Les marchés publics ne peuvent plus être envisagés sous le seul angle du prix d’achat. Face aux effets du changement climatique, à la raréfaction des ressources naturelles, à la multiplication des déchets et aux inégalités sociales, les administrations sont appelées à intégrer les conséquences environnementales et sociales de leurs décisions. C’est le principal message défendu par Aliou DIALLO, environnementaliste, lors de sa communication intitulée « Achat public durable (APD) : fondamentaux, enjeux et perspectives », présentée à l’occasion de l’atelier national organisé par l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP), avec l’appui du PNUE.

Pour illustrer la nécessité de revoir les pratiques d’achat, l’intervenant a évoqué les conséquences de certains projets d’infrastructures sur les écosystèmes. Il a notamment cité la traversée d’une partie de la forêt classée de Mbao par l’autoroute à péage, en soulignant les limites des mesures de compensation fondées sur le reboisement. « La forêt naturelle de Mbao a été compensée par une forêt plantée par l’homme. Or, ces deux types de forêts ne sont pas équivalents », a-t-il relevé. Au-delà de sa fonction écologique, cette forêt abritait une biodiversité importante et contribuait aux activités économiques des populations riveraines, notamment à travers la production de noix de cajou et l’utilisation de plantes médicinales. Pour Aliou DIALLO, sa dégradation pose la question de la valeur réelle des écosystèmes et de la prise en compte de leurs fonctions dans les projets d’aménagement.

La pollution industrielle, la dégradation des milieux marins et les conséquences de l’exploitation des ressources naturelles appellent, selon lui, une réponse qui dépasse les politiques environnementales sectorielles. Les achats publics constituent à cet égard un levier d’action, dès lors qu’ils permettent d’orienter les choix des administrations et les pratiques des fournisseurs.

Une commande publique au service des objectifs de développement durable

Adoptés en 2015 par les Nations unies, les Objectifs de développement durable (ODD) constituent un cadre de référence pour cette transformation. Selon l’intervenant, cinq de ces objectifs peuvent notamment être soutenus par la commande publique, dont l’ODD 8, relatif au travail décent et à la croissance économique, l’ODD 12, consacré aux modes de consommation et de production responsables, l’ODD 13, portant sur la lutte contre les changements climatiques, et l’ODD 16, relatif à des institutions efficaces, responsables et transparentes. L’enjeu est d’intégrer ces objectifs dans les décisions d’achat, plutôt que de se limiter aux caractéristiques techniques des produits ou au montant de l’offre.

L’exemple des équipements informatiques illustre cette évolution. Au-delà des performances d’un ordinateur, l’acheteur peut s’intéresser à sa consommation énergétique, aux conditions de travail dans lesquelles il a été fabriqué et aux conséquences environnementales de sa production et de sa fin de vie. « Les autorités contractantes ne peuvent plus se limiter à rechercher le prix le plus bas dans leurs achats. Elles doivent également prendre en compte les conséquences de leurs décisions d’achat », a insisté Aliou DIALLO.

Cette approche suppose de considérer les marchés publics comme un instrument de mise en œuvre des engagements internationaux du Sénégal, mais aussi comme un moyen d’améliorer les pratiques administratives et de faire évoluer l’offre disponible sur le marché.

Quatre leviers pour accélérer la transition

L’environnementaliste a identifié quatre arguments justifiant le recours aux achats publics durables : les enjeux économiques et financiers, les considérations politiques et environnementales, le pouvoir réglementaire de l’État et la nécessité de renforcer l’exemplarité des institutions.

Le premier tient au poids financier de la commande publique. Estimés à environ 4 000 milliards de francs CFA dans son intervention, les marchés publics représentent un pouvoir d’achat considérable, susceptible d’influencer les stratégies des entreprises et l’évolution de leurs offres. Lorsque l’État privilégie des produits économes en énergie, recyclables ou fabriqués dans des conditions socialement responsables, il incite les fournisseurs à adapter leur production. L’argument selon lequel ces produits ne seraient pas disponibles sur le marché ne devrait donc pas constituer un obstacle définitif. « Si vous imposez le marché, en quelques années, ils vont s’adapter », a-t-il soutenu, défendant l’idée d’une commande publique capable de stimuler l’innovation et de transformer progressivement les pratiques économiques.

Le deuxième levier concerne les conséquences environnementales des travaux, des fournitures et des services. L’exploitation des carrières, par exemple, peut laisser des sites dégradés lorsque leur remise en état n’est pas suffisamment encadrée. Les marchés de travaux peuvent prévoir des exigences concernant l’origine des matériaux et la restauration des sites après exploitation. La même logique s’applique aux achats de bois. En exigeant des produits issus de sources gérées durablement, les acheteurs publics peuvent contribuer à limiter les approvisionnements liés aux coupes illicites et à la dégradation des forêts.

