Faire de la commande publique un levier d’accès au marché pour les startups sénégalaises. C’est l’objectif affiché par l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP), qui poursuit sa concertation nationale sur l’actualisation des dossiers types de marchés publics. Réunis autour de cette démarche, les acteurs de l’écosystème des startups ont été invités à passer du diagnostic à des propositions concrètes permettant de mieux prendre en compte leurs contraintes dans les procédures de commande publique. « L’ARCOP a adopté une nouvelle feuille de route fondée sur le renouveau de la commande publique, avec comme lame de fond des perspectives de développement endogène centrées autour de la promotion d’un secteur privé fort et conquérant », a souligné son Directeur général, Dr Moustapha DJITTÉ à l’occasion de l’ouverture de l’atelier 21 septembre organisé en partenariat avec la Commission d’Évaluation, d’Appui et de Coordination (CEAC). Près de 40 startups labélisées y ont pris part.
Cette orientation s’inscrit dans la dynamique de révision des 16 dossiers types de marchés publics, engagée conformément au Code des marchés publics issu du décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022. L’exercice vise notamment à intégrer les évolutions du cadre réglementaire, les exigences liées aux achats publics durables et les dimensions environnementales, sociales, de santé et de sécurité.
38 points de diagnostic
Depuis le 21 juillet 2026, le Sous-comité Startups, mis en place sous l’égide de l’ARCOP, travaille spécifiquement sur les conditions d’accès des startups labellisées à la commande publique. L’examen des 16 dossiers types, couvrant les prestations intellectuelles, les services, les travaux et les fournitures, a permis d’identifier 38 points de diagnostic. Les travaux ont également été nourris par un benchmark des mécanismes développés au Bénin. Parmi les pistes examinées figurent notamment une fiche de déclaration, des clauses relatives aux licences et des formulaires adaptés à partir de l’expérience béninoise.
Pour le Directeur général de l’ARCOP, cette démarche ne vise pas à instaurer des régimes dérogatoires, mais à rechercher, « dans le respect des principes de la commande publique », les mécanismes susceptibles de rendre les procédures plus accessibles aux startups. La question est d’autant plus importante que le Code des marchés publics prévoit déjà des mécanismes destinés à favoriser leur participation, notamment les marchés de préférence et les marchés réservés. L’enjeu consiste désormais à assurer leur traduction effective dans les outils utilisés par les acheteurs publics. « Une bonne appropriation de l’ensemble de ces mécanismes est un impératif dans la perspective du développement des startups et de la promotion de l’innovation », a relevé Dr Moustapha DJITTÉ.
Du diagnostic à l’action
Pour l’ARCOP, l’accès des startups à la commande publique ne relève pas uniquement d’une question de procédures. Il touche également à la capacité de l’État à utiliser ses achats comme instrument de développement économique. « La commande publique représente un instrument majeur de l’action économique et sociale de l’État », a rappelé le DG. Au-delà de la passation et de l’exécution des marchés, elle ouvre des opportunités d’affaires, soutient l’innovation et peut contribuer à l’intégration de nouveaux acteurs dans les chaînes de valeur de l’économie nationale. C’est dans cette perspective que l’atelier organisé avec la CEAC, structure chargée des startups, a élargi les échanges aux administrations, institutions d’appui à l’entrepreneuriat, organisations professionnelles et acteurs de la commande publique.
L’objectif est de confronter les propositions du Sous-comité aux réalités vécues par les entreprises et aux contraintes des institutions chargées de la mise en œuvre des procédures.
Une phase de sensibilisation pour les startups
La concertation doit désormais déboucher sur une meilleure appropriation des possibilités offertes par la réglementation. Quelque 70 startups labellisées sont ainsi ciblées par le volet de sensibilisation, avec une attention particulière aux entreprises dirigées par des femmes et des jeunes. Il s’agit notamment de leur permettre de mieux connaître les dispositions du Code qui leur sont favorables, les mécanismes de préférence et de réservation, ainsi que les outils susceptibles de faciliter leur participation aux procédures de marchés publics.
Les opportunités offertes par la réglementation applicable aux contrats de partenariat public-privé doivent également être présentées aux participants. Pour l’ARCOP, le principal enjeu est désormais de transformer les conclusions du diagnostic en mesures opérationnelles. « Nous devons pouvoir identifier clairement les difficultés rencontrées par les startups, examiner les réponses réglementaires et surtout recueillir directement l’expérience des principaux intéressés », a indiqué le Directeur général.
La démarche repose ainsi sur une responsabilité partagée entre les différents acteurs de la commande publique et de l’écosystème entrepreneurial. L’ambition affichée est de faire émerger des propositions « concrètes, réalistes et compatibles avec le cadre juridique applicable à la commande publique », susceptibles de rapprocher davantage les startups des opportunités offertes par la commande publique.