFORCEMENT DES PRATIQUES DE PASSATIONS DES MARCHÉS PUBLICS POUR AMÉLIORER LA DURABILITÉ
L’expérience du Sénégal partagée à Kigali
C’est à la faveur de la 4e Assemblée générale du Réseau africain de la commande publique (RACOP) qui se tient dans la capitale du Rwanda sous le thème renforcer les achats publics durables pour la résilience économique de l’Afrique. Au deuxième jour des travaux, le Sénégal, le Rwanda, l’Ouganda, la Tunisie et le Nigéria ont participé à une table ronde sur le renforcement des capacités des décideurs, des professionnels et des praticiens en matière de politique de passation des marchés publics en vue d’améliorer la performance des marchés publics y compris les achats responsables.
La Directrice de la formation et de l’appui technique (DFAT) de l’ARCOP, membre de la délégation sénégalaise conduite par le Directeur général, le Dr Moustapha Djitté et comprenant la Coordonnatrice générale de la cellule d’enquête, d’inspection et d’instruction des recours de l’organe de régulation Mme Henriette Diop Tall et le Directeur de la Direction centrale de marchés publics (DCMP), M. Oumar Sakho, a partagé le modèle sénégalais présenté comme une référence sur le continent, en matière d’achats publics durables. La notion d’APD est consacrée dans les nouveaux textes réglementaires et législatifs de la commande publique au Sénégal, notamment dans le décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des marchés publics et la loi n°2021-23 du 2 mars 2021 relative aux contrats de partenariats public-privé.
Mme Poulmery Ba Niang a d’emblée rappelé que « les mutations de la commande publique et les exigences de modernisation impliquent une responsabilité accrue des acteurs publics et un niveau de maîtrise plus exigeant en termes de compétences ». L’introduction de nouveaux mécanismes d’achat qui prennent en compte la notion d’APD renvoie, de l’avis de la DFAT de l’ARCOP, à des achats d’avantages stratégiques sur le plan économique, social et environnemental. Mme Niang en conclut qu’il est impératif d’adapter les compétences requises aux demandes et besoins des acteurs de la commande publique, qu’ils s’agissent des autorités contractantes, du secteur privé ou de la société civile.
Pour y arriver, dira Poulmery Ba, il est nécessaire d’identifier les compétences mais aussi les lacunes de tous les acteurs de la commande publique afin de proposer des solutions adaptées pour un accompagnement pédagogique. Cette identification permettra, in fine, de prioriser les compétences et aptitudes pour conduire efficacement les réformes publiques et les initiatives stratégiques nationales.
A cet effet, elle a fait état « des savoirs à acquérir dans le domaine des objectifs de développement durable (ODD). L’acteur de la commande publique doit, en plus de maîtriser les procédures classiques de passation de la commande publique, s’approprier les priorités des politiques nationales, aux lettres de politiques sectorielles, aux plans d’actions, aux contrats d’approvisionnement, à la planification, aux indicateurs et résultats fixés en matière d’acquisition ». Un travail sur l’ingénierie de la formation est d’ailleurs en train d’être mené. Il consiste à « modifier les techniques de formation, adopter les modèles expérientiels, privilégier les activités structurées d’apprentissage, développer des outils de transfert avant, pendant et après la formation (guides, aide-mémoire, fiches), développer des activités post formation à travers l’appui technique qui se fait à la demande.
Le pilotage de la dématérialisation est une autre priorité.
En plus des savoirs, il y ‘a le savoir être qui renvoie aux aspects comportementaux. Ici, il s’agit, de l’avis de Mme Niang, à responsabiliser davantage les acteurs et de leur insuffler le sens de l’innovation et de la créativité. C’est ainsi que l’éthique est devenue un point central dans le programme de formation de l’ARCOP.
La charte de compétence aussi. De plus en plus, la professionnalisation est une réponse aux difficultés rencontrées lors de la passation de marché. Il est important dans ce sens, de réviser les activités de transferts d’apprentissage dans les programmes élaborés « en vue de s’assurer que les compétences pratiques acquises peuvent être immédiatement transposées en milieu professionnel ».
Au Sénégal, l’ARCOP a organisé des séries de formation spécifique. La première cible concerne les femmes à travers le programme We-Fi mis en œuvre en partenariat avec Onu femmes et la Banque mondiale pour un meilleur accès des femmes à la commande publique. Il y ‘a également le programme jeunes assistants en passations de marchés publics en partenariat avec la Direction de l’emploi, visant l’employabilité des jeunes.
Elle a aussi évoqué les modes alternatifs de financement des projets, comme les accords-cadres, les partenariats public-privé, les centrales d’achats, … Des formations qualifiantes sont dispensées à cet effet par l’IRCOP, le centre de formation de l’ARCOP, en direction des auteurs.
La prise en compte de la durabilité induit l’expérimentation de nouvelles thématiques dans le domaine de la formation. Une nouvelle dynamique économique, managériale et financière sera désormais nécessaire : gestion de projets, gestion de budget, soutenabilité budgétaire, comptabilité, concurrence, finances publiques, régulation, fiscalité, droit administratif, audit et contrôle des marchés publics, criminalité liée a la commande publique, a listé Poulmery Ba Niang qui a évoqué les formations diplômantes mis en œuvre. Il s’agit notamment du Master en Management et Régulation des marchés publics, du Master Finances publique et Commande publique et du Master Ingénierie de la Commande publique en plus de la Certification des acteurs de la commande publique.
Les formations d’actualité et les formations d’anticipation qui se font au Sénégal visent, selon Mme Niang, à faire de la veille juridique sur la réglementation, les procédures nationales et les procédures des partenaires techniques et financiers.
