Contribution à l’amélioration du cadre juridique du processus de passation des marchés publics au Cameroun
John Eric DICKA, spécialisé en droit public, a soutenu sa thèse en droit de la commande publique à Université Paris Saclay. Ses travaux de recherches ont porté sur Contribution à l’amélioration du cadre juridique du processus de passation des marchés publics au Cameroun. Mme Laurence Filliot-Lalliot, professeur de droit public à l’université de Paris Nanterre, experte reconnue du droit de la commande publique a siègé dans le jury. John Eric DICKA est aussi Président de l’Association Pour la Promotion de la Commande Publique en Afrique et Directeur de publication de la Revue Africaine de Droit des Contrats Publics (RADCP).
RESUME
Un des maux endémiques de certains pays africains est la faiblesse du dispositif législatif et réglementaire de l’achat public, face aux nombreux et variés défis de développement et de satisfaction de l’intérêt général. Partout dans le monde, la gestion de la commande publique est sujette à des dérives (corruption, détournements de deniers publics, sous-consommation des crédits publics, favoritisme, collusion, etc.), tant les enjeux sont majeurs pour l’État, les entreprises, et l’économie. Mais le rôle de l’achat public réduit à l’assainissement de la dépense publique progresse et épouse de plus en plus la sphère de la gouvernance et d’autres missions d’intérêt général ; Si dans ce secteur sensible, certains États réussissent mieux que d’autres à calibrer et concilier ces objectifs, cela tient en grande partie à leur appareil légal et réglementaire et à la capacité des administrations comme des juridictions à l’appliquer. Ainsi ce sujet, quoique centré sur le droit camerounais, traite d’une problématique bien plus large qui concerne plusieurs États et dont les analyses comparatives faites dans ce travail avec d’autres systèmes proches, justifient un lien commun et profond.
À partir du contexte d’application et des faiblesses Recensées du cadre normatif camerounais au niveau de la phase de conclusion de l’achat public, il s’agit d’étayer un constat : le droit camerounais des marchés publics ne semble pas permettre que les marchés publics soient conclus en garantissant à l’administration une certaine efficacité d’action dans l’atteinte de ses objectifs variés.
Si ce constat aura pour effet d’identifier ces principaux enjeux, il doit se servir d’une analyse sérieuse de la politique et de l’idéologie des marchés au Cameroun que révèle avec force le processus de passation, afin de déboucher sur des moyens conséquents devant assurer aux textes leur capacité à concilier les fonctions initiales des marchés publics avec celles qui semblent de plus en plus émerger ces derniers temps ; le tout, en conférant aux textes des garanties d’effectivité dans ce sens. L’exemple (ou le contre-exemple ?) du Cameroun doit permettre de mettre en lumière des phénomènes très répandus à travers le monde, à savoir l’ineffectivité d’un dispositif légal et réglementaire et bien plus l’inadéquation normative par rapport aux objectifs d’intérêt général inhérents à l’action publique.
L’étude ne tend donc pas seulement au constat statique d’une situation insatisfaisante et dommageable pour le pays, bien plus il vise une analyse valable par-delà les frontières du Cameroun : un droit positif aux multiples finalités à mettre en lumière, dont l’impact est insuffisant sur la pratique, et une proposition d’outils juridiques et de management public pour y remédier.
A PROPOS DE L’AUTEUR
Consultant, Docteur et Enseignant spécialisé en droit de la commande publique depuis 2019, John Eric DICKA vient de clôturer plusieurs années de recherches et d’analyse en droit des contrats publics, et sera diplômé d’un doctorat PhD en droit public de l’université Paris Saclay (1 ère université européenne du Classement Shangaï).
L’expert allie analyses, consultance et gestion pragmatiques des contrats et des politiques publiques en rapport avec les problématiques de développement (droit de la commande publique, droit de l’environnement, droit des industries extractives, droit et contentieux des projets d’investissement de l’État et des autres collectivités publiques, décentralisation, politiques de développement durable dans les projets d’investissement et questions RSE et ESG dans la gestion des projets, etc.).
Il est fort d’une expérience 3 ans dans les analyses et la gestion des contrats et de plus de 5 années dans le domaine de la formation de cadres des conférences, de l’enseignement et de la recherche (chercheur dans 3 centres de recherche en France, au Cameroun et au Sénégal ; formations de cadres professionnels de la commande et d’étudiants à l’université ; Analyses et rédaction d’études – dont un ouvrage et plusieurs articles –, interventions dans des panels internationaux sur les problématiques de développement en Afrique dont le Forum du Crans Montana de Bruxelles en 2022 et le colloque sur les PPP de 2022 organisé par le Master 2 droit des achats publics de l’université Paris Saclay).
Il intervient notamment sur des dossiers relatifs au conseil et l’analyse des politiques publiques des marchés publics et partenariat public privé et examine leurs procédures de lancement et d’appels à candidature, leur contexte d’implémentation, leur montage, et leur mise en place, leurs enjeux en termes de performance et leur exécution. Il est également un formateur dans les thématiques liés à la commande publique.
Ses domaines d’expertise : Les Marchés publics (Travaux, services et prestations intellectuelles); Les PPP (paiement par la personne publique, paiement par l’usager, mixte) ; La dématérialisation des marchés publics ; Le contentieux de la commande publique ; Le développement durable dans la commande publique (PPP et marchés publics) ; La mise en œuvre de procédures complexes ; Les études d’amélioration de l’efficacité des cadres juridiques relatifs à la commande publique ; L’analyse des politiques publiques de développement (Le management des projets PPP et marchés) Ses atouts : Étude des DCE, négociation, sécurisation des intérêts, Analyse et gestion des risques.