Le troisième levier est réglementaire. Les dossiers d’appel à la concurrence peuvent intégrer des spécifications favorisant des solutions plus respectueuses de l’environnement : équipements à haute efficacité énergétique, véhicules à faibles émissions ou à zéro émission, produits de nettoiement présentant moins de risques sanitaires et produits biologiques dans les marchés de restauration. Pour Aliou DIALLO, ces solutions existent déjà. Il appartient aux acheteurs publics de définir leurs besoins en intégrant des exigences pertinentes et de donner aux fournisseurs des orientations suffisamment claires pour faire évoluer l’offre.

Le quatrième levier est institutionnel. En intégrant les considérations environnementales, sociales et économiques dans ses propres achats, l’État renforce la cohérence entre ses engagements internationaux et ses pratiques administratives. Cette démarche contribue également à sa crédibilité sur la scène internationale, dans un contexte où les politiques environnementales et les conditions de production occupent une place croissante dans les relations économiques.

Trois piliers indissociables : économie, environnement et progrès social

Différentes définitions existent. Aliou DIALLO a souligné l’existence d’un socle commun autour des trois piliers des achats publics durables.

Le pilier économique repose sur la recherche du meilleur rapport qualité-prix et la prise en compte du coût du cycle de vie. Il ne s’agit plus seulement de comparer les prix d’acquisition, mais d’intégrer également les dépenses de maintenance, d’utilisation et de fin de vie, ainsi que les possibilités de réemploi et de recyclage. Cette approche peut également favoriser l’innovation. En autorisant, dans les conditions prévues par la réglementation, la présentation de variantes, les autorités contractantes peuvent permettre aux candidats de proposer des solutions différentes de celles initialement envisagées et ainsi accéder à des avancées technologiques qu’elles ne connaissent pas nécessairement.

Le pilier environnemental vise notamment à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à limiter les déchets et à préserver les ressources naturelles. L’intervenant a cité l’exemple des filets de pêche en plastique abandonnés en mer, qui continuent à capturer des poissons et d’autres espèces après leur perte. Ce phénomène, appelé pêche fantôme, illustre les effets durables de certains déchets sur les écosystèmes marins.

Le pilier social porte, quant à lui, sur la promotion de conditions de travail décentes, le respect des droits fondamentaux au travail et l’inclusion des jeunes, des femmes et des personnes en situation de handicap. Il recouvre également le renforcement de la responsabilité sociétale des entreprises et la prise en compte des effets des achats sur les populations.

Ces trois dimensions doivent être considérées conjointement. L’objectif est de répondre aux besoins des administrations tout en recherchant un équilibre entre performance économique, protection de l’environnement et progrès social.

Intégrer la durabilité à toutes les étapes du marché

Pour Aliou DIALLO, l’achat public durable ne se résume pas à l’ajout ponctuel d’un critère environnemental dans un dossier de consultation. Il s’agit d’une démarche qui commence dès l’identification du besoin et se poursuit à travers la planification, la préparation du dossier d’appel à la concurrence, l’attribution, l’exécution et l’évaluation du marché. Cette logique implique de prendre en considération les différentes étapes du cycle de vie des biens, des travaux et des services, afin d’optimiser l’utilisation des ressources et de réduire les effets négatifs des achats.

Les références internationales présentées au cours de la communication, notamment celles de la Banque mondiale, s’inscrivent dans cette approche globale. La satisfaction du besoin demeure le point de départ, mais elle doit être accompagnée d’une analyse des coûts et des avantages sur la durée, pour l’administration comme pour la société et l’économie.

L’intervenant a également souligné l’intérêt de cette démarche pour les organisations elles-mêmes. Une meilleure maîtrise des coûts et des impacts environnementaux peut contribuer à limiter les risques liés à leur réputation, alors que les entreprises et les institutions financières accordent une attention croissante aux pratiques responsables.

Le cadre sénégalais : concilier durabilité et règles de la commande publique

Au Sénégal, le décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des marchés publics encadre la notion d’achat public durable. L’article 4.3, cité au cours de la communication, rattache cette démarche à la satisfaction du besoin de l’autorité contractante, tout en intégrant des considérations liées aux objectifs de développement durable dans les documents de la consultation. La réglementation distingue également l’achat public durable de l’achat public responsable, qui renvoie notamment au respect des règles imposées aux candidats et aux titulaires des marchés par le droit sénégalais, en particulier en matière d’éthique et de déontologie.

La promotion des entreprises nationales peut contribuer à la dynamique des achats durables en soutenant l’économie locale, l’emploi et l’entrepreneuriat, tout en favorisant la diversité des offres. Les mesures prises à cet effet doivent toutefois respecter les dispositions applicables et les principes fondamentaux de la commande publique. Sur ce point, Aliou DIALLO a mis en garde contre toute interprétation qui ferait des achats publics durables un motif de dérogation aux règles de passation. Le libre accès à la commande publique, la concurrence, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures restent pleinement applicables. Les critères de durabilité doivent donc être pertinents, objectifs et évaluables. Leur intégration ne saurait justifier des exigences discriminatoires ou impossibles à apprécier dans des conditions transparentes.