Le ministère de l’Agriculture s’est rapproché de l’ARCOP pour demander un accompagnement stratégique afin d’aligner ses pratiques d’acquisition d’intrants agricoles (semences et engrais) aux exigences du Code des marchés publics (CMP), tout en tenant compte des spécificités liées à ces acquisitions, lors de la réunion tenue le 3 décembre 2024, sous la présidence du Directeur général de l’ARCOP, le Dr Moustapha DJITTE, et en présence du Secrétaire général du ministère de l’Agriculture, M. Ousmane Mbaye.
Ce dernier a, dans un premier temps, fait le point sur les défis du ministère. Il s’agit d’abord de la fixation des prix des intrants pour protéger les bénéficiaires. Un procédé difficile à concilier avec le principe de concurrence ouverte qui caractérise la passation des marchés publics. Autre préoccupation du département chargé de l’Agriculture, la subvention de l’Etat. Cependant, les bénéficiaires finaux paient une partie ou la totalité des coûts, ce qui complique la catégorisation des acquisitions. S’y ajoute l’équation du retard accusé dans la mise en place des crédits nécessaires à l’acquisition. Ils ne sont en effet disponibles qu’après le lancement des procédures, alors que le CMP exige leur existence préalable. Dernier point et non des moindres, la position divergente de la Direction centrale des marchés publics (DCMP). Elle considère les acquisitions des intrants agricoles comme des subventions, ce qui les exclurait, par conséquence, des exigences du CMP.
Les acquisitions de semences et d’engrais sont alignées sur le Code des marchés publics depuis 2020. Mais une dérogation a été introduite pour la campagne 2021- 2022. Malgré l’urgence, le ministère de l’Agriculture, à travers son SG, a réitéré sa position sur la nécessité de se conformer à la réglementation, mais souhaite un accompagnement pour mettre en place une stratégie conforme aux exigences légales tout en tenant compte des spécificités de ses besoins, notamment pour la prochaine campagne agricole.
Prenant la parole, le Dr Moustapha DJITTE a insisté sur la nécessité de garantir la transparence et l’efficacité des procédures, même pour des acquisitions à caractère spécifique. Il a demandé la transmission, par le ministère, d’un document détaillant ses besoins et contraintes, afin de permettre une réponse appropriée et ciblée de l’ARCOP. Bien que les contraintes soient reconnues, l’ARCOP, par la voie de son Directeur général, a réitéré l’importance de suivre les dispositions du CMP pour assurer la légalité et la transparence des processus.
A la fin de la réunion et dans l’attente des documents demandés, le ministère de l’Agriculture a affirmé sa volonté de travailler en conformité avec le CMP, malgré les défis opérationnels. Du côté de l’ARCOP, son Directeur général s’est engagé, avec son équipe, à fournir un accompagnement adapté et à proposer des solutions pragmatiques pour répondre aux spécificités des acquisitions d’intrants agricoles.
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