La généralisation d’APPEL (Achats publics en procédures électroniques), prévue en 2027, se prépare aussi au niveau des organes chargés du contrôle des marchés publics. La direction des systèmes d’informations (DSI) de l’ARCOP a réuni, du 8 au 11 octobre 2026, des représentants de la Direction centrale des marchés publics (DCMP), des pôles régionaux et du comité de pilotage du projet pour examiner les fonctionnalités destinées au contrôle a priori et préciser les conditions de leur utilisation à plus grande échelle. Représentant le Directeur général de l’ARCOP, le Dr Moustapha DJITTÉ, le coordonnateur technique, M. Ousseynou CISSE, a souligné l’importance accordée à cette étape par la Direction générale. Au nom de celle-ci, il a remercié le directeur de la DTAI pour sa présence, ainsi que les représentants des quatre pôles régionaux de la DCMP et les autres membres du comité de pilotage, dont le PCRBF.
L’enjeu est de préparer les services de contrôle à travailler dans un environnement entièrement numérique, avec des circuits de traitement adaptés à leurs missions. Lancée le 14 octobre 2025, la plateforme APPEL est appelée à couvrir progressivement les procédures de passation des marchés publics. La phase pilote a déjà permis d’élargir son utilisation à plus de 110 autorités contractantes et d’enregistrer plus de 1 000 fournisseurs.
La place de la DCMP dans le dispositif rend indispensable son implication dans la préparation de cette nouvelle étape. Ses services centraux et ses pôles régionaux interviennent dans le contrôle a priori des procédures relevant de leur compétence. Leur intégration opérationnelle à APPEL doit donc permettre d’assurer la continuité du traitement des dossiers, depuis les autorités contractantes jusqu’aux services chargés du contrôle.
L’atelier a ainsi porté sur la formation pratique des chefs de services régionaux des pôles de la DCMP, l’examen des modules correspondant à leurs missions et la vérification des circuits de traitement. Les exercices ont notamment concerné l’accès aux dossiers, leur affectation, les grilles d’analyse, la formulation des observations et avis, les demandes de compléments ainsi que le suivi des délais.
L’objectif est de confronter les fonctionnalités aux besoins réels des utilisateurs, de relever les ajustements nécessaires et de préciser les conditions d’un fonctionnement cohérent entre les niveaux régional et central. Les observations recueillies doivent permettre de distinguer les fonctionnalités validées, celles qui nécessitent des ajustements et celles qui doivent être réexaminées.
Formation, responsabilités et suivi des procédures
En plus des aspects techniques, les participants ont examiné les documents destinés à encadrer le déploiement de la plateforme. Le plan de formation doit préciser les publics concernés, les effectifs à former, la couverture territoriale, le calendrier et les modalités d’évaluation des acquis. Il doit également prendre en compte les besoins des services centraux et régionaux de la DCMP, des cellules de passation des marchés et des autres utilisateurs concernés.
Le projet de règlement de service constitue l’autre volet important des travaux. Ce document juridique doit fixer les responsabilités des utilisateurs, les conditions d’accès et les habilitations, ainsi que les modalités d’assistance, de gestion des incidents et de continuité du service. Sa consolidation est une étape préalable à sa transmission aux autorités compétentes pour adoption.
Pour M. Ousseynou CISSE, la réussite de la généralisation ne peut reposer sur le seul déploiement d’un outil numérique. Elle suppose de conduire simultanément les actions techniques, juridiques et de communication, tout en accompagnant les changements dans les méthodes de travail.
La disponibilité d’informations fiables sur les délais de traitement figure également parmi les préoccupations exprimées. Pour l’ARCOP, l’accès à ces données en temps réel représente un enjeu de suivi et d’évaluation des performances du système. La traçabilité des opérations et la visibilité sur l’avancement des dossiers doivent contribuer à une meilleure appréciation du fonctionnement des procédures.
2027, une échéance déterminante
Ces travaux s’inscrivent dans la préparation de la généralisation progressive d’APPEL à compter de l’exercice 2027. La feuille de route doit préciser les étapes du déploiement, les responsabilités des acteurs, les prérequis techniques et organisationnels ainsi que les indicateurs de suivi. Cette échéance constitue un tournant pour le projet. Il s’agit de s’assurer que les fonctionnalités sont opérationnelles, que les utilisateurs disposent des compétences nécessaires et que les circuits de traitement sont suffisamment stabilisés pour permettre une utilisation élargie de la plateforme. En clôturant son intervention d’ouverture, le représentant du Directeur général a insisté sur la nécessité de réussir cette étape charnière. À terme, APPEL doit favoriser des procédures plus fluides et mieux tracées, tout en renforçant la disponibilité des données nécessaires au suivi de la commande publique. La réussite de cette évolution dépendra autant de la maîtrise de l’outil que de l’appropriation des nouvelles méthodes de travail par les acteurs concernés.