Avis n° 007/2024/ARCOP/ CRD du 10 décembre 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine pour avis de la Société Nationale des Eaux du Sénégal (SONES) portant sur la procédure de renégociation du contrat pour le financement, la conception, la construction, l’exploitation et la maintenance d’une usine de dessalement d’eau de mer sur la grande côte.
Avis n°005/ARCOP/CRD du 02 octobre 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile et de la Métrologie (ANACIM) portant sur les conditions de paiements des avenants signés avec la société Bati-Etanche.
Avis n°004/ARCOP/CRD du 18 septembre 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de l’Autorité de Régulation des Télécommunication et des Postes (ARTP) portant sur le lancement des marchés de l’audit des couts des opérations de communications électroniques.
Avis n° 003/2024/ARCOP/CRD du 28 août 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du Coordonnateur de la Cellule de Passation des Marchés de la ville de Dakar relative aux textes applicables pour le paiement des indemnités des membres de la cellule de passation des marchés.
Avis n° 002/2024/ARCOP/CRD du 20 mars 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du Ministère des Infrastructures des Transports Terrestres et du Désenclavement (MITTD) portant sur la délivrance d’agrément d’exploitation de centre de contrôle technique des véhicules au Sénégal.
Avis n° 001/2024/ARCOP/CRD du 14 février 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de la Société Nationale des Eaux du Sénégal (SONES) relative à la recevabilité d’une garantie de soumission remise en pleine séance de dépouillement.