L’étude de M. Adama GUEYE, auditeur de la 2e promotion du Master 2 en Commande Publique et gestion des finances publiques (UIDT -ARCOP – ARD Thiès) est consacrée à la revue indépendante de conformité des marchés publics au Centre hospitalier régional El Hadji Ibrahima Niass de Kaolack. Elle a fait ressortir plusieurs insuffisances dans la gestion des procédures au titre de l’exercice 2022. Réalisé à partir notamment d’un rapport d’audit d’un cabinet indépendant, le travail de M. GUEYE a porté sur la manière dont les contrôles et le suivi des marchés sont conduits au sein de l’établissement. L’étude relève d’abord l’absence d’un registre des marchés publics et des baux, alors que ce document est prévu par la réglementation. L’archivage constitue également un point de faiblesse. Les pièces relatives aux procédures et à leur exécution ne sont pas toujours regroupées au niveau de la cellule chargée des marchés, notamment pour les documents financiers.
Le suivi des obligations de reporting présente aussi des lacunes. Si quatre rapports trimestriels ont été établis en 2022, ils n’ont pas été transmis à la DCMP et à l’ARMP. Aucun rapport annuel n’a, par ailleurs, été produit. Les travaux de M. Adama GUEYE indique également qu’aucun élément n’a été fourni concernant le reversement à l’ARMP devenue ARCOP de la quote-part de 50 % issue de la vente des dossiers d’appel d’offres.
L’examen des dossiers fait de M. GUEYE a par ailleurs fait apparaître des absences d’avis de non-objection de la commission des marchés ou de la DCMP sur certains marchés. Des irrégularités ont également été relevées dans les convocations des membres de la commission, certaines n’ayant pas respecté le délai réglementaire de cinq jours francs. Dans un cas de renouvellement d’un marché de bio-nettoyage et d’entretien, l’avis de non-objection de la DCMP n’a pas été retrouvé.
Trois marchés passés par procédure de demande de renseignements et de prix à compétition ouverte ont été examinés, notamment pour le gardiennage, les fournitures d’atelier et les fournitures de bureau et d’imprimerie. Le contrôle a notamment relevé des problèmes liés au respect des délais de paiement ainsi que l’existence d’une livraison intervenue avant le lancement de la procédure.
Les marchés passés par entente directe n’échappent pas aux observations. Sur trois dossiers examinés, concernant notamment la maintenance d’un scanner et la fourniture de réactifs médicaux, l’audit a relevé l’absence de certains avis de non-objection de la DCMP et des incohérences de dates entre la prise d’effet, la signature, l’approbation et l’enregistrement des contrats.
Sur le terrain, les vérifications ont permis de confirmer l’existence et la conformité de plusieurs équipements, notamment du matériel informatique, des onduleurs et du mobilier de bureau. En revanche, aucun procès-verbal de réception définitive ni facture définitive n’a été fourni pour les travaux de réhabilitation examinés. De même, les éléments permettant de documenter l’exécution physique d’un marché de fourniture de réactifs pour analyseur de gaz du sang n’ont pas été produits.
Le volet financier fait apparaître des marchés régulièrement exécutés et payés, par chèque ou virement. Mais la transmission des pièces relatives aux paiements et aux réceptions n’est pas systématique. Au total, le suivi des recommandations apparaît encore limité : sur les onze recommandations formulées à l’issue de l’audit, trois seulement avaient été mises en œuvre, soit un taux de réalisation de 27 %.
À travers ce cas, le mémoire de M. Adama GEUYE souligne l’intérêt de la revue indépendante de conformité comme outil de détection des insuffisances dans les procédures de passation et d’exécution des marchés publics. Il formule plusieurs recommandations destinées à renforcer le suivi documentaire, le respect des contrôles préalables et le dispositif interne de gestion des marchés de l’établissement